Assistance à maîtrise d'ouvrage expertise écologique et environnementale

Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
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Date limite
16 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Cusset (03)
Durée
2 mois (début à notification du marché)
Budget
Non précisé

Mission d'expertise écologique et environnementale

Objectif

  • Réaliser un pré-diagnostic écologique et produire une expertise pour éclairer les choix de programmation et de conduite des travaux.

Prestations techniques principales

  • Recherche bibliographique et synthèse des données existantes (PLU, Trame verte et bleue, SRCE, SCOT, bases SIG et inventaires locaux).
  • État initial écologique et inventaires thématiques (habitats, flore, invertébrés, reptiles et amphibiens, avifaune, mammifères) avec analyses par groupe taxonomique.
  • Production de cartographies thématiques (localisation des habitats, périmètres, corridors, espèces patrimoniales, espèces exotiques envahissantes) conformes aux standards SIG demandés.
  • Analyse des enjeux écologiques et hiérarchisation du niveau d'enjeu intrinsèque des secteurs étudiés.
  • Rédaction de recommandations opérationnelles et de mesures environnementales à intégrer pendant les phases de travaux (mesures de mitigation, propositions d'inventaires complémentaires, procédures réglementaires à engager).

Livrables et formats

  • Rapport final synthétique et technique accompagné de cartographies et annexes (listes d'espèces, tableaux de données).
  • Formats attendus : Word/PDF pour rapports, JPEG/DWG pour cartes/plans et possibilité de fourniture de fichiers SIG natifs (SHP) si nécessaire.
  • Traçabilité des livrables : documents informatiques datés et nommés, rangement structuré des livrables et restitution d'une copie électronique unique.

Contraintes méthodologiques et techniques

  • Respect du contenu et du périmètre de l'annexe "pré-diagnostic écologique" (état initial, synthèse des enjeux, recommandations, cartographies et annexes).
  • Méthodologie structurée : bibliographie, diagnostic, investigations terrain, cartographie, synthèse et recommandations.
  • Variantes non autorisées ; conformité aux formats et exigences SIG indiqués.

Observations opérationnelles

  • Identification des besoins éventuels d'inventaires complémentaires (saisonnalité) et recommandations de programmation éventuelle d'inventaires supplémentaires.
  • Suivi de la production documentaire et échanges avec les interlocuteurs techniques jusqu'à la validation finale des livrables.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite destinée à repérer et identifier les habitats et les espèces présentes et à déterminer la méthodologie d'investigations sur le terrain. Organisation de la visite sur préavis auprès du maître d'ouvrage, modalités et calendrier définis après notification.

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