361 marchés publics pour conformité rgpd

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Maquettage, régie publicitaire et impression de magazine municipal

Commune de Pléneuf-Val-André

Maquettage et intégration des contenus fournis, mise en page A4 de 20 à 40 pages avec vérification orthotypographique et fourniture du fichier prêt-à-imprimer.

Impression quadrichromie A4 : tirages standards 3 000 exemplaires, 5 400 exemplaires en juillet/août ; intérieur 80 g, couverture 135 g ; façonnage agrafage 2 points métal ; minimum 3 pages publicitaires.

Régie publicitaire : prospection, commercialisation, émission de devis/factures et encaissement ; intégration des encarts selon règles légales et interdictions (tabac, alcool, politique, religieux, etc.).

Livrables par numéro : PDF HD imprimable, PDF basse définition, fichiers natifs (.indd, .ai, polices, images), fichiers des encarts et exemplaires imprimés.

4 juin 2026
Pléneuf-Val-André (22)
-
2 ans, renouvelable une fois (durée totale maximale 4 ans)
Échantillons requis

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Gestion comptable et clôture financière

GIE CCI Finance

  • Traitement complet des factures fournisseurs (dématérialisation, enregistrement dans ERP) et des factures clients (intégration, suivi des encaissements, lettrage).
  • Déclarations fiscales et sociales automatisées (télédéclaration/télérèglement), tenue de la comptabilité budgétaire et suivi des immobilisations.
  • Opérations de clôture : enregistrements d'inventaire, liasse fiscale et préparation des comptes annuels, avec livrables mensuels, trimestriels et annuels.
  • Archivage dématérialisé et réversibilité des données; intégration technique via Chorus Pro, plateforme de paiement et accès sécurisé aux outils comptables.
8 juin 2026
Non précisé
-
Du 01/04/2026 au 31/05/2027, reconductible 3 fois (jusqu'au 31/05/2030)

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Entrepôt de données de santé et appariement SNDS

Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes

  • Construction, mise en conformité et exploitation d'un entrepôt de données de santé (EDS) incluant la préparation du dossier d'autorisation CNIL et l'AIPD.

  • Déploiement d'une infrastructure sécurisée (VM durcies, RBAC, SIEM, IDS/IPS) et d'un environnement analytique (Python, R, JupyterHub, RStudio).

  • Chaînage SNDS via méthodes probabilistes, création de bases de correspondance, contrôles qualité et production de tables analytiques simplifiées.

  • Hébergement HDS avec infogérance (sauvegardes, SLA, PRA) et mise à disposition d'une bulle analytique isolée avec MFA et interdiction d'export des données brutes.

8 juin 2026
Grenoble (38)
-
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement et extension de systèmes de vidéoprotection urbaine

Ville d'Antony

  • Conception, fourniture et mise en service de caméras fixes, mobiles et nomades compatibles VMS/ONVIF, ainsi que des serveurs et armoires associés.

  • Tirage et raccordement des fibres et câbles électriques, pose de mâts/supports, configuration logicielle, tests en conditions réelles et remise d'un DOE.

  • Intégration de modules d'analyse d'images basés sur IA non biométrique conformes RGPD/CNIL, formation des opérateurs et maintenance évolutive.

  • Les travaux de génie civil pour le passage des câbles sont pris en charge séparément par le service voirie.

4 juin 2026
Antony (92)
2 000 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture d'équipements, consommables et solution de traçabilité pour PMA

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers Resah

Solution logicielle et matériels de traçabilité (SaaS/On‑Premise) incluant imprimantes/lecteurs cryo‑compatibles et étiquettes/RFID.

