477 marchés publics pour bilan annuel

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Accompagnement des ménages pour rénovation, adaptation et lutte contre l'habitat indigne

Communauté d'agglomération de Tulle – Tulle agglo

Accompagnement individualisé des ménages et copropriétés pour rénovation énergétique, adaptation et lutte contre l'habitat indigne.

  • Prestations structurées en part fixe (appui mensuel et bilan annuel) et part variable facturée au bordereau de prix unitaires.
  • Parcours standard : validation nominative, visite diagnostic, restitution et plan de financement, montage des dossiers d'aides, suivi et visites post-travaux, attestations et clôture administrative.
  • Outils exigés : tableau de suivi partagé, géolocalisation des dossiers ANAH, participation à réunions mensuelles et bilan annuel.
15 juin 2026
Tulle (19)
140 000 €
13 mois (01/08/2026 au 31/08/2027), reconductible deux fois : 16 mois (01/09/2027 au 31/12/2028) puis 12 mois (01/01/2029 au 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception et réalisation d'animations pédagogiques jeunesse

SIARE

Conception et réalisation de parcours d'animations pour enfants de 5 à 15 ans (cycles 1 à 4), couvrant six thématiques liées à l'eau et au développement durable.

Formats : sessions d'une demi-journée ou d'une journée, animation en groupe entier ou demi-groupe ; prévision d'environ 100 animations la première année.

Livrables : livret pédagogique décliné en 4 versions, planning Excel, rapports trimestriels et fiche de satisfaction systématique après chaque animation.

Supports : activités d'observation et d'expérimentation, supports concrets (photos, vidéos, cartes) ; liste de matériel fournie par le titulaire, consommables fournis par la structure gestionnaire avec suivi et renouvellement assuré par le titulaire.

4 juin 2026
Saint-Gratien (95)
630 000 €
3 ans (durée ferme)
Clause sociale

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Exploitation et maintenance des installations techniques communales

Mairie de Chalette-sur-Loing

Exploitation et maintenance P2 : surveillance permanente (rondes, démarrages/arrêts, purges), maintenance préventive planifiée et relevés mensuels.

Analyses physico-chimiques quotidiennes de l'eau des bassins avant ouverture et protocoles de sécurité sanitaire (anti-légionelles).

P3 : gros entretien et garantie totale avec remplacements à l'identique, gestion des devis et travaux programmés.

Astreinte 24/7 avec délais d'intervention, gestion des pièces en stock, suivi via extranet et mise en place de modules de télégestion (2G/3G/4G, LoRaWan).

5 juin 2026
Chalette-sur-Loing
-
8 ans (01/07/2026 - 30/06/2034), reconductible 7 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gestion du service d'eau potable concédé

Communauté d'Agglomération Paris-Saclay

  • Exploitation, maintenance et continuité d'alimentation en eau potable, conformité aux normes chimiques, physiques et bactériologiques.

  • Gestion du réseau (transport, stockage, distribution), détection et réduction des pertes, modélisation hydraulique, gestion des compteurs et télérelève.

  • Gestion commerciale : abonnés, facturation, recouvrement, tenue d'inventaire et réalisation d'investissements concessionnels.

  • Suivi et reporting technique/financier réguliers, organisation d'astreintes, gestion des déchets et respect des obligations de sécurité et de protection des données.

15 juin 2026
Essonne (91)
50 962 500 €
3 ans et 9 mois (démarrage 01/04/2027 ; Gometz‑le‑Châtel : 2 ans et 6 mois), ajustement possible pour terminer le 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale
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Suivi et modélisation du bilan carbone

Association Foncière Logement

  • Suivi annuel et modélisation des émissions pour investissements et réinvestissements (NPNRU, Digneo, TIGRE) avec production de bilans projetés et réalisés.
  • Mise en place/adaptation de la collecte de données (fiches d'engagement, dépôts PC, PV de livraison, engagements rénovation) et entretiens avec directions pour ajuster la méthode.
  • Refonte ou ajustement de la méthode de calcul et implémentation dans un outil open source remis en open data.
  • Livrables semestriels/annuels : comptes rendus d'entretiens, rapport d'audit de l'outil, outil de collecte, bilan carbone consolidé et plan d'actions millésimé.
29 mai 2026
France
-
2 ans, renouvelable une fois pour 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et acheminement d'énergie (électricité et gaz)

