1338 marchés publics pour paie

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Transport de personnes par car avec chauffeurs

Mairie d'Epinay-sous-Senart

Transports par autocar avec chauffeurs pour rotations scolaires, sorties périscolaires et trajets ponctuels locaux ou longues distances.

Véhicules adaptés à la capacité requise, accès PMR sur demande, GPS, climatisation et sanitaires pour longs trajets.

Activation par bons de commande (délai standard 10 jours, 48 h en cas d'exception); confirmation et envoi d'un ticket récapitulatif avant la prestation.

Frais réels (péages, parkings, repas chauffeur) facturés sur justificatifs; tarifs unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires.

13 juil. 2026
Epinay-sous-Senart (91)
250 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Renouvellement complémentaire santé des salariés

Institut de Cancérologie de Lorraine

  • Couverture santé socle conforme aux contrats responsables et au panier 100 % Santé pour assurés, ayants droit et anciens salariés.

  • Deux offres financières demandées : formule de base (A) et option sur-complémentaire (PSE) avec niveaux de garanties différenciés.

  • Affiliation obligatoire des salariés, gestion via plateforme extranet RH, télétransmission et mise en œuvre du tiers payant.

  • Modalités opérationnelles : remboursements par virement selon délai cible, reporting annuel et réunions de suivi semestrielles.

16 juil. 2026
Vandœuvre-lès-Nancy (54)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude d'opportunité et de faisabilité pour création d'une place de vente de bovins

Saint-Flour Communauté

Étude en trois phases pour analyser l'opportunité et la faisabilité d'une place de vente de bovins.

  • Phase 1 : état des lieux des circuits, définition de la zone de chalandise, consultations des parties prenantes et benchmark opérationnel; livrables : note d'opportunité, matrice AFOM et recommandations.

  • Phase 2 : faisabilité technique, sanitaire et juridique, trois scénarios économiques détaillés, évaluation des impacts filière/territoire; livrables : note de faisabilité et comparaison des scénarios.

  • Phase 3 : accompagnement au montage juridique et financier, constitution des dossiers et livrables modifiables.

10 juil. 2026
Cantal (15)
-
4 mois (phases 1 et 2), durée maximale 6 mois
Clause sociale

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Assurance risques statutaires

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord

  • Assurance en capitalisation couvrant accidents de service (y compris trajets), maladies professionnelles et décès.
  • Remboursement des frais de soins dès le 1er euro; prothèses et lunettes (plafond 150 €); ostéopathie limitée à 200 € par événement; prise en charge des transports et cures.
  • Maintien des garanties en cas de reprises/rechutes et procédures d'expertise définies.
  • Outils de gestion fournis : extranet sécurisé, hotline, reporting sinistres et fiches de gestion.
16 juil. 2026
Non précisé
-
01/01/2027 au 31/12/2031, reconduction annuelle possible; résiliation annuelle avec préavis 6 mois

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Mobilier urbain publicitaire et digital

Ville des Herbiers

13 abris-voyageurs, 58 mobiliers 2m², 1 2m² sur mât, 9 panneaux, 2 colonnes culturelles, 10 mobiliers patrimoniaux et au moins 1 mobilier emblématique à fournir, poser et exploiter.
Entretien minimal : nettoyage courant 1×/semaine, entretien complet 1×/mois, interventions sur tags/affiches sauvages ≤ 1 semaine ; délais curatifs : sécurisation 5 h, vitres 2 j, remplacement mobilier 5–10 j.
Exploitation commerciale des faces publicitaires avec répartitions spécifiques (ex. 2m² : 50/50 faces A/B) ; outil de gestion du parc et DOE fournis après pose.
Campagnes institutionnelles : minima annuels imposés (35 campagnes 2m², 35 campagnes mâts, 12 colonnes) et grammage affiches ≥ 135 g/m².

20 juil. 2026
Les Herbiers (85)
-
15 ans (début 01/04/2027 ou à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à l'obtention de dégrèvements de taxe foncière

Habitation Moderne SAEML

Identification et analyse exhaustive des travaux ouvrant droit à dégrèvements (performance énergétique, accessibilité, logements vacants).

Constitution, dépôt et suivi des demandes de dégrèvement auprès de l'administration fiscale, avec relances et traitement des demandes complémentaires.

Rapports semestriels fournis en Excel et PDF, copies des demandes et courriers de relance, et restitution orale semestrielle.

Intervention présentielle au moins une fois par an pour collecte des pièces et mise en place d'un suivi documentaire et de traçabilité.

8 juil. 2026
Strasbourg (67)
-
Jusqu'à la réception des dégrèvements pour les opérations réalisées entre le 01/01/2026 et le 31/12/2029

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Désinsectisation et dératisation de résidences locatives

SODEGIS

  • Traitements préventifs obligatoires : désinsectisation 2 passages/an et dératisation 1 passage/an.
  • Interventions ponctuelles sous 5 jours (48h en urgence) ; interventions intérieures facturées au BPU selon typologie T1–T6.
  • Postes d'appâtage sécurisés, numérotés et inventoriés ; obligation de résultat avec inspection sous 2 semaines et traitements complémentaires si nécessaire.
  • Produits homologués et fiches techniques requises à l'offre ; présence d'une attestation et d'un rapport transmis sous 15 jours conditionnant le paiement.
7 juil. 2026
Le Tampon (974)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'à 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture et gestion des abonnements municipaux

Commune de Viry-Châtillon

  • Fourniture et gestion d'abonnements presse, périodiques et ouvrages (supports papier et/ou numériques) avec reprise du portefeuille existant.
  • Mise à disposition d'une plateforme interactive centralisant titres, périodicité, quantités, prix HT/TTC, TVA, dates, numéros d'abonnés et imputations budgétaires.
  • Gestion des renouvellements annuels, passation des commandes, paiements aux éditeurs, suivi des livraisons et traitement des réclamations.
  • Accompagnement technique pour accès numériques, formation du personnel, interlocuteur unique et transmission annuelle d'un récapitulatif complet.
15 juil. 2026
Viry-Châtillon (91)
40 000 €
1 an (01/10/2026 au 30/09/2027), reconductible 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Travaux de carrelage et faïence

Conseil départemental de l'Orne

  • Réalisation complète de carrelage et faïence : démolition, préparation des supports, chapes, mise en œuvre d'étanchéité et pose collée ou scellée.
  • Fourniture et pose de carreaux (grès cérame, pierre, terre cuite), faïences murales, plinthes, profils et accessoires (trappes, siphons, grilles).
  • Réalisation des joints (époxy ou compatibles), nettoyage final, contrôles qualité et respect des règles de sécurité et de gestion des déchets.
  • Organisation chantier avec coordination SPS, gestion des sous-traitants et traçabilité des matériaux.
17 juil. 2026
Orne (61)
400 000 €
12 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois
Clause environnementale

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Assurances multirisques et responsabilité

Communauté de communes de Pleyben‑Châteaulin‑Porzay

  • Cyber‑risques : couverture des pertes pécuniaires, restauration SI, notification, monitoring et gestion de crise, ainsi que responsabilité et frais de défense.
  • Plafond de référence 1 000 000 € par sinistre pour pertes et responsabilité, défense/recours 75 000 €.
21 juil. 2026
Châteaulin (29)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
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