448 marchés publics pour conformité rgpd

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Installation et maintenance d'équipements de vidéoprotection

Département de l'Allier

  • Fourniture, pose et mise en service de systèmes de vidéoprotection (caméras fixes, LAPI, enregistreurs, coffrets) avec exigences de performance (résolution, sensibilité, IP/IK, PoE, chiffrement).
  • Travaux associés de génie civil et VRD : chambres de tirage, fondations, mats, terrassements, fourreaux, tirage de câbles et signalisation chantier.
  • Liaisons fibre (G652D OS2) et options radio/4G/5G, études de dimensionnement, étiquetage et traçabilité des câbles.
  • Conformité AIPD/RGPD, SOGED pour la gestion des déchets, mises en service, essais, maintenance et formation.
30 juil. 2026
Allier (03)
2 000 000 €
24 mois, reconductible une fois 12 mois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Surveillance et sécurité de l'accueil

Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire

Surveillance de l'accueil avec gestion des flux, contrôle d'accès, prévention des risques et prise en charge initiale des incidents.

Présence quotidienne d'un agent (arrivée 08:15, ouverture 08:30, pause 12:30–13:30, départ 17:30) ; planning hebdomadaire et agent de remplacement disponible en cas d'absence.

Obligation de badgeage avec suivi ; tenue et identification obligatoires ; participation aux exercices de sécurité.

Plan de prévention à fournir, respect des obligations RGPD, vidéoprotection avec conservation des enregistrements environ 30 jours.

27 juil. 2026
Maine-et-Loire (49)
-
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois ; fin au plus tard 31/12/2030
Clause sociale
Visite requise

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Assistance technique instruction et contrôle FSE+

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

  • Vérification administrative, physique et comptable des bilans d'exécution des opérations cofinancées par FSE+.
  • Instruction qualitative, quantitative et financière des dossiers de demande de subvention via la plateforme MDFSE+.
  • Remise des livrables en continu dans MDFSE+ avec validation successive et possibilités de corrections.
  • Respect des exigences de sécurité des données et des annexes RGPD et sécurité applicables au titulaire et à ses sous-traitants.
15 juil. 2026
Nanterre (92)
50 000 €
1 an, reconductible deux fois pour une durée maximale de 3 ans
Clause environnementale

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Fourniture de matériels informatiques et tablettes

Conseil économique, social et environnemental

  • Fourniture d’ordinateurs (fixes et portables), tablettes et petits matériels, en versions neuves et reconditionnées.
  • Prestation incluant installation sur site, documentation en français, formation optionnelle et reprise/recyclage du matériel obsolète.
  • Garantie minimum 3 ans avec support accessible (téléphone non surtaxé, mail, personnel technique qualifié).
  • Livraisons selon créneaux définis, avec emballage, documents de transport et bons de livraison ; tarification en prix unitaires (BPU).
4 août 2026
Paris (75)
300 000 €
2 ans, reconductible une fois pour 1 an (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et gestion de titres CESU préfinancés

Inria

  • Gestion complète de titres CESU en formats papier et dématérialisé pour garde d'enfants et services à la personne.
  • Mise à disposition d'un portail agent et d'un espace gestionnaire RH, assistance téléphonique et messagerie dédiée.
  • Outils de gestion des comptes (identifiants, soldes, blocage, remplacement) et procédures d'émission et de remise des titres.
  • Rapports et tableaux de bord périodiques pour le suivi des commandes, des bénéficiaires et des montants.
  • Personnalisation des titres et gestion des titres périmés avec procédure d'échange ou remboursement.
7 août 2026
National
165 077 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Étude de cadrage dématérialisation des dossiers individuels des agents

Département de la Haute-Savoie

Étude de cadrage pour une dématérialisation complète des dossiers individuels des agents.