  • Prestations de cadrage, intégration, reprise de données, SLA GTI/GTR définis, obligations d'hébergement conforme CSP si applicable et conformité RGPD.
  • Abonnements et composants tarifés en lignes unitaires dans le BPU.
25 mai 2026
France métropolitaine et DROM
1 000 000 €
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Dispositif digital vins de Bordeaux

Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

  • Gestion et production de contenus multimédias pour réseaux sociaux (rédaction, photo, vidéo, motion) avec une répartition approximative 60% contenus globaux / 40% locaux.
  • Pilotage stratégique, community management (astreintes sur temps forts), stratégie d'influence long terme et animation d'un programme ambassadeurs incluant UGC et frais déplacements.
  • Acquisition et visibilité : SEO technique et éditorial, SEA (Google Ads / YouTube Ads), tracking RGPD/CNIL, dashboards et optimisation pour réponses d'IA générative.
  • Mutualisation des audiences, reporting mensuel, bilans semestriels/annuels et coordination transverse entre les deux volets.
18 juin 2026
International
1 545 000 €
36 mois (phase ferme 2026-2027, deux phases optionnelles 2027-2028 et 2028-2029)

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Conception et intégration d'un système intégré de gestion de bibliothèque

CMA France

  • Fusion et migration complète des bases PMB et Veille : reprise des notices bibliographiques, notices d’autorité, thésaurus, fiches emprunteurs et base abonnés ; dédoublonnage et consolidation des notices.

  • Mise en place d’un SIGB avec back‑office RBAC et portail grand public responsive et accessible (RGAA/WCAG) ; APIs sécurisées (OAuth2/JWT, OpenAPI) et interopérabilité.

  • Architecture sécurisée avec OneLogin IAM, chiffrement AES‑256, TLS 1.3, hébergement européen (préférence France), environnements DEV/REC/PROD identiques, sauvegardes quotidiennes et supervision 24/7.

  • Formation sur site de 3 documentalistes (contenu et supports attendus), documentation d’exploitation complète, maintenance corrective et évolutive avec SLA et plan de réversibilité.

26 mai 2026
Non précisé
145 000 €
3 ans, reconductible une fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Hébergement, maintenance et développement d'un site WordPress institutionnel

Territoire d'énergie Var Symielec

  • Hébergement en France avec administration complète et sauvegardes quotidiennes; disponibilité minimale 99% et interruption maximale tolérée de 4 heures.
  • Maintenance préventive (mises à jour, contrôles, reporting trimestriel), corrective (SLA : prise en charge et correction selon gravité) et évolutive (nouvelles fonctionnalités, intégrations API).
  • Mise en conformité RGAA avec audit initial, plan de remédiation et suivi trimestriel; module statistique Matomo avec rapports mensuels/annuels.
  • Intégration d'un flux LinkedIn et conseils/documentation RGPD/CNIL; restitution des sources et plan de reversibilité.
26 mai 2026
Brignoles (83)
105 000 €
4 ans à compter de la notification du contrat

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Système d'information de gestion des ressources humaines en SaaS

Ville de Lille

  • Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un SIRH SaaS axé sur le développement RH (recrutement, formation, entretiens, pilotage des compétences).
  • Solution full web hébergée en UE, au moins 5 modules fonctionnels et 2 connecteurs; reprise des données existantes et interfaçage avec logiciels tiers.
  • Conformité RGPD/CNIL (traitement NIR possible), SSO/MFA, journalisation 12 mois, notification d'incident 48 h.
  • Déploiement en deux vagues avec formation et accompagnement, compatibilité postes Windows/Mac et intégration Office 365 / Ivanti.
29 mai 2026
Ville de Lille (59)
450 000 €
60 mois; déploiement 14 mois; garantie 12 mois; coûts récurrents 36 mois reconductibles 2 x 12 mois
Clause environnementale

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Refonte du système d'information routes et rivière

Conseil départemental de la Mayenne

Refonte complète d'un SIR pour gérer référentiels et patrimoines routiers et fluviaux, incluant modèle de données et indexation.
Migration et reprise des référentiels et couches historiques avec tests de qualité et recettes.
Intégration d'interfaces (APIs, WebMethods, FME, ESRI, flux raster), saisie terrain mobile (hors-ligne, GPS, pièces jointes) et mise en place d'un modèle RBAC avec fédération d'identité.
Hébergement (sur site ou SaaS), maintenance corrective/évolutive, assistance, formations et transfert de compétences.

23 juin 2026
Mayenne (53)
400 000 €
4 ans (durée de l'accord-cadre)