234 marchés publics pour glaces

Couverture des dommages aux biens du patrimoine communal (bâtiments, mobilier, matériels et archives) pour une surface déclarée de 6 537 m².
Garantie multi‑risques incluant incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, risques climatiques et extensions (reconstitution d'archives, déblais, relogement).
Indemnisation sur base reconstruction au neuf pour bâtiments et remplacement au neuf pour mobiliers ; franchises indicatives (ex. 2 500 € général, 1 000 € bris de glace).

Couverture étendue des bâtiments, contenus et ouvrages d’art contre incendie, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, vandalisme et dommages électriques.
Capitaux déclarés : valeur à neuf pour bâtiments (surface de référence fournie), contenus 1er risque 500 000 €, ouvrages d’art 2 000 000 €, autres limites et sous‑limites détaillées.
Franchises de base : 2 500 € (exceptions 150 €) ; garanties spécifiques : valeur à neuf, indemnisation TVA comprise, tolérance 10 % sur superficies.
Procédures : respect strict des délais de déclaration (ex. 10 jours / 48 h en cas de vol) et fourniture d’annexes patrimoniales pour tarification et gestion.

Assurance multirisques des biens communaux avec garanties incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques et pertes d’exploitation.

• Capitaux précisés (ex. contenu 350 000 €, pertes d’exploitation 150 000 €, frais experts min. 1 000 000 €).
• Franchise standard 1 000 €, variantes libres possibles.
• Valeur à neuf et tolérance de 10% de marge de superficie sans application de la règle proportionnelle.

Garanties dommages aux biens couvrant immeubles, contenus, bris de glaces, risques électriques et multirisque informatique.

• Pertes d'exploitation garantis : plafond ciblé 150 000 € par sinistre, période d'indemnisation 24 mois.
• Franchises variables selon option (ex. franchise générale 5 000 € / variante 2 000 €).
• Gestion informatisée des sinistres et participation à l'instruction requises.

• Couverture multi‑risques biens : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, appareils électriques et risques divers avec montants par poste (ex. frais reconstitution archives 50 k€, pertes d'exploitation 750 k€).
• Garanties responsabilité civile : protection élargie pour exploitation, propriétaire d'immeubles, atteintes à l'environnement et recours, avec plafond global élevé (15 M€) et franchises définies.
• Flotte automobile en contrat flotte unique : RC illimitée pour corporel, franchises standard (VL 500 €, PL 1 000 €), assistance et intégration automatique des véhicules.
• Cyber risques : couverture données, reconstitution, fraude, extorsion, assistance 24/7, plafonds sectoriels (ex. 50 k€) et limitation annuelle 500 k€ ; outils de prévention attendus.

Les prestations techniques demandées incluent :

• Conformité des matières premières aux réglementations en vigueur et maintien de la chaîne du froid.
• Conditionnement des produits surgelés dans des emballages appropriés avec étiquetage réglementaire.
• Contrôle de qualité lors des livraisons, incluant vérification des températures et des emballages.
• Traçabilité des viandes, poissons, légumes et fruits, avec exigences spécifiques pour chaque catégorie.

Entretien complet de 3 tracteurs routiers et 3 semi‑remorques : révision annuelle (vidange, filtres, contrôles freins/essieux/suspensions, graissage), préparation au contrôle technique et diagnostics pannes.

Interventions courantes et réparations non programmées : diagnostics, remplacement pièces mécaniques/électriques, travaux de carrosserie et convoyage.

Documentation exigée : précision des pièces/matériaux et description des moyens techniques et humains.

Couverture multirisque « dommages aux biens » pour bâtiments et contenus : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels.
Superficie assurée 5 681 m², environ 13 bâtiments listés ; plafonds et sous‑limites précisés (limite contractuelle globale 160 M€ ; dépollution ex. 1 M€).
Indemnisation en valeur à neuf, franchises standard (ex. 2 500 €) et règles de reconstruction à l'identique pour biens patrimoniaux.
Gestion sinistres avec expertise, états annuels et prise en charge des frais annexes.

• Mini‑pelle compacte ≈20 ch, largeur ≈1,50 m, cabine TOPS/ROPS/FOPS, godets 25 et 45 cm fournis, attache rapide.
• Options : autoradio, siège confort, boîte à outils ; l'offre doit préciser PTRA/PTAC et dimensions.