625 marchés publics pour gestion documentaire

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Animation de dispositifs de délibération présentiels et décentralisés

Conseil économique, social et environnemental

Animation de dispositifs de délibération en présentiel pour groupes variables (environ 15 à 130–185 personnes).
Conception du cheminement délibératif, conduite des séquences, médiation et gestion des situations sensibles.
Livrables : comptes‑rendus, synthèses intermédiaires et rapport final accessibles ; bilans et formation du vivier interne.

26 mai 2026
Paris (75)
800 000 €
1 an, reconductible tacitement ; durée totale maximale 3 ans (divergence de formulation sur le nombre exact de reconductions)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages ouvrage groupe scolaire

SPL ARAC Occitanie

  • Assurance dommages ouvrage couvrant travaux neufs et interventions sur existants (structure, clos/couvert, incluant toiture photovoltaïque intégrée).
  • Garanties : DO (à concurrence du coût total TTC), bon fonctionnement des équipements dissociables, dommages aux existants, dommages immatériels ; CNR avec participation 10 % (plancher 1 000 €, plafond 5 000 €).
  • Franchise : néant pour DO et extensions ; modalité d'épuisement des garanties et possibilité de reconstitution contre prime d'avenant.
  • Assiette de prime basée sur le coût total TTC avec exclusions listées ; prime provisionnelle et régularisation définitive, paiement par virement et procédure de gestion des sinistres avec expertise rapide.
5 juin 2026
Barbazan-Debat (65)
-
10 ans à compter de la réception des ouvrages

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Concession du service d'assainissement des eaux usées

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Dieppe Nord (SIAEPA Dieppe Nord)

Concession complète de l'assainissement collectif et du contrôle ANC, incluant exploitation, entretien, renouvellement et gestion clientèle.
Inventaire annuel et mise à jour d'un SIG classe A, gestion des postes de relevage et télégestion, interventions d'entretien et travaux de renouvellement financés par un fonds dédié.
Auto-surveillance des rejets, contrôle des branchements ANC et obligations de continuité (astreinte 24/7) et plans de contingence.
Pilotage des investissements et reporting financier, gestion des abonnements et dispositifs d'accompagnement pour publics en précarité.

26 mai 2026
Seine-Maritime (76)
8 400 000 €
8 ans (01/01/2027–31/12/2034), période de tuilage ~1 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Étude de classement de site historique

DREAL Hauts-de-France

Réaliser une synthèse des études antérieures et des rapports d'inspection pour définir les règles de délimitation et la répartition des zones classées/enregistrées.
Proposer et cartographier un périmètre de protection géoréférencé (formats TAB/SHP), plans cadastraux et prescriptions particulières de classement.
Produire un cahier de recommandations de gestion, rapports d'étape et documents finaux (papier et informatique), plus photographies HD et supports graphiques.
Assurer l'animation et la concertation avec les acteurs et les instances de suivi et fournir un détail estimatif des jours par phase et par compétence.

25 juin 2026
Aisne (02)
-
17 mois (Phase 1: 3 mois; Phase 2: 2 mois; Phase 3: 10 mois; Phase 4: 2 mois pour ajustements)
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration hydromorphologique et reméandrage

Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Voire

Réalisation d'opérations de reméandrage et de diversification des écoulements : terrassements, création de micro‑habitats et ajustement de profils en long.

Travaux de restauration de la ripisylve : plantations/semis, protection des plants et gestion de la végétation de berge.

Actions sur la continuité sédimentaire : désenvasement localisé et gestion/évacuation des déblais.

Aménagements connexes : ouvrages hydrauliques mineurs (seuils, passes), protections de berges, accès et aires de chantier ; interventions d'urgence possibles après épisodes climatiques.

29 mai 2026
Haute-Marne (52)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Réfection des étanchéités sur coursives, escaliers et balcons

SA HLM du Cotentin

Réfection complète des étanchéités sur supports béton armé pour coursives, escaliers R+1 et balcons privatifs.

Démolition des revêtements existants, traitement et remplacement d'armatures corrodées si nécessaire, application d'étanchéité liquide (type SEL), création de surbottes et traitement des descentes EP.

Isolation et finitions : ravalement, peinture et amélioration des sous-faces.

Organisation du chantier : base vie, gestion des raccordements provisoires, tri et traçabilité des déchets (B.S.D.), contrôles et remise du DOE.

29 mai 2026
Manche (50)
-
10 mois, dont 1 mois de préparation, congés payés et jours fériés, hors intempéries
Clause environnementale

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Confection et pose de stores et rideaux

Ville de Béziers

  • Fourniture, confection et pose de stores enrouleurs, rideaux occultants, rideaux pare-soleil, films opacifiants et tringles/rails adaptés.
  • Tissus et toiles exigés en classement feu M1 avec grammages minimaux (occultant ≥ 330 g/m², pare-soleil ≥ 270 g/m²) et composants résistants aux UV/abrasion.
  • Relevés dimensionnels, adaptations d’installation (déports d’environ 20 cm, guidages, fixations), dépose et évacuation éventuelle des anciennes protections.
  • Remise d’un DOE contenant fiches techniques, attestations de pose et références des teintes.
27 mai 2026
Béziers (34)
-
Travaux de fabrication et pose à réaliser avant le 28/08/2026

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Mise en place d'un outil conversationnel

INPI - Institut national de la propriété industrielle

  • Déploiement d'un chatbot accessible 24/7, reposant sur une base de connaissances structurée (>2 000 réponses) et capable d'extraire réponses concises depuis documents multi-formats.
  • NLU/NLP avancé (multi-intentions, maintien de contexte, tolérance aux fautes et variantes), accès identifié/non-identifié et contextualisation par profil.
  • Interfaces WebChat et back-office : gestion des scénarios, historique, statistiques et mesure de satisfaction; API d'intégration avec systèmes métiers et API de catégorisation d'entreprise.
  • Hébergement SaaS ou sur site, environnements séparés (recette/production), sauvegarde, réversibilité et conformité RGPD.
12 juin 2026
Hauts-de-Seine (92)
-
1 an, reconductible annuellement jusqu'à 4 ans au total; délai de mise en production maximal de 4 mois entre démarrage et mise en production
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour schéma directeur immobilier

Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma directeur immobilier couvrant un ensemble de sites hospitaliers.

  • Diagnostic complet du patrimoine bâti : état technique, usages, conformité, performance énergétique et analyse financière.
  • Élaboration d'au moins trois scénarios patrimoniaux chiffrés et ordonnancés, avec estimation des coûts d'investissement et d'exploitation et projection pluriannuelle.
  • Livrables clés : plan directeur intermédiaire, préprogrammes, calendrier de mise en œuvre et dossier final synthétique.
1 juin 2026
La Rochelle (17)
-
6 mois, possibilité d'extension selon les conditions contractuelles

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Couverture complémentaire de frais de santé collective obligatoire

Ville de La Chapelle d'Armentières

Gestion d’une couverture santé collective pour agents actifs, non permanents et retraités.

Mise en place et administration de garanties réparties en plusieurs régimes (régime 1/2/3) : adhésions, gestion des droits, traitement des remboursements et relations avec tiers payeurs.

Fourniture de reporting périodique (comptes de résultat, tableaux de bord démographiques et financiers), contrôles qualité, formation des équipes et respect des obligations de protection des données.

Documents et livrables attendus : fichiers populationnels, indicateurs, rapports et attestations de conformité.

9 juin 2026
La Chapelle d'Armentières (59)
-
72 mois (01/01/2027–31/12/2032), prorogeable 1 an
Clause environnementale
Clause sociale