8287 marchés publics pour conformité

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion

DINAN AGGLOMÉRATION

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion.

  • Conformité réglementaire : Les véhicules doivent respecter la réglementation pour circuler en France.
  • État des véhicules : Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
  • Contrôle technique : Validité du contrôle technique de moins de 6 mois.
  • Garantie : Garantie minimale sur les pièces des véhicules d'occasion.
  • Accessoires : Équipement complet avec documents d'entretien.
30 sept. 2028
Dinan (22)
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Acquisition autoclave de stérilisation horizontal

Université Claude Bernard Lyon 1

  • Autoclave horizontal 150–200 L, double paroi, conforme NF EN 285.
  • Cycles paramétrables et préprogrammés pour solides et liquides avec traçabilité et export/impression des données.
  • Fourniture d’un chariot de chargement et 4 paniers, manuel en français et certificat de conformité.
  • Livraison, installation, mise en service et formation sur site; démantèlement de l’ancien appareil; garantie technique et contrat de maintenance préventive.
20 juil. 2026
Villeurbanne (69)
-
60 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception et suivi d'une passerelle piétonne et aménagement des douves

SPL AMETARRA

  • Conception complète (MB1 à MB7) pour une passerelle piétonne de ~35 m de long et 3 m de large, accessible PMR, incluant études, DCE, VISA, EXE, DET et AOR.
  • Option d'aménagement paysager des douves (~4 200 m²) avec théâtre de verdure ≥ 200 places et cheminement principal ~2,5 m.
  • Livrables graphiques et techniques : notice de présentation (20 pages A3), 3 panneaux A0, dossier DCE détaillé et estimation prévisionnelle des coûts par nature.
  • Missions complémentaires possibles : OPC, coordination administrative et gestion des autorisations patrimoniales.
17 juil. 2026
Ajaccio (2A)
2 000 000 €
36 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Ordonnancement pilotage et coordination de rénovation de siège social

Uniformation

OPC complet couvrant les phases étude, DCE/ACT, préparation, chantier, essais et réception.

  • Livrables principaux : planning directeur, plannings TCE, plannings de phasage, notes de risques, comptes rendus (CR sous 7 jours), tableaux de suivi, synthèses GPA/DOE.

Intervention sur un immeuble d'environ 6 500 m² (2 sous-sols, RDC, R+4) comprenant curage, désamiantage, reprises structurelles, façades, toitures, CVC/CFO/CFA, plomberie et SSI.

Coordination multi-intervenants, obligation de conseil/alerte et traçabilité des décisions.

8 juil. 2026
Paris (75)
9 900 000 €
42 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre clos et couvert

Groupe Valophis Habitat

  • Missions complètes de maîtrise d'œuvre pour travaux de clos et couvert : études ESQ → APS → APD → PRO, DCE, VISA, DET et AOR.
  • Prestations complémentaires possibles : diagnostic, OPC et maîtrise d'œuvre sinistre.
  • Livrables attendus à chaque phase (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, DOE) avec réunions de lancement et comptes rendus réguliers.
  • Échanges numériques obligatoires via une plateforme dédiée, contrôle des VISA et constitution des DOE.
16 juil. 2026
Multiples
6 150 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre viabilisation de lotissement

Commune de La Landec

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la viabilisation d'un lotissement comprenant DIAG, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC et AOR.

Prestations techniques clés : vérification et approbation des plans EXE, réunions de chantier hebdomadaires avec comptes rendus sous 48 h, contrôles inopinés hebdomadaires, pilotage des plannings et coordination des intervenants.

Missions complémentaires détaillées : levés topographiques de haute précision (±1–±2 cm), dossier de permis d'aménager, étude pédologique avec essais de perméabilité (Niveau Constant / Porchet) et gestion des eaux pluviales, bornage et division parcellaire pour environ 24 lots.

21 juil. 2026
La Landec (22)
420 000 €
36 mois maximum

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Titres restaurant dématérialisés et cartes de paiement

Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés (carte et/ou application) et de cartes de paiement associées.
Jusqu'à 216 titres par bénéficiaire et par an.
Commandes via bon de commande et listing Excel, gestion via plateforme dédiée et application pour consultation de solde et opposition.
Livraison traçable aux adresses personnelles des bénéficiaires, gestion des blocages perte/vol et possibilité de reporter le solde sur l'année suivante.

17 juil. 2026
Somme (80)
150 000 €
12 mois initial, renouvelable 3 fois 12 mois (durée totale maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Fourniture de produits phytosanitaires et de biocontrôle

Plate-forme commissariat ouest Rennes

  • Fourniture de 8 références : 6 produits phytosanitaires (2 sélectifs, 2 totaux, 2 débroussaillants) et 2 produits de biocontrôle.
  • Conditionnement unique : bidons de 5 L; quantités indicatives totales par type précisées (ex. herbicide sélectif ≈2 800 L soit 560 bidons 5 L).
  • Exigences documentaires : AMM nationale, fiches techniques et FDS (rubrique 3), indications de doses et fabricant; produits substituables en cas d'évolution réglementaire.
  • Commandes estimées 1 à 2 fois par an ; transport et livraison assurés par le fournisseur ; pas de quantité minimale garantie.
21 juil. 2026
Multiples
250 000 €
4 ans; exécution des bons de commande possible jusqu'à 3 mois après la fin
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction d'immeuble de 10 logements semi-collectifs

SA La Rance

  • Réalisation complète d’un immeuble de 10 logements semi-collectifs, couvrant fondations, gros-œuvre, clos/couvert, finitions intérieures et aménagements extérieurs.
  • Mise en place des installations techniques : chauffage (PAC + plancher chauffant en variantes), production ECS, VMC, plomberie et réseaux électriques (courants forts/faibles).
  • Travaux VRD, drainage, assainissement et aménagements paysagers inclus.
  • Exécution selon lots techniques distincts (gros-œuvre, charpente, couverture, menuiseries, cloisonnement, revêtements, peinture, serrurerie, équipements sanitaires/électriques).
22 juil. 2026
Lézardrieux (22)
-
1 mois (préparation) ; durée d'exécution non précisée
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Maintenance et développement d'une architecture FME

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

  • Fourniture et maintenance de licences FME (FME Form, FME Flow et extensions), avec catalogue et documentation en français.

  • Installation, paramétrage et intégration des composants FME dans l’architecture data, y compris déploiement en préproduction et production.

  • Maintenance évolutive, corrective et préventive, support utilisateur (horaires précisés) et développement de flux sur demande avec qualification et livrables.

  • Tests (conformité, volumes, performance, qualité) et déploiement des flux; documentation technique et formations (sessions ≤6 personnes).

  • Prestations complémentaires facturées au jour et désignation d’un chef de projet dédié.

26 juin 2026
Le Havre (76)
200 000 €
4 ans (à compter du 01/12/2026)
Clause environnementale
Clause sociale