Fouilles archéologiques préventives

Moyens humains et matériels

• Effectif minimum requis : 2 personnes qualifiées (hors personnel d'évacuation des déblais) comprenant pelliste et suiveur, avec chef d'équipe.
• Matériel type : pelle, mini-pelle, chargeuse, camions, blindage, outillage de fouille manuel et équipement de levés topographiques.
• Possibilité de moyens supplémentaires pour respecter délais ; Dossier d'Assurance Qualité précisant moyens engagés.

Sécurité, environnement et obligations techniques

• Respect des procédures de sécurité (plan de prévention, coordination SPS), A.I.P.R. pour opérateurs d'engins, DICT et repérage des réseaux.
• Interventions en présence potentielle d'amiante : personnel formé/habilité, procédures spécifiques de gestion et traçabilité des déchets amiantés ; respect des conditions ICPE pour plateformes de regroupement si applicable.
• Mise en oeuvre de mesures de protection environnementale (gestion des eaux, prévention des rejets, procédures en cas de pollution).

Phases documentaires et livrables

• Planification détaillée des phases (pré-fouille, terrain, post-fouille), levés topographiques, relevés et rapports intermédiaires et final conformes aux prescriptions DRAC.
• Conditionnement, conservation et transfert des mobiliers archéologiques vers laboratoires ; conservation d'archives techniques et inventaires.
• Transmission, si demandée, d'un bilan carbone chantiers.

Contraintes d'organisation opérationnelle

• Mise en place de plans de déviations et coordination avec gestionnaire de voirie ; maintien d'accès piétonnier sécurisé et accès aux logements/commerces.
• Offre comprenant toutes les sujétions liées à prévention, signalisation, déviations et réfections.