Assistance technique instruction et contrôle FSE+

Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Date limite
15 juillet 2026 à 17 h
Localisation
Nanterre (92)
Durée
1 an, reconductible deux fois pour une durée maximale de 3 ans
Budget
Min: 10 000 € - Max: 50 000 €

Description des prestations

Contexte et forme contractuelle

  • Accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande, lot unique.

Contrôle du service fait (CSF)

  • Vérification administrative, physique et comptable des bilans d'exécution fournis par les opérateurs.
  • Contrôles d'éligibilité des participants et des dépenses par rapport aux règles FSE+, vérification de la réalité, de l'acquittement et de la justification comptable et non comptable des dépenses.
  • Analyse de la conformité qualitative, quantitative et financière des réalisations par rapport à la convention et aux pièces justificatives.

Instruction des opérations

  • Analyse qualitative, quantitative et financière des dossiers de demande de subvention afin d'émettre un avis sur l'opportunité de financement.
  • Travail dématérialisé via la plateforme MDFSE+ avec échanges et coordination pour préciser les demandes à instruire et le calendrier prévisionnel.

Livrables et modalités d'exécution

  • Remise des livrables de façon continue via la plateforme MDFSE+.
  • Validation progressive des livrables par les directions concernées selon les modalités et délais prévus dans la plateforme; corrections et échanges intégrés au flux de validation.
  • Obligation de sécurité des données et des systèmes (clauses RGPD et annexes sécurité) s'appliquant au titulaire et à ses sous-traitants.

Pièces et prestations associées

  • Rédaction et fourniture des livrables exigés (rapports de contrôle, fiches d'instruction, copies de vérifications), conformité aux modèles et exigences contractuelles et annexes techniques.

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