Région Normandie

  • Fourniture et acheminement d'électricité pour une centaine de PdL regroupés en segments C2 et C4, volume prévisionnel de l'ordre de 90 GWh/an.
  • Rattachement de tous les PdL au périmètre d'équilibre du titulaire ; le titulaire assume les risques financiers d'ajustement.
  • Plateforme client web avec exports (csv/xls/ods), bilans mensuels et horosaisonniers, alertes de dérive, interlocuteur dédié et réunions de cadrage/bilan.
  • Offre attendue intégrant 30 % d'électricité d'origine renouvelable au stade de l'accord‑cadre et justificatifs de traçabilité des origines pour les marchés subséquents.
26 mai 2026
Normandie
-
4 ans (exercice 2027 à 2030 inclus)
Clause environnementale

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Entretien d'espaces verts par éco-pâturage

Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

  • Entretien par écopâturage : mise à disposition et gestion des troupeaux, pose et maintien des équipements de clôture et abreuvoirs.
  • Fourniture et pose d'éléments d'aménagement paysager et interventions d'entretien complémentaires (nettoyage des abords, gestion des déchets organiques).
  • Interventions planifiées selon fréquences minimales, référent unique et bilans annuels (nombre d'animaux, durée de pâturage, bilan sanitaire).
  • Personnel formé et équipé (EPI, habilitations), respect du plan de prévention et consignes d'accès sur site.
22 mai 2026
Seine-et-Marne (77)
-
1 an (01/07/2026 - 30/06/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Traitement, tri et collecte des déchets ménagers et recyclables

SPL COVALOM

  • Traitement tout‑venant : tri et broyage pour production de CSR normalisé (NF EN 15359), capacité annuelle jusqu'à 2 640 t, mise en balles et traçabilité (registres, états périodiques).

  • Tri et conditionnement des emballages : tri multi‑matériaux (plastique, PCC/PCNC, papier, carton, métaux), 2 860 t/an, 12 échantillonnages/an, mises en balles selon PTM/CITEO et envoi vers filières de valorisation.

  • Collecte et transport : collecte des conteneurs verre/papiers/emballages/OM, pesée double et tickets de pesée, transport vers exutoires, option lavage et maintenance préventive.

  • Suivi et reporting : registres Entrées/Sorties, états mensuels/trimestriels/annuels, bilans matière et indicateurs de performance (taux de refus, PGV, freinte).

8 juin 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
5 776 000 €
4 ans (à partir du 01/07/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance des installations techniques CVC et fluides

Service hydrographique et océanographique de la Marine

Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, ECS, ventilation, hottes, climatisation et réseaux d'eau.

Plan annuel d'interventions et traçabilité via GMAO avec fiches d'intervention, rapports mensuels et bilans annuels.

Campagnes d'analyses d'eau pour maîtrise du risque légionelle et contrôles d'étanchéité des circuits frigorigènes.

Suivi mensuel des compteurs (eau, gaz, fioul, calories), optimisation des régulations (delta T ≤ 20 °C) et gestion des pièces de rechange.

21 mai 2026
Brest (29)
550 000 €
24 mois, reconductible 2 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Tremplin Carrière pour insertion professionnelle

France Travail Auvergne‑Rhône‑Alpes

  • Actions d'accompagnement et de développement des compétences conformes aux référentiels de formation, avec supports pédagogiques, états de présence et bilans individuels.

  • Prise en charge prioritaire de publics ciblés (demandeurs longue durée, allocataires RSA, bénéficiaires de l'obligation d'emploi, jeunes peu diplômés, +50 ans, QPV, parents isolés, réfugiés, etc.) et réservation d'heures d'insertion chiffrées.

  • Inscription et suivi via une plateforme dédiée : publication des listes d'inscrits, saisie des présences/absences, déclarations de recrutements, transmission des livrables et bilans annuels.

  • Exigences opérationnelles : locaux accessibles et conformes, intervenants qualifiés et validés, transmission des livrables sous 5 jours ouvrés, bilan GES et plan de réduction, facturation à l'unité par bénéficiaire.

3 juin 2026
Ain et Savoie (01,73)
-
12 mois (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
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