Étude de cadrage dématérialisation des dossiers individuels des agents

Département de la Haute-Savoie
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Date limite
24 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Savoie (74)
Durée
12 mois (délai d'exécution contractuel) ; mission de cadrage prévue sur 4 mois avec restitution en fin de mission
Budget
Non précisé

Contenu de l'étude

Objectif

Réaliser une étude de cadrage pour définir une dématérialisation de bout en bout des dossiers individuels des agents, aboutissant à des recommandations argumentées sur le choix de solutions techniques et leur mise en œuvre progressive.

Périmètre fonctionnel

  • Analyse et formalisation du processus de dématérialisation des pièces, y compris règles de numérisation/ingestion, indexation et versement dans un Système d'Archivage Électronique (SAE).
  • Définition des flux et interfaçage avec le SIRH et une GED existante (connecteurs, API, protocoles).

Livrables principaux

  • Trames et comptes rendus d'entretiens métiers.
  • Cartographies des scénarios de mise en œuvre et matrices d'interfaces.
  • Planning et phasage opérationnel détaillés.
  • Étude d'analyse technique et recommandations (solution cible, architecture, sécurité, PRA/PCA, impacts organisationnels).
  • Livrable final synthétique permettant l'arbitrage et la préparation d'un futur dossier de consultation.

Interopérabilité, sécurité et conformité

  • Spécifications techniques d'interfaçage (connecteurs API/protocoles) vers GED et SAE, modalités d'export/import et de traçabilité.
  • Exigences de sécurité (confidentialité, disponibilité, intégrité), modalités de PRA/PCA et obligations RGPD liées aux traitements et à l'archivage.

Méthodologie et conduite du changement

  • Démarche méthodologique détaillée : conduite d'entretiens, ateliers co‑construits, validation des étapes et livrables.
  • Plan de conduite du changement ciblé sur les gestionnaires RH et anciens agents : organisation des bascules, modèles de livrables et modalités de formation/accompagnement.

Contraintes opérationnelles et exigences de prestation

  • Production de livrables intermédiaires à chaque étape (ordre du jour, comptes rendus, planning mensuel, cartographies) et respect des formats attendus.
  • Réactivité opérationnelle demandée (capacité à répondre aux sollicitations sous 48 heures) et respect des obligations de qualité documentaire.

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