Accompagnement, audit et conseil juridique pour système de management intégré et enjeux numériques
Date limite
17 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Bourgogne Franche‑ComtéDurée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Accompagnement au système de management intégré (SMI)
Objectif
- Maintien en conformité et amélioration du SMI couvrant qualité, sécurité de l'information et exigences HDS, et intégration des évolutions des référentiels (ISO 9001:2015, ISO/IEC 27001:2022, HDS).
Prestations principales
- Définition, formalisation et déploiement de la politique de sécurité et politiques spécifiques associées.
- Rédaction, mise à jour et structuration du corpus documentaire qualité/SSI : procédures, instructions, modes opératoires et modèles de livrables.
- Intégration de la sécurité dans les projets : assistance au cadrage, revue des risques projets, et conseils pour projets innovants.
- Analyse et gestion des risques selon méthodologies reconnues (ISO 27005, EBIOS RM ou équivalent) ; réalisation et mise à jour des cartographies de risques.
- Définition et mise en place d'indicateurs et tableaux de bord de pilotage liant qualité et sécurité (SLA, KPI) ; suivi des audits et plans d'action.
- Organisation et animation d'exercices de gestion de crise (conception de scénarios, préparation, animation, débriefing, plan d'amélioration).
Livrables attendus
- Rapports d'analyse, synthèses opérationnelles, tableaux de bord, bulletins de veille, plans d'action et modèles de procédures.
- Relevé d'activité détaillant le temps passé pour justification de facturation.
- Exemples de documents méthodologiques demandés : calendrier prévisionnel, grille d'analyse, rapport-type d'audit, guide d'entretien, tableau de non-conformités.
Exigences compétences et références
- Intervenants certifiés et expérimentés (ex. : ISO 27001 Lead Auditor/Implementor, ISO 27005/EBIOS RM, ISO 9001, ISO 20000, ITIL, RGPD).
- Références sectorielles exigées (expériences significatives dans le secteur de la santé, auditeurs expérimentés).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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