Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur

Phase 1 – Diagnostic et identification des enjeux

• Analyse bibliographique et état des lieux réglementaire.
• Inventaire et diagnostic du patrimoine bâti et non bâti (cartographie descriptive, fiches patrimoniales, hiérarchisation des éléments significatifs).
• Réalisation d’une évaluation environnementale stratégique (EES) intégrant enjeux paysagers, environnementaux et contraintes d’aménagement.

Phase 2 – Élaboration du document réglementaire

• Rédaction du rapport de présentation expliquant les choix et les justifications techniques et réglementaires.
• Définition du zonage et rédaction du règlement associé (textes réglementaires, prescriptions et recommandations techniques).
• Création, structuration et alimentation d’une base de données SIG (géodonnées, couches thématiques, cartographies exploitables) et production de cartographies de référence.

Phase 3 – Finalisation et assistance aux procédures

• Constitution du dossier d’arrêt du PSMV et préparation des pièces administratives et techniques nécessaires.
• Assistance à la consultation des personnes publiques associées (PPA) et coordination des échanges techniques.
• Accompagnement lors de l’enquête publique : production de pièces, réponses aux observations et intégration des ajustements.
• Assistance à l’approbation finale (préparation des pièces d’approbation, synthèse des modifications).

Concertation et coordination

• Animation de la concertation préalable et actions de communication (réunions publiques/ateliers, restitution, supports de présentation).
• Organisation et participation aux comités techniques et de pilotage (Cotech, Copil, CLSPR) et coordination interdisciplinaire.

Ressources et livrables

• Mise en place d’une équipe pluridisciplinaire qualifiée (compétences en urbanisme réglementaire, patrimoine, SIG, environnement, concertation) et des moyens matériels/logiciels SIG adaptés.
• Livraison de livrables par phase : rapports de diagnostic, documents réglementaires, bases SIG, dossier d’arrêt, supports de concertation et rapports de synthèse.