Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé

Nature des titres et utilisations autorisées

• Catégories autorisées : alimentation (alcool exclu), hygiène, transport, petits équipements et électroménagers de première nécessité.
• Catégories précisées lors de chaque commande selon les besoins.

Valeurs faciales et validité

• Valeurs faciales proposées : 10 € ; 20 € ; ou autres valeurs proposées par le titulaire et validées.
• Modalités de gestion des titres périmés, non utilisés, perdus/volés/détériorés (échanges, remboursement, délais, frais éventuels) à préciser par le titulaire.

Sécurisation et traçabilité

• Dispositifs anti-contrefaçon et traçabilité : codes sécurisés / numéros uniques, contrôles d'usage, dispositifs d'invalidation/remplacement en cas de perte/vol/fraude.
• Interdiction d'échanges monétaires et de paiements non autorisés selon le paramétrage.
• Procédures de détection et traitement des fraudes et de gestion des reliquats à formaliser.

Commande, livraison et conditionnement

• Commandes exécutées via bons de commande précisant nombre de carnets/titres, valeurs faciales, catégories autorisées, modalités et lieu de livraison.
• Accusé de réception des commandes dans un délai maximum prescrit.
• Livraisons sous délai contractuel avec colis sécurisés, scellés et identifiables ; exigences de confidentialité et sécurité lors de l'acheminement.

Réseau d'acceptation et accompagnement des bénéficiaires

• Déploiement et preuve d'un réseau d'acceptation adapté : typologie des commerces affiliés, principales enseignes, modalités d'affiliation et outils de localisation (site/app/cartographie).
• Information et formation / consignes aux commerçants affiliés sur les conditions d'utilisation.

Support, suivi et reporting

• Désignation d'un interlocuteur dédié.
• Assistance téléphonique/électronique, gestion des réclamations, accompagnement administratif et bilans annuels d'exécution.
• Outils de reporting pour suivi des commandes et consommations à proposer.

Confidentialité et protection des données

• Obligation de confidentialité sur les informations traitées et respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles.
• Extension des obligations de confidentialité aux sous-traitants.

Clauses sociales et environnementales attendues

• Mise en œuvre d'actions d'insertion professionnelle, d'égalité/diversité/inclusion et préférence éventuelle pour le recours au secteur protégé ou adapté.
• Préférence pour supports et process écoresponsables et justification des engagements dans le mémoire technique ; possibilité de bilan annuel des actions.