448 marchés publics pour conformité rgpd

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Sûreté, sécurité incendie et télésurveillance

Cour d'appel de Nouméa

Poste armé 24/7 au PCS avec opérateur vidéo assurant visionnage live et exploitation différée.

Filtrage piéton au portique avec inspection visuelle et magnétomètre en cas de suspicion ; rondes internes toutes les 2 heures et rondes nocturnes.

Agent SSIAP1 présent en période ouvrée et protocole de télésurveillance avec levée de doute et intervention sur site sous 15 minutes.

Forfait annuel de télésurveillance et forfait renfort mobilisable (300 h/an) ; interventions hors‑forfait facturées via BPU.

20 juil. 2026
Nouméa (98800)
-
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Accompagnement, audit et conseil juridique pour système de management intégré et enjeux numériques

GIP GRADeS Bourgogne Franche‑Comté

Accompagnement pour maintien et amélioration d'un SMI couvrant qualité, sécurité de l'information et exigences HDS.

  • Prestation inclut formalisation de politiques, procédures, intégration SSI aux projets, gestion des risques (ISO 27005/EBIOS) et exercices de crise.
  • Livrables : rapports, tableaux de bord, bulletins de veille, plans d'action et relevés d'activité.
24 juil. 2026
Bourgogne Franche‑Comté
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Conseil juridique en droit public et privé

RLF

Conseil en RGPD/CNIL, propriété intellectuelle et droit des technologies, incluant conformité, contrats IT et contentieux PI.

  • Prestations facturées par tranches horaires et forfaits pour interventions contentieuses.
  • Livrables: analyses d'impact, projets de contrats, dossiers d'incident et suivis de dépôt de marque.
4 sept. 2026
Île-de-France et Gironde
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Audit et accompagnement accessibilité numérique

Région Normandie

Audit d'accessibilité ciblant sites web et applications.

  • Réalisation d'audits rapides, audits initiaux complets et audits de validation.
  • Livrables : rapport détaillé (grille, résultats par critère, captures annotées), plan d'actions et déclaration d'accessibilité.
  • Preuves exigées pour chaque non‑conformité et rapports exploitables par d'autres intervenants.
16 juil. 2026
Normandie
-
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Gardiennage, surveillance et télésurveillance des ouvrages

SPL Plaine Commune Développement

Rondes et gardiennage assurés par agents de prévention et de sécurité ou agents cynophiles, avec interventions jour/nuit et selon besoins définis par commande.

Déploiement de tours de vidéosurveillance autonomes : audit du site, plan de sécurisation, fourniture, installation, paramétrage, maintenance et repli des dispositifs.

Télésurveillance avec levée de doute par un centre agréé CNAPS ; opérateurs titulaires de carte professionnelle, traçabilité et respect du RGPD.

Interaction vocale via haut-parleur, alerte aux autorités et rapports détaillés ; délai d'intervention d'urgence maximal 2 heures.

27 juil. 2026
Saint-Denis (93)
-
24 mois, reconductible deux fois 12 mois
Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage opération Phoenix

UGECAM Nord Est

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le regroupement des activités sanitaires.

  • Pilotage administratif, financier et réglementaire : plannings, tableaux de bord et reporting régulier.
  • Passation et suivi des consultations et marchés intellectuels : rédaction dossiers de consultation, analyse candidatures et offres, suivi des études et des travaux jusqu'à la clôture.
  • Remise dématérialisée de livrables (rapports, comptes rendus, DOE/DIUO) et respect des obligations de confidentialité et protection des données.
10 août 2026
Charleville-Mézières (08)
-
45 à 47 mois (démarrage 4 semaines après notification)
Clause sociale
Visite requise

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Sécurisation des toitures du bâtiment CMPR

UGECAM Aquitaine

Remplacement et mise à niveau des dispositifs de protection antichute (lignes de vie, potelets, gardes-corps autoportants) et sécurisation des lanterneaux fixes et ouvrants.

  • Fourniture et pose d’éléments conformes aux normes EN 14122-3 et EN 795 ou équivalents, essais de résistance et reprise d’étanchéité.

  • Remise d’études d’exécution et d’un dossier de récolement (DOE, PV d’essais, plans, fiches techniques).

  • Travaux en une seule phase, en milieu occupé, avec coordination CSPS, gestion des approvisionnements en toiture et traitement des déchets.

6 juil. 2026
Bruges (33)
-
2 mois, garantie de parfait achèvement après réception
Clause environnementale
Visite requise

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Assistance et conseil en investissements financiers

CRR AGIRC-ARRCO

  • Conseil en définition et mise en œuvre d'une stratégie d'allocation d'actifs et de gestion actif-passif.
  • Revues de marché et recommandations d'investissement, arbitrages et ajustements d'allocation avec rapports mensuels/trimestriels et rapports annuels ISR.
  • Préparation et assistance aux instances (notes, projets de PV, formation) et coordination avec actuaire, gérants et dépositaires.
  • Intégration systématique d'analyses ESG (SFDR, taxonomie, trajectoire 1,5 °C), dispositifs d'alerte en cas de non-conformité et vérification des conflits d'intérêts.
3 août 2026
La Réunion (974)
-
3 ans (à partir du 01/09/2026), reconductible tacitement 2 fois 1 an (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Appui en sciences comportementales pour développement de compétences

France Travail

Acccompagnement méthodologique et opérationnel pour concevoir, expérimenter et évaluer interventions intégrant les sciences comportementales.

Trois niveaux d’intervention : projets complexes (cadrage, expérimentation, prototypage, évaluation, kit de réplication), projets standards (approche pluridisciplinaire) et appuis ponctuels.

Livrables types : notes de cadrage, cahiers des charges d’expérimentation, rapports d’essai et de résultats, guides de réplication, supports de transfert et formation.

Profils mobilisés : directeur scientifique, consultants senior/junior, designer/prototypiste, chargé d’études quanti/quali et enquêteur. Volumétrie indicative : ~10 projets/an.

6 juil. 2026
Paris (75)
2 800 000 €
2 ans, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution logicielle EVASYS d'évaluation des apprentissages

Université Claude Bernard Lyon 1

Solution logicielle EVASYS pour la création et la gestion de questionnaires et la restitution via tableaux de bord administrateur.

  • Fourniture de licences annuelles par palier (ex. 30 000 et 50 000 utilisateurs) et gestion des droits d'accès.

  • Maintenance corrective et évolutive, support technique et mises à jour régulières.

  • Intégration (import XML/CSV, compatibilité Moodle), formation des administrateurs, conformité accessibilité et obligations RGPD.

24 août 2026
Rhône (69)
-
1 an (à compter du 01/10/2026), reconductible annuellement jusqu'à 4 ans