Fouilles archéologiques préventives

Var Aménagement Développement
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Date limite
17 août 2026 à 12 h
Localisation
Toulon (83)
Durée
Tranche ferme 150 jours‑homme ; options 150 jours‑homme et 200 jours‑homme ; durée totale potentielle jusqu'à 3 ans
Budget
Non précisé

Fouilles archéologiques préventives

Objectif général
Conduire des opérations de fouilles archéologiques préventives sur le périmètre d'intervention défini afin de documenter, préserver et restituer les vestiges conformément au cadre réglementaire applicable.

Phases des prestations

  • Phase de préparation : études préalables, coordinations techniques et administratives, préparation des moyens et du planning opérationnel.
  • Phase d’intervention sur le terrain : réalisation des opérations de terrain prévues (fouilles et observations), gestion quotidienne du chantier, tenue des éléments de suivi définis contractuellement.
  • Phase d’étude (post‑terrain) : traitement et analyse des données et des mobiliers issus des interventions selon les modalités prévues dans les pièces contractuelles.
  • Phase de rédaction et transmission des livrables : production des rapports intermédiaires et du rapport final d’opération conforme aux prescriptions réglementaires et à l’arrêté applicable.

Responsabilités, coordination et sécurité

  • Respect des rôles et responsabilités définis entre maître d’œuvre multi‑entités, contrôle technique et intervenants.
  • Respect des exigences de sécurité et de protection de la santé inscrites dans le PPSPS et les pièces contractuelles, ainsi que des clauses de confidentialité et de sécurité.

Conformité et documents attendus

  • Conformité aux prescriptions de l’arrêté scientifique et réglementaire applicable, aux normes et guides référencés (NF/EN et guides mentionnés) et aux clauses du CCAG-PI.
  • Remise des livrables et vérifications prévues par les pièces du dossier (rapports à transmettre au SRA, modalités de contrôle et de vérification des prestations).

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