Révision générale du plan local d'urbanisme

Phases et prestations attendues

1. Phase 1 – Lancement : bilan des 10 années d'application du document précédent, analyse de la consommation d'espace et des ouvertures à l'urbanisation, méthode d'acculturation ludique et vulgarisée, livrable synthétique du bilan.

2. Phase 2 – Diagnostics et état initial de l'environnement : diagnostic global et problématisé intégrant identification et priorisation des secteurs pollués, inventaire et mise en valeur touristique et patrimoniale, diagnostic urbain pour secteurs en mutation, évaluation des besoins en logements (permanents et temporaires), analyse de la trame verte et bleue et trame noire, diagnostic précis des zones humides et des haies (tête de bassin versant, intégration paysagère). Certaines analyses (ex. diagnostic agricole, fonciers non couverts) sont exclues.

3. Phase 3 – PADD : définition des orientations stratégiques et politiques de développement territorial, intégration cohérente des orientations locales et supra‑communales (ex. PLH, SCOT), définition des rôles des pôles urbains, orientations logement, énergie renouvelable et itinéraires touristiques.

4. Phases 4 & 5 – OAP et règlement : élaboration d'environ trente OAP sectorielles et thématiques (densification, TVB, patrimoine, biodiversité), analyse environnementale intégrée (zones humides, biodiversité, sols, pollutions), rédaction du règlement écrit et graphique adapté à la charte locale et aux standards cartographiques.

5. Phase 6 – Arrêt et approbation : accompagnement technique jusqu'à l'arrêt du dossier et fourniture des documents finaux en versions modifiables et PDF.

Concertation et production documentaire

• Organisation et animation d'instances de suivi (Copil/Cotech), réunions publiques, ateliers thématiques et actions d'acculturation (fiches synthétiques, articles, page web dédiée).
• Rédaction des délibérations, du rapport de justification, des bilans de concertation et des dossiers d'enquête (pièces justificatives et documents destinés au public).

Formats, livrables et modalités techniques

• Livrables exigés : pièces écrites en formats éditables (doc), pièces graphiques conformes aux standards CNIG, livraisons dématérialisées uniquement.
• Données et outils : exploitation des données SIG et des documents d'études fournis, intégration des études existantes (pollution, biodiversité, sols).
• Organisation : réunions de suivi à chaque phase, interlocuteur unique nominatif pour la conduite des prestations avec procédure de remplacement encadrée.