8092 marchés publics pour conformité

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Sécurisation des toitures en tuiles

Ville d'Escalquens

  • Travaux sur toitures en tuiles (cuisine, sanitaires, module 1 et module 2) visant à prévenir les chutes.

  • Fourniture et pose de lignes de vie rails rigides conformes NF EN 795:2012 type D, accessoires associés et deux jeux complets d'EPI (harnais, longes, absorbeurs) avec certificats.

  • Pose d'ancrages fixes EN 795 type A, fourniture d'un moyen d'accès sécurisé (échelle à crinoline EN ISO 14122-4 ou équivalent), nettoyage et évacuation des déchets.

  • Remise d'un dossier des ouvrages exécutés complet et garanties : 1 an parfait achèvement, 2 ans bon fonctionnement.

19 juin 2026
Escalquens (31)
-
3 mois à compter de la date de notification
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de mobilier de bureau éco-responsable

Paris Habitat OPH

Fourniture de mobilier de bureau éco-responsable (neuf majoritairement, réemploi accessoire) comprenant fauteuils, bureaux, armoires, cloisonnettes et tables.
Livraison, déballage, montage, réglages et étiquetage/inventaire de chaque article.
Garantie minimum 2 ans, interventions de remise en état et maintenance, reprise du mobilier obsolète avec bordereaux de suivi (prise en charge REP).
Documentation technique en français fournie papier et numérique ; disponibilité stock requise.

5 févr. 2028
Non précisé
4 000 000 €
4 ans (durée ferme du système d'acquisition dynamique)
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôle des installations d'assainissement non collectif

Communauté de Communes Les Rives de la Laurence

Contrôles techniques complets des installations ANC : examen de conception, vérification d'exécution, contrôles périodiques et contrôles avant vente.

  • Périmètre : 2088 installations référencées; environ 22 contrôles annuels pour installations neuves ou réhabilitées.
  • Livrables : rapports de visite, attestations de conformité/non-conformité, synthèses communales, tableaux de bord trimestriels et exports de données (.CSV, .XLS).
15 juin 2026
Gironde (33)
-
Jusqu'au 31/12/2026, renouvelable annuellement jusqu'au 31/12/2029 (3 reconductions); poursuite des bons de commande possible 3 mois après la fin
Visite requise

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Autorisation d'exploitation de brasseries et bars en front de mer

Ville d'Antibes – Antibes‑Juan‑les‑Pins

Exploitation d'une activité de restauration / bar / brasserie avec aménagement complet des locaux.

Surfaces approximatives : salle ~110 m², terrasses 111 m² + 17 m² ; locaux techniques R‑1 ~141 m² (interdit au public, effectif ≤ 19).

Obligations techniques principales : mise aux normes cuisine (extraction, bac à graisses, relevage si nécessaire), cloisonnement coupe‑feu, équipements résistants au milieu marin, tri des déchets et contrats d'entretien obligatoires.

25 sept. 2026
Juan‑les‑Pins (06)
60 288,89 €
6 à 12 ans, non renouvelable tacitement
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de véhicules et engins

Communauté de communes de Millau Grands Causses

  • Fourniture de véhicules, engins et matériels neufs ou d'occasion (VL, VU, PL, espaces verts, voirie, TP) avec documentation technique en français et carnet d'entretien.

  • Livraisons propres, plein d'énergie, conformité réglementaire (CT valide si applicable), immatriculation/mandat et accessoires obligatoires.

  • Démonstration et formation possibles ; garanties et SAV à définir ; reprise d'anciens matériels possible.

  • Transport/livraison sous‑traitable seulement ; quantités et caractéristiques précises demandées ultérieurement lors des consultations spécifiques.

5 juin 2031
Millau (12)
250 000 €
6 ans (du 05/06/2025 au 05/06/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Responsable assurance qualité logicielle aéronautique

Météo-France

Responsable assurance qualité logicielle selon ED-109A (niveau AL5) pour composants logiciels aéronautiques.
Définition et maintien du plan QA, revues documentaires, audits internes, revue de conformité logicielle et préparation/accompagnement aux audits externes (autorités de surveillance).
Périmètre approximatif : ~10 logiciels, 1–3 logiciels par an; interventions typiques 1–3 jours/semaine après émission d'un bon de commande.
Unités d'œuvre types : UO1 acquisition du contexte (7 jours ouvrés, 2 déplacements de 2 jours), formations approfondies (3 jours, groupe 4–10) et courtes sessions (3 heures).

15 juin 2026
Toulouse (31)
500 000 €
1 an, reconductible trois fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de denrées alimentaires en 16 lots

Ville de Panazol

Approvisionnement en 16 familles de denrées couvrant fruits, légumes, viandes, poissons, produits laitiers, épicerie, surgelés, plats élaborés et boissons.

Exigences strictes d’hygiène, traçabilité (origine, lot, DLC/DDM), étiquetage allergènes et exclusion d’OGM.

Commandes planifiées 3 à 7 jours avant livraison ; livraisons en jours ouvrés vers cuisines scolaires avec respect de la chaîne du froid et bons de livraison.

Préférence pour emballages réutilisables/recyclables ; contrôles à réception (pesée, qualité, DLC) et possibilité d’ajustement/prix ou substitution avec accord.

25 juin 2026
Panazol (87)
665 000 €
1 an (à partir du 01/11/2026), reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Remplacement de deux ascenseurs

ADOMA Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

  • Remplacement complet de deux ascenseurs (AMV2588X et AMV2587X) incluant fourniture, pose, réglages et réception.

  • Motorisation gearless, contrôleur microprocesseur et pilotage par variation de fréquence; téléalarme GSM 4G avec batterie de secours et interface cabine conforme EN 81-70.

  • Cabine anti-vandale (inox, sol antidérapant, éclairage LED avec secours), commandes palières renforcées, reprises de baies et études structurelles si nécessaire.

  • Dépose et évacuation de l'existant, adaptations électriques et maçonnerie, essais et dossier de réception avec marquage CE.

26 juin 2026
Grenoble (38)
-
35 semaines (18 semaines de préparation, 17 semaines de réalisation)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture et entretien des dotations de travail

Ville de Pornichet

  • Fourniture, personnalisation (logotage) et livraison d'EPI, vêtements de travail HV, articles pour PM/ASVP et protections auditives sur mesure.
  • Prestation d'entretien (blanchisserie) incluant collecte, lavage, repassage, finition, traçabilité et contrôle qualité.
  • Services associés: interface de commande en ligne, SAV, échanges/ajustements de tailles, prise d'empreintes pour protections auditives et possibilités de PSE (collecte/valorisation).
  • Tailles et personnalisation conformes (grilles EN 13402), exigences normatives (UE 2016/425, EN ISO 20471) et traçabilité complète des articles.
4 sept. 2026
Pornichet (44)
77 000 €
12 mois (début 01/04/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Plateforme de conformité IA

RESAH

  • Plateforme SaaS de vérification de conformité des systèmes d'IA, opérationnelle sans développement spécifique.

  • Fonctionnalités : inventaire/cartographie des IA, évaluation des risques IA Act, planification et suivi des actions de mise en conformité, reporting et recommandations.

  • Composantes incluses : droits d'accès, hébergement sécurisé, maintenance, support, formation initiale et réversibilité des données.

  • Prestations complémentaires optionnelles (formations, accompagnement, certifications) disponibles et facturées séparément.

19 juin 2026
France métropolitaine et DROM
-
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable tacitement 3 fois 1 an, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale