Gestion des déchets ménagers et assimilés

Communauté de Communes Freyming-Merlebach
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Date limite
21 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Freyming-Merlebach (57)
Durée
2 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 1 an, durée maximale 31/12/2030
Budget
Estimation: 1 130 000 €

Synthèse des prestations techniques

Organisation générale

  • Prestation multi-activités répartie en cinq prestations distinctes couvrant l'ensemble des missions liées à la collecte, à l'enlèvement, au transport, au traitement et au gardiennage des déchets résiduels et recyclables.
  • Traçabilité, pesées, comptes rendus mensuels et bilans annuels; réunions et commissions de concertation périodiques; obligations de reporting et de suivi qualité.

Collecte en apport volontaire — flux recyclables (emballages, fibreux)

  • Vidage périodique des conteneurs aériens, manutention et transport vers les exutoires désignés.
  • Nettoyage des abords des points d'apport volontaire, entretien et renouvellement des moyens d'évacuation.
  • Pesées au point de déchargement, tenue de registres mensuels et bilans annuels.
  • Organisation des fréquences et itinéraires à préciser dans le mémoire technique; moyens humains et matériels dédiés.

Collecte en apport volontaire — verre

  • Vidage des colonnes verre, évacuation et transport vers centres de traitement indiqués.
  • Option de lavage intérieur/extérieur des colonnes selon rubrique technique; pesées et contrôle qualité au déchargement.
  • Inventaire des contenants, maintenance, et modalités de propriété/gestion des conteneurs décrites.

Gardiennage des déchèteries

  • Accueil et orientation des usagers, contrôle des apports, tenue de la propreté et de la sécurité des sites.
  • Mise à disposition de personnel qualifié (accueil, encadrement, collecte), comptes rendus journaliers et mensuels, justificatifs d'activité.
  • Gestion des déchets acceptés et interdits, hygiène, sécurité et procédures d'exploitation.

Location de bennes, enlèvement et transport en déchèteries

  • Fourniture et rotation de bennes, manutention bas de quai, transferts vers centres de traitement, et déplacements sans vidage si nécessaire.
  • Respect des conditions de sécurité, propreté des sites, traçabilité des flux, horaires d'exploitation et modalités d'orientation des usagers.
  • Entretien et caractéristiques du matériel, obligations relatives aux véhicules et à leur propriété.

Enlèvement et traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS)

  • Collecte, conditionnement, enlèvement, transport et traitement des DDS (hors filières Eco-DDS spécifiques), batteries, radiographies et huiles; fourniture possible de récipients de collecte.
  • Exigences de traçabilité, d'autorisations d'exploitations et de conformité des centres de traitement proposés.
  • Plan de continuité et mesures d'hygiène-sécurité spécifiques au flux dangereux.

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