529 marchés publics pour sous-traitance

• Exploitation et gestion opérationnelle d'un parc d'assainissement non collectif : contrôles de bon fonctionnement, de conception, de bonne exécution et contrôles de vente.

• Mise en place et gestion d'un SIG d'archivage des interventions, service d'accueil usagers et dispositif de communication/coordination.

• Organisation des moyens humains (recrutement, formation), suivi documentaire des interventions et gestion des sous-traitances.

• Remise d'un mémoire technique d'exploitation et d'un compte d'exploitation prévisionnel détaillé (CEP) pour chaque année du contrat.

• Fourniture de pièces détachées et accessoires pour poids lourds toutes marques, hors composants électriques.
• Produits principalement neufs ; reconditionnés possibles uniquement sur devis; pas de pièces consignées.
• Commandes via bons de commande avec accusé de réception électronique et gestion possible via portail de commande.
• Livraisons selon conditions contractuelles avec emballages récupérables/recyclables et exigences de stockage/transport.

Entretien et réparation des portes de remise et des portails (mécanique, électrique, électronique).

Visites de maintenance préventive toutes les 6 mois avec contrôles, réglages et consignation dans un registre de sécurité.

Interventions correctives sur demande avec bon d'intervention; travaux importants sont préalablement estimés et validés.

Fourniture et gestion d'un stock de pièces de rechange conformes; traçabilité des déchets et bordereaux de suivi sur demande.

Transport d'élèves pour activités scolaires (notamment natation) et déplacements pédagogiques selon planning annuel (52 classes sur 5 périodes).
Trois types de prestations : trajets non prédéterminés, trajets prédéterminés et transport PMR avec véhicules et équipements adaptés.
Réactivité exigée : réponse sous 3 jours ouvrés pour commande standard, sous 6 heures pour commande urgente.
Chauffeurs habilités, véhicules entretenus et conformes, réunions de coordination et garanties de suivi et pénalités en cas de manquement.

Construction de 17 courettes destinées à des chiens, plus une courette d'isolement et une courette sanitaire.

Ouvrages prévus : dallage, parois grillagées, passe-plats, SAS de sécurité (1,50 m), toitures en panneaux sandwich, fixations adaptées et continuité des rails.

Dimensions standard des courettes : 3,00 m de largeur × 4,00 m de profondeur.

Travaux phasés pour assurer continuité du service, gestion des déchets tracée via SOSED et conformité aux avis techniques CSTB et aux référentiels CINPI.

• Acquisition groupée de véhicules légers (neufs et d'occasion) et d'utilitaires (neufs et d'occasion) répartis en quatre catégories.

• Spécifications (motorisation, options, aménagements) précisées à chaque consultation spécifique ; PTAC ≤ ou > 3,5 t selon catégorie.

• Estimatif sur 2 ans : environ 3 véhicules légers neufs, 3 véhicules légers d'occasion, 1 utilitaire neuf et 1 utilitaire d'occasion.

• Livraisons franco de port au lieu indiqué, contrôle de conformité à la réception (vérification ~15 jours), garantie constructeur minimale d'1 an et service après-vente avec véhicule de remplacement.

Gestion opérationnelle des accueils périscolaires (matin/méridien/soir), mercredis et périodes de vacances scolaires.

Interlocuteur dédié par collectivité, organigramme et plan de formation, remplacement du personnel et encadrement des activités.

Inscriptions dématérialisées, encadrement des repas avec application des principes HACCP, reporting régulier et procédures de sécurité et gestion des urgences.

Dépoussiérage et nettoyage quotidien des surfaces (mobilier, plans de travail, sols, plinthes) et des sanitaires (détartrage, désinfection).
Nettoyage des vitrages intérieurs, entretien des locaux archives et locaux techniques, et interventions ponctuelles de remise en état.
Variante exigée n°1 comprenant la fourniture et la mise en place des consommables (savon, essuie-mains, papier toilette, sacs poubelles, désodorisants, pochettes hygiène féminine) en quantités indicatives.
Fréquences et planning d'intervention ainsi que procédures de contrôle qualité sont définis contractuellement.

Maintenance préventive et corrective des systèmes de télécommunication avec supervision à distance et interventions sur site.

Gestion des mises à jour logicielles, fourniture et stockage des pièces de rechange, documentation technique et plan de progrès.

Prestations ponctuelles et petits travaux facturés via bordereau de prix unitaires et bons de commande; travaux plus importants traités par marchés subséquents encadrés par le référentiel tarifaire.

Obligations liées à la transition écologique (reporting des émissions) et objectifs de responsabilité sociétale (insertion, handicap, égalité/diversité).