448 marchés publics pour conformité rgpd

• Assurance statutaire couvrant décès, frais funéraires, accidents de service, maladies professionnelles, maternité/paternité/adoption et indemnités accessoires.
• Population couverte : agents affiliés CNRA CL et/ou IRCANTEC et agents détachés dont la charge statutaire est supportée.
• Gestion des sinistres : procédures de déclaration, contrôles médicaux, instruction et versement des indemnités selon délais contractuels.
• Capitalisation, reprise du passé et revalorisation des prestations ; possibilité de coassurance.

Solution intégrée de billetterie physique et en ligne incluant plateforme logicielle (SaaS/hybride) et équipements (postes de caisse tactiles, TPE compatibles TIPI, lecteurs RFID/NFC ISO 14443, bornes self‑service, portiques, encodeurs).

Fonctionnalités clés : ventes web et sur site (QR codes/tickets), gestion d’abonnements et d’entrées horaires, gestion groupes/scolaires, tarification dynamique et reporting.

Prestations attendues : livraison, installation, raccordement réseau/électrique, paramétrage des tarifs et plannings, recettes fonctionnelles, formation des agents et support opérationnel.

Exigences techniques et réglementaires : conformité NF525, DSP2, RGPD et RGAA, journalisation, SLA et maintenance corrective/évolutive.

• Développement et évaluation d'une solution combinant drones, caméras haute résolution et IA pour détecter des objets étrangers (FOD) ≥ 1 cm³ et anomalies de clôtures.
• Inspection visée : bande d'environ 3,5 km × 70 m inspectable en ~20 minutes avec génération de détections localisées (coordonnées, segmentation, image associée) et reporting des faux positifs/négatifs.
• Architecture capable de traiter des flux vidéo en temps réel, envisager liaison 5G, propositions d'hébergement et supervision technique.
• Livrables attendus : cadrage, spécifications, cahier de recettes, documentation d'intégration, rapports d'essais et rapport final.

Réalisation du recueil de données parcellaire et mise à jour progressive d'une base usagers.
Contrôles de conception (environ 26/an), vérification d'exécution des travaux (environ 20/an) et contrôles en cas de vente (environ 70/an), plus contrôles administratifs spécifiques et contre-visites.
Rapports de visite détaillés exigeant l'état des installations, résultats, non-conformités et préconisations, et formulaires validés par la collectivité.
Prestations complémentaires : contre-études de conception, contrôles d'adéquation de rapports antérieurs et gestion des déplacements sans intervention.

Fourniture et installation de caméras embarquées antivandales : 2 caméras par minibus et 3 caméras par autobus.

Enregistreur embarqué chiffré avec conservation locale des images d'au moins 10 jours ; pas de diffusion en temps réel ; accès via logiciel avec authentification et journalisation.

Maintenance préventive et corrective, détection des pannes, mises à jour et fourniture de pièces ; formation des agents et accompagnement pour conformité RGPD et demandes d'autorisation.

• Exploitation quotidienne d’un LAEP et de deux multi-accueils avec gestion complète du personnel, de la maintenance, des achats de mobilier et de la restauration.
• Capacités : 18 places (12 le mercredi) pour chaque multi-accueil ; ouverture hebdomadaire du LAEP le vendredi matin.
• Obligations : reprise/recrutement du personnel, plan de formation (≥25% du personnel formé annuellement), comptabilité analytique dédiée et reporting trimestriel.
• Sécurité, hygiène (HACCP) et démarches environnementales intégrées (plan de renouvellement du matériel, achats responsables).

• Fourniture et pose de caméras IP, enregistreurs, baies, câblage (cuivre/fibre) et raccordements électriques.

• Stockage sécurisé des images avec conservation 30 jours et suppression automatique ; logiciels de supervision et licences inclus.

• Maintenance préventive annuelle, maintenance corrective avec niveaux de service, et prestations évolutives (paramétrages, formations).

• Liaisons de transmission (fibre, radio) et interopérabilité (ONVIF), documentation technique et plan de réversibilité.

• Plateforme de téléservices avec espace usager (authentification FranceConnect) et interface agent pour réception, qualification, routage et archivage des demandes.

• Formulaires en ligne avec gestion des pièces jointes, interfaçage API, paiement intégré (Tipi / PayFiP), notifications e‑mail et SMS.

• Hébergement flexible (SaaS mutualisé/dédié, on‑premise, cloud souverain, HDS), disponibilité ≥ 99,5 %, sauvegardes quotidiennes, exports CSV/Excel/PDF et conformité RGAA, RGPD et règles de sécurité.

• Fourniture et acheminement de gaz naturel et biométhane pour 409 points de livraison, avec obligations techniques de bascule et gestion des rattachements/détachements.
• Consommation annuelle estimée : 61 963,506 MWh ; fourniture de Garanties d'Origine pour le biométhane demandée.
• Mise en place d'un espace client multi-comptes pour suivi des consommations, regroupement de facturation et transmission régulière de données au coordonnateur.
• Services associés : gestion des accès GRD, ordres de service, réunions de pilotage, rapports d'optimisation tarifaire et bilans de suivi du périmètre.

Séjours et stages destinés aux jeunes : colonies (fixes ou itinérantes) pour 4–17 ans et stages BAFA pour 16–21 ans.
Prestations attendues : hébergement conforme, restauration adaptée (menus et gestion des régimes), encadrement qualifié, activités planifiées, transports et logistique.
Livrables : livret technique, projet éducatif, fiches proposition, bilans de session (mi-saison et fin de séjour).
Candidatures dématérialisées avec pièces administratives et fiches techniques à fournir.