Gestion d'un plan épargne entreprise et plan épargne retraite collectif
Date limite
10 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Non préciséDurée
5 ans, reconductible tacitement 5 fois 1 an (durée maximale 10 ans)
Budget
Non précisé
Gestion et déploiement d'un dispositif d'épargne salariale
Objet général
- Mise en place, transfert et gestion opérationnelle d'un dispositif PEE et d'un PERECO optionnel, incluant la reprise des encours et la continuité des opérations de versement, arbitrage et déblocage.
Conformité et sécurité
- Respect des obligations réglementaires applicables (Code du travail, CNIL, AMF, PACTE, loi 2023 relative à l'industrie verte).
- Description des dispositifs de protection des données personnelles (RGPD) : DPO, rôles et responsabilités, mesures techniques et organisationnelles, restitution des données en fin de contrat.
Alimentation et affectation des versements
- Gestion des alimentations par versements volontaires, intéressement, participation, abondement, droits issus de compte épargne-temps, PPV et transferts d'autres dispositifs d'épargne salariale.
- Application des plafonds légaux et règles d'affectation des transferts.
Supports de placement
- Proposition d'au moins 8 supports d'investissement (FCPE) incluant au minimum un fonds local et un fonds solidaire/éthique.
- Exigence de transparence et d'historique de performance des supports sur 5 ans.
- Liste indicative de types de FCPE demandés : Monétaire ISR, Monétaire Obligataire ISR solidaire, Obligataire Multi Stratégies, Obligataire ISR, Multi-actif défensif solidaire, Multi-actif équilibré régional solidaire, Multi-actif offensif ISR, Actions Pays de l'UE Transition climat.
Fonctions opérationnelles et services attendus
- Mise en place opérationnelle complète : transferts collectifs/individuels, tenue de comptes, procédures d'indisponibilité et de déblocage anticipé.
- Équipe dédiée et interlocuteur unique, organisation de réunions et comités de surveillance, production de rapports et tableaux de bord périodiques.
- Accompagnement opérationnel pour la gestion des éléments d'intéressement/participation et des abondements.
Outils numériques et service aux participants
- Plateforme numérique et/ou application mobile avec fonctionnalités avancées : arbitrages en ligne, simulations, alertes, accès aux relevés, API et exigences de dématérialisation.
- Documentation pédagogique, livrets d'information, supports variés et outils d'aide à la décision, accès illimité aux services numériques.
Transferts, arbitrages et continuité de service
- Procédures de transfert en cas de changement de gestionnaire, règles d'indisponibilité et traitement des mouvements de personnel.
- Calendrier et modalités techniques de bascule, y compris exigences de dématérialisation et d'échanges électroniques sécurisés.
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