80 marchés publics pour inventaire patrimonial

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Assistance maîtrise d'ouvrage pour contrat de performance énergétique de l'éclairage public

Ville de La Londe-les-Maures

Diagnostic complet du parc d'éclairage : inventaire technique et état du patrimoine.

Études photométriques et scénarii avec analyses de coûts et cartographies pour définir un plan pluriannuel de rénovation.

Rédaction de la note technique, montage des dossiers de subvention et élaboration des pièces de consultation (DCE) pour la passation du contrat.

Volumétrie indicative : ~3 584 points lumineux et 147 armoires à vérifier.

7 juil. 2026
La Londe-les-Maures (83)
-
Environ 22 semaines pour les phases 1, 2, 3 et 5 ; phase 4 et délais de compte‑rendu non chiffrés
Visite requise

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Révision générale du plan local d'urbanisme

Commune de Montrevault-sur-Èvre

Diagnostic complet couvrant pollution, urbanisme, trame verte et bleue, zones humides, haies et besoins en logement.
Production d'environ 30 OAP sectorielles et rédaction du règlement écrit et graphique, intégrant études existantes et données SIG.
Concertation structurée (Copil/Cotech, réunions publiques, ateliers) et livrables fournis en formats modifiables et conformes aux standards CNIG.

16 juil. 2026
Montrevault-sur-Èvre (49)
-
Début novembre 2026 à décembre 2029 (environ 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude faune flore habitat

Mairie de Terre-de-Bas

  • Réalisation d'un pré-diagnostic puis d'inventaires exhaustifs faune, flore et habitats avec prospections saisonnières adaptées à chaque groupe taxonomique.

  • Évaluation des incidences et définition de mesures d'évitement, réduction et compensation (ERC); possibilité de constitution d'un dossier de dérogation CNPN selon résultats.

  • Livrables : rapports techniques, cartographies détaillées, tableaux synthétiques des enjeux et mesures; options pour plan de retrait d'espèces invasives et dossiers de conception des travaux.

3 août 2026
Terre-de-Bas (971)
-
12 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Délégation de service public de distribution d'eau potable

SIAEP de Castelbajac – Houeydets – Lagrange

  • Fourniture continue d'eau potable conforme aux exigences sanitaires, avec suivi quantitatif et qualitatif des ressources et volumes vendus.

  • Exploitation et maintenance des ouvrages (réservoirs, surpresseurs, branchements, compteurs), interventions curatives et préventives, et réalisation des travaux de renouvellement et d'extension.

  • Tenue d'un inventaire patrimonial à jour, télégestion et reporting technique/financier réguliers.

  • Gestion commerciale : accueil abonnés, facturation et recouvrement des redevances.

21 août 2026
Périmètre CHL (Castelbajac, Houeydets, Lagrange, Campistrous, Lutilhous)
-
12 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance dommages et responsabilité civile

COMMUNE DE ARCHAMPS

Souscription et gestion de deux contrats distincts : couverture « dommages aux biens » et couverture « responsabilité civile générale ». Principales garanties listées avec plafonds (ex. reconstruction bâtiments, contenus, bris d'appareils électriques) et franchises détaillées.

  • Exigences opérationnelles précises : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, seuils et délais d'expertise, transmission des rapports et bilans annuels.
  • Annexes techniques à fournir pour biens spécifiques (inventaires, données photovoltaïques, devis/factures/contrats de maintenance) qui serviront à l'évaluation des risques.
  • Critères d'évaluation pondérés : technique 50 %, social et environnemental 10 %, prix 40 % ; annexe RSE notée et obligatoire.
7 juil. 2026
Archamps (74)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle
Clause environnementale
Clause sociale

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Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur

Ville de Menton

Réalisation d’un diagnostic patrimonial et réglementaire complet, incluant inventaire du bâti et EES.

Élaboration du document réglementaire : rapport de présentation, zonage, règlement et constitution d’une base SIG enrichie.

Finalisation administrative : constitution du dossier d’arrêt, assistance aux PPA et à l’enquête publique, prise en compte des observations et assistance à l’approbation.

Concertation et coordination continues : réunions de pilotage, ateliers publics et production de supports de communication.

20 juil. 2026
Menton (06)
-
24 mois

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État initial écologique et suivis naturalistes

EPAGE de la Bourbre

  • Inventaires ciblés : habitats, flore, avifaune, reptiles, mammifères terrestres, chiroptères, lépidoptères et odonates.
  • Méthodes : transects et placettes géolocalisés, relevés par écoute et observation, plaques-abris pour reptiles, détection acoustique pour chiroptères, protocole Rhoméo pour odonates.
  • Fréquence et campagnes : trois campagnes terrain pour entomofaune (début mai / juin-juillet / août-septembre); au moins deux passages matinaux pour avifaune sur périodes ciblées.
  • Livrables : atlas cartographique, jeux de données SIG et tableurs, rapports intermédiaires et définitifs, formats compatibles OFB.
7 août 2026
Isère (38)
-
14 mois

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Externalisation et assistance de la fonction comptable et de gestion budgétaire et financière

Eurorégion Pyrénées Méditerranée

  • Externalisation et assistance de la fonction comptable couvrant saisie des engagements, préparation des mandats/titres, contrôle des pièces, suivi des immobilisations et assistance aux clôtures.

  • Gestion mensuelle de la paie : préparation des paies, gestion des absences et variables, contrôles des bulletins et gestion des déclarations sociales (DSN).

  • Pilotage budgétaire et financier : tableaux de bord, préparation budgétaire, suivi des subventions et du financement, suivi financier des marchés publics, conseil et assistance lors de contrôles externes.

  • Modalités d'organisation : interlocuteur principal unique ; remplacements possibles sous conditions d'équivalence d'expérience.

27 juil. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage expertise écologique et environnementale

Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice

  • Pré-diagnostic écologique complet incluant recherche bibliographique, analyse d'état initial et inventaires thématiques (habitats, flore, invertébrés, reptiles/amphibiens, avifaune, mammifères).
  • Production de cartographies thématiques et annexes (listes d'espèces, tableaux) avec fourniture en PDF/Word et formats cartographiques (JPEG, DWG, possibilité SHP).
  • Synthèse des enjeux écologiques et recommandations opérationnelles pour les phases travaux, y compris propositions d'inventaires complémentaires lorsque nécessaire.
  • Livrable final structuré, daté et remis sous forme numérique unique avec traçabilité des documents.
16 juil. 2026
Cusset (03)
-
2 mois (début à notification du marché)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Restauration de la sacristie et de la tour du clocher

Ville de Vannes

Diagnostic complet de la sacristie et de la tour du clocher incluant relevés intérieurs/extérieur (photogrammétrie drone), plans, coupes et état des pathologies structurelles, maçonnerie, charpente, étanchéité, décors et mobiliers.
Études historiques et synthèse documentaire, protocole de restauration et estimation financière ventilée par tranches fonctionnelles, avec phasage pluriannuel.
Option de maîtrise d'œuvre complète : AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET et AOR, y compris contrôle des matériaux, réunions de chantier et constitution du DOE.
Prise en compte des contraintes patrimoniales et des enjeux biodiversité dans les préconisations techniques.

17 juil. 2026
Vannes (56)
-
Tranche ferme : durée proposée par le candidat ; tranche optionnelle : 12 mois.
Clause sociale
Visite requise