95 marchés publics pour veille réglementaire

Externalisation de la fonction de DPO pour un périmètre multi‑entités.

Couverture complète : gouvernance RGPD, tenue et mise à jour du registre des traitements, réalisation d'AIPD, audits et contrôles, gestion des violations et relation avec l'autorité compétente.

Prise en charge des demandes de droits des personnes, sensibilisation et formation annuelle, coordination avec le RSSI et production régulière de rapports et tableaux de bord.

Livrables attendus : registres, AIPD, rapports d'audit, rapports DPO annuels, procédures et modèles contractuels.

Livraison quotidienne de repas confectionnés par le service de restauration, collecte et acheminement jusqu'au domicile.
Rythme : 5 jours/semaine, 52 semaines ; livraison le vendredi pour le week-end et la veille des jours fériés.
Quantités indicatives : ~60 repas/jour (~21 900 repas/an) et ~15 600 livraisons/an.
Transport réfrigéré 0–3 °C, conditionnement en barquettes étiquetées, contrôle de température au chargement ; outil informatique et formation inclus.

• Valorisation financière des économies d'énergie issues d'opérations sur bâtiments (collèges et bâtiments administratifs) avec optimisation des volumes CEE.

• Assistance complète : étude d'éligibilité, fourniture des pièces justificatives, rédaction d'attestations et constitution des dossiers.

• Dépôt et suivi des dossiers sur la plateforme PNCEE, archivage, gestion des ventes de CEE et production des bordereaux et factures.

• Mise en œuvre de contrôles documentaires et/ou sur site et utilisation d'une plateforme numérique de suivi.

• Fourniture et acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de comptage des sites listés, avec facturation sur les quantités réellement livrées.
• Tarification composée d'un terme fixe annuel par point de livraison (abonnement/TFA) et d'un terme variable lié aux volumes (TQ), prix hors taxes et hors taxes spécifiques.
• Services associés : gestion du transport, assistance technique et administrative, veille réglementaire, réunions de suivi et procédures de continuité.
• Volumes indicatifs renseignés dans le bordereau des prix unitaires (ex. mention d'un maximum de 35 GWh), exécution par bons de commande annuels.

• Nettoyage courant de 438 m² (bâtiment principal, annexe, bâtiment météo, laboratoires, garages, stockages).
• Prestations : balayage, lavage, dépoussiérage, nettoyage vitres/hauteurs, vidage poubelles, évacuation déchets, fourniture de sacs noirs.
• Traçabilité par fiches d'intervention, planning d'intervention, effectifs nominatif et présence d'EPI et formation sécurité.
• Contrôles qualité réguliers, dispositif de réclamation et évolutions méthodologiques selon normes environnementales et de sécurité.

• Analyses budgétaires et fiscales approfondies, veilles législatives et alertes régulières.
• Projections prospectives et scénarios chiffrés pour fonctionnement et investissement, avec identification de leviers budgétaires.
• Livrables fournis en formats modifiables (Excel, Word, PowerPoint) et impressions sur papier recyclé si nécessaire.
• Animation de réunions, séminaires et formations interactives pour agents et élus.

• Assistance AMO pour le pilotage et le suivi des conventions de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance.
• Prestations : veille juridique, appui contractuel, actuaire dans l'équipe, audits qualitatifs/quantitatifs, contrôles trimestriels et annuels, analyses financières et accompagnement des renouvellements.
• Gouvernance : animation de comités opérationnels réguliers et d'au moins une instance annuelle, production de tableaux de bord et notes d'analyse.
• Livrables dématérialisés via extranet ; livrables papier limités et éco-labellisés ; démarche environnementale intégrée.

Fourniture et acheminement de gaz naturel vers les points de livraison identifiés, avec prise en compte des caractéristiques techniques (PCE, profil, tarif d'acheminement).
Responsabilité du périmètre d'équilibre et gestion des formalités auprès du gestionnaire de réseau.
Mise à disposition d'un compte dédié et d'un portail web pour consultation des contrats, factures, historiques, exports de données et bilans annuels.
Procédures définies pour ajout/retrait de points de livraison et pour modification d'options tarifaires.