Délégation de service public d'assainissement non collectif

Contrôles techniques à réaliser

• Réalisation et archivage des contrôles de bon fonctionnement (CBF).
• Réalisation des contrôles de conception pour les installations neuves ou réhabilitations.
• Réalisation des contrôles de bonne exécution des ouvrages réalisés.
• Réalisation des contrôles de vente liés aux transactions immobilières.

Gestion du parc et outils

• Gestion technique et opérationnelle du parc ANC avec tenue et mise à jour d'un SIG pour archivage des interventions et du patrimoine.
• Organisation et mise en œuvre d'un dispositif d'accueil et d'assistance téléphonique pour les usagers.
• Mise en place d'un dispositif de communication et de coordination avec la collectivité.

Organisation des moyens et modalités d'exécution

• Fourniture d'une organisation du service précisée (moyens humains, répartition des tâches, astreintes) avec politique de recrutement et de formation du personnel.
• Gestion des interventions selon une démarche documentaire continue (procédures, enregistrements, traçabilité des contrôles).
• Gestion des sous-traitances et des prestations unitaires selon bordereau de prix unitaires.

Livrables et obligations opérationnelles

• Mémoire technique d'exploitation détaillant conditions d'exploitation, organisation, modes opératoires, moyens humains et communication.
• Mémoire économique et financière fournissant un compte d'exploitation prévisionnel annuel détaillé (personnel, fluides, sous-traitance) et modalités de calcul des charges récurrentes.
• Tenue des registres, RAD/rapports et échanges de données avec la collectivité conformément aux prescriptions contractuelles.