Fourniture et gestion de titres CESU préfinancés

Types de titres et paramétrage

• Gestion de plusieurs familles de titres (garde d'enfants, garde liée aux déplacements professionnels, services à la personne incluant compensation du handicap et situations médicales spécifiques).
• Valeurs faciales multiples et personnalisables (nom, prénom, valeur, millésime, objet du CESU, identité du financeur, logo).
• Gestion des règles d'utilisation et des dates de validité des titres ; procédures d'échange/remboursement et prise en charge des titres périmés/non utilisés.

Gestion opérationnelle et administrative

• Émission et remise physique ou électronique des titres ; tenue des registres d'émargement.
• Gestion des comptes dématérialisés : création d'identifiants, gestion des mots de passe, consultation des soldes et historiques, blocage en cas de perte/vol, renouvellement et remplacement des comptes.
• Traitement des demandes via formulaires dématérialisés et process d'instruction des demandes (délai d'instruction contractuel précisé dans le dossier), remontées et transmission des bons de commande et du coût total par type de titre.

Portail, assistance et communication

• Mise à disposition d'une page web d'information et d'un espace dédié aux utilisateurs.
• Assistance téléphonique et adresse électronique dédiée pour les bénéficiaires et gestionnaires.
• Fourniture de supports de communication (affiches, plaquettes, dépliants, formulaires) et affichage des conditions d'utilisation.

Outils techniques et reporting

• Outil de gestion des commandes et des comptes (interface agent et interface gestionnaire RH).
• Rapports d'activité périodiques (rapports détaillant commandes, bénéficiaires et montants) et tableaux de bord destinés aux gestionnaires RH.
• Tableaux de suivi opérationnel, reporting bi-mensuel pour le suivi des demandes et des émissions.

Sécurité, confidentialité et conformité

• Traitement des données à caractère personnel avec définition des catégories de données et des finalités (instruction des demandes, émission et suivi des titres).
• Mesures de sécurité, annexes RGPD et confidentialité, obligations contractuelles de confidentialité pour employés et sous-traitants.

Organisation contractuelle et pilotage

• Désignation d'un correspondant technique du titulaire et de points de contact côté acheteur.
• Modalités de sous-traitance, remplacement d'intervenants, pénalités en cas de manquement et modalités de résiliation.

Pièces et livrables attendus

• Remise des pièces contractuelles et techniques demandées (annexes RGPD, documents administratifs), rapports périodiques, tableaux de bord et supports de communication.