1563 marchés publics pour soc

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Fourniture d'énergie électrique et certificats de garantie d'origine renouvelable

SEMEC - Société d'Economie Mixte pour les Evénements Cannois

  • Fourniture d'électricité destinée à deux points de livraison en segment C1, pour un volume estimé d'environ 14 GWh.
  • Prestations incluses : responsabilité d'équilibre, gestion du comptage et mise à disposition d'un outil Web de suivi des consommations.
  • Possibilité d'adossement des points de livraison à un contrat CARD et gestion administrative complète du contrat par le titulaire.
  • Fourniture de certificats de garantie d'origine renouvelable correspondant aux volumes consommés, avec exigences sur l'origine et l'unicité des certificats.
15 janv. 2029
Cannes (06)
32 240 000 €
72 mois (6 ans)

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Système d'acquisition dynamique pour véhicules neufs et d'occasion

Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle

  • Mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour achats de véhicules neufs et d'occasion, avec inscription continue d'opérateurs.
  • Quatre catégories couvertes : utilitaires neufs et d'occasion, citadines neuves et d'occasion.
  • Chaque offre doit comporter un devis détaillé, description technique, gestion de l'immatriculation et fourniture du kit de signalisation.
  • Garanties, délais de livraison et possibilité d'essais de véhicules à prévoir dans les propositions.
26 mars 2029
L'Arbresle (69)
265 000 €
4 ans (validité jusqu'au 26/03/2029)
Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour référencement de sociétés de location de véhicules routiers

Centrale d'Achat du Transport Public

Mise en place et gestion d'un SAD pour référencer opérateurs de location de véhicules pour transport de personnes.

  • Procédure en deux phases : admission des candidatures (DC1/DC2, contrôle de capacité) puis lancement de consultations spécifiques accessibles aux opérateurs admis.
  • Liste structurée de 34 catégories de véhicules (thermique, électrique, hydrogène, TPMR, trains routiers) avec estimations indicatives de quantités sur 8 ans par catégorie.
  • Dépôt électronique obligatoire, candidatures reçues en continu ; seuls les opérateurs admis à la date d'une consultation sont invités à soumettre une offre.
8 août 2033
Multiples
-
8 ans (à compter de la publication)

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Système d'acquisition dynamique pour l'organisation de séjours de vacances pour les jeunes

Communauté Urbaine de Dunkerque

Système d'acquisition dynamique pour l'organisation de séjours de vacances pour les jeunes.

  • Organisation de séjours thématiques pour enfants de 7 à 17 ans, incluant des activités culturelles et sportives.
  • Propositions de séjours en France et en Europe, avec des durées variant de 4 à 15 jours selon les périodes.
  • Hébergement adapté pour groupes, respectant les normes d'hygiène et de sécurité, avec un projet pédagogique aligné sur le projet éducatif.
1 déc. 2028
Dunkerque (59)
-
Jusqu'au 31 décembre 2028, avec des marchés spécifiques d'une durée maximale de 12 mois.

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Système d'information financière budgétaire et comptable

Haute Autorité de Santé

  • Fourniture d'un logiciel financier avec TMA couvrant gestion tiers, marchés, conventions/facturation, immobilisations et frais de déplacement (portail agent).
  • Intégration obligatoire avec Chorus et interface SIRH, plus interfaçage possible avec autres applications métiers.
  • Hébergement sécurisé, conservation et archivage des données, continuité de service et support après-vente.
  • Outils intégrés pour préparation budgétaire, suivi d'exécution, modélisation des processus et exports programmables.
8 juil. 2026
Non précisé
500 000 €
48 mois après mise en place
Visite optionnelle

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Campagnes de mesures d'exposition aux polluants sur sites SRD

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

  • Campagnes d'investigation multi-polluants comprenant prélèvements opérateur et points fixes, mesures continues et mesures météorologiques associées.
  • Préparation : stratégie d'échantillonnage, méthodes analytiques normées, plan de prévention et PAQ.
  • Livrables : comptes rendus d'intervention, rapports site détaillés avec interprétation des résultats et annexes de traçabilité.
  • Moyens : dispositifs de prélèvement (canisters, cassettes, cyclones, filtres, collecteurs fibres), suivi des échantillons et recours à laboratoires accrédités.
18 août 2026
France métropolitaine (hors Corse)
1 200 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Qualification fournisseurs pour fourniture de matériels réseaux électriques

SRD - Energies

Coffrets de branchement, bornes et panneaux de distribution en différentes tailles et configurations.

Communiquer caractéristiques dimensionnelles, compatibilités (cartouches, serrures) et fiches techniques.

Conformité aux codets techniques attendue; contrôle qualité et audits possibles.

31 déc. 2033
France
-
Qualification à durée illimitée ; contrats de fourniture jusqu'à 8 ans (premières fournitures prévues le 01/01/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance technique et études techniques du patrimoine bâti

Conseil départemental du Val-de-Marne

  • Intervention sur 4 sites en province (villages vacances et propriétés) : missions annuelles de programmation patrimoniale, diagnostics, études et suivi de travaux.
  • Focalisation sur programme annuel grosses réparations et programmation pluriannuelle glissante ; prise en compte de la saisonnalité et présence locale.
  • Prestations spécialisées (STD, audits, bilans GES) exécutées uniquement si commandées ; DOE numérique et formats sources exigés.
6 juil. 2026
Savoie / Haute‑Savoie / Hérault
400 000 €
Jusqu'au 31/12/2027, reconduction tacite annuelle possible dans la limite de 4 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Protection juridique couvrant prévention, défense amiable et judiciaire pour litiges variés (administratif, contractuel, travail, marchés publics).

  • Pas de seuil d'intervention, plafond par dossier 25 000 €, plafonds d'honoraires par juridiction.
  • Territorialité UE + États listés ; droit de choix du conseil par l'assuré.
21 août 2026
Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance
Clause sociale

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Référencement de sociétés de location de véhicules routiers pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

18 mars 2034
France (métropole, DROM, COM et Nouvelle-Calédonie)
-
8 ans