Accompagnement, audit et conseil juridique pour système de management intégré et enjeux numériques

GIP GRADeS Bourgogne Franche‑Comté
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Date limite
17 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Bourgogne Franche‑Comté
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Accompagnement au système de management intégré (SMI)

Objectif

  • Maintien en conformité et amélioration du SMI couvrant qualité, sécurité de l'information et exigences HDS, et intégration des évolutions des référentiels (ISO 9001:2015, ISO/IEC 27001:2022, HDS).

Prestations principales

  • Définition, formalisation et déploiement de la politique de sécurité et politiques spécifiques associées.
  • Rédaction, mise à jour et structuration du corpus documentaire qualité/SSI : procédures, instructions, modes opératoires et modèles de livrables.
  • Intégration de la sécurité dans les projets : assistance au cadrage, revue des risques projets, et conseils pour projets innovants.
  • Analyse et gestion des risques selon méthodologies reconnues (ISO 27005, EBIOS RM ou équivalent) ; réalisation et mise à jour des cartographies de risques.
  • Définition et mise en place d'indicateurs et tableaux de bord de pilotage liant qualité et sécurité (SLA, KPI) ; suivi des audits et plans d'action.
  • Organisation et animation d'exercices de gestion de crise (conception de scénarios, préparation, animation, débriefing, plan d'amélioration).

Livrables attendus

  • Rapports d'analyse, synthèses opérationnelles, tableaux de bord, bulletins de veille, plans d'action et modèles de procédures.
  • Relevé d'activité détaillant le temps passé pour justification de facturation.
  • Exemples de documents méthodologiques demandés : calendrier prévisionnel, grille d'analyse, rapport-type d'audit, guide d'entretien, tableau de non-conformités.

Exigences compétences et références

  • Intervenants certifiés et expérimentés (ex. : ISO 27001 Lead Auditor/Implementor, ISO 27005/EBIOS RM, ISO 9001, ISO 20000, ITIL, RGPD).
  • Références sectorielles exigées (expériences significatives dans le secteur de la santé, auditeurs expérimentés).

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