Système d'acquisition dynamique pour véhicules neufs et d'occasion

Catégories de véhicules couvertes

• Véhicules utilitaires neufs.
• Véhicules utilitaires d'occasion.
• Véhicules sociétaires neufs (citadines).
• Véhicules sociétaires d'occasion (citadines).

Prestations attendues pour chaque fourniture de véhicule

• Élaboration d'un devis détaillé et d'une fiche technique descriptive du véhicule proposé (motorisation, énergie, équipements, options, conformité normative).
• Gestion administrative liée à la mise en circulation : démarches d'immatriculation (carte grise) et fourniture/installation du kit de signalisation si requis.
• Fourniture des documents techniques et justificatifs : notice d'utilisation, carnet d'entretien, certificats de conformité, contrôle technique quand applicable.
• Modalités commerciales et garanties : précisions sur les garanties constructeurs ou commerciales, conditions de livraison, délais et options de reprise éventuelle de véhicules anciens.
• Possibilité d'organiser des essais des types de véhicules proposés après réception des offres.

Conditions d'admission et fonctionnement du SAD

• Admission continue des opérateurs répondant aux critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle.
• Chaque consultation ciblée conduit à une mise en concurrence des opérateurs admis et à l'attribution basée sur l'offre économiquement la plus avantageuse.
• Non-exclusivité : possibilité d'acquérir des véhicules par d'autres canaux parallèles.

Conformité et standards

• Respect des normes françaises et européennes applicables aux véhicules et équipements fournis.
• Prise en compte des performances environnementales dans l'évaluation des offres.

Classification

• Codes CPV associés aux fournitures : 34100000-8 (véhicules à moteur) et codes secondaires pour utilitaires et berlines.