  • Livrables attendus : trames d'entretien, comptes rendus, cartographies de scénarios, planning, étude finale pour arbitrage.
  • Périmètre technique : versement dans SAE, interfaçage SIRH et GED, spécifications d'API et exigences RGPD/PRA.
  • Méthodologie : ateliers co‑constructifs, conduite du changement pour gestionnaires, livrables intermédiaires réguliers.
  • Contraintes opérationnelles : production étape par étape et engagement de réactivité (réponse sous 48 h).
24 juil. 2026
Haute-Savoie (74)
-
12 mois (délai d'exécution contractuel) ; mission de cadrage prévue sur 4 mois avec restitution en fin de mission
Clause environnementale

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Exploitation du complexe multi-raquettes

Syndicat Mixte d’Aménagement du Golf de Moliets-et-Maâ

  • Exploitation et maintenance d’un complexe multi-raquettes comprenant la gestion d’environ 14 terrains (couverts et extérieurs) et des bâtiments associés.

  • Gestion d’une école de tennis (cours collectifs, stages), accueil des scolaires et associations, organisation d’animations et compétitions, et exploitation des courts de padel avec encadrement qualifié.

  • Activités commerciales annexes autorisées : bar/petite restauration, vente d’équipements non golfiques, service de cordage et location d’espaces du club-house.

  • Conception, financement et réalisation des investissements et renouvellement d’équipements ; obligations d’entretien, contrôles techniques et production de rapports annuels.

24 août 2026
Moliets-et-Maâ (40)
3 100 000 €
13 ans et 5 mois (du 01/01/2027 au 31/05/2040)
Clause environnementale
Clause sociale
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Maintenance chaudières gaz et VMC

SAGEM

Entretien annuel, maintenance préventive et dépannage des chaudières individuelles gaz, circuits de chauffage, ECS et VMC gaz/sanitaire.

P2 : visites annuelles, ramonage annuel, fiche de visite, étiquetage des matériels et fourniture de petits consommables.

P3 : garantie et remplacement des pièces défectueuses, remplacements planifiés avec opérations associées (rinçage, désembouage).

Plateforme de suivi en temps réel avec exportation/archivage des rapports; réunions trimestrielles et plannings de visites/ramonages.

Interventions d'urgence avec procédures de sécurité gaz et mesures conservatoires pour occupants.

3 août 2026
Multiples
150 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Visite optionnelle

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Transport sanitaire héliporté d'aide médicale d'urgence

Centre Hospitalier de la Côte Basque

  • Service héliporté médicalisé disponible 24/7 pour missions pré-hospitalières et transferts inter-hospitaliers.
  • Aéronefs équipés pour patient couché, ventilation, gaz médicaux, modules couveuse et communications (radio/GSM) avec géolocalisation et fiches d'aires de posé.
  • Équipages formés avec effectifs minimaux variables (2 à 3 personnes selon site) ; obligations de maintenance, formation et reporting régulier.
  • Contraintes opérationnelles : décisions médicales de régulation, jugement technique du pilote et délais d'intervention définis (ex. délais différenciés jour/nuit).
7 sept. 2026
Nouvelle-Aquitaine
431 000 000 €
11 ans par base à compter de la mise en service
Clause environnementale
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Gestion d'un plan épargne entreprise et plan épargne retraite collectif

BRL

  • Mise en place, reprise et administration d'un dispositif PEE avec PERECO optionnel, incluant transfert des encours et continuité des opérations.
  • Offre de minimum 8 FCPE dont un fonds local et un fonds solidaire, avec exigence de transparence et performances sur 5 ans.
  • Plateforme digitale complète (arbitrages, simulations, API), équipe dédiée, rapports et comités de surveillance.
  • Gestion des alimentations (volontaires, intéressement, participation, abondement, transferts) et des procédures d'indisponibilité/déblocage.
10 juil. 2026
Non précisé
-
5 ans, reconductible tacitement 5 fois 1 an (durée maximale 10 ans)
Clause environnementale
Clause sociale