433 marchés publics pour responsabilité civile

Conseil et assistance en droit public : avis, rédaction d'actes administratifs, gestion des réclamations et expertise juridique.
Représentation devant les juridictions : rédaction de mémoires, participation aux audiences et réunions d'expertise.
Formations in situ : jusqu'à 2 sessions pour 5 participants ou 3 sessions pour 6–12 participants par an ; supports fournis, programme validé sous 8 jours ouvrés.
Saisine par bons de commande, équipe/interlocuteur dédié à communiquer et garanties d'assurance et de confidentialité.

• Exploitation et conduite d'une station de traitement à ultrafiltration et charbon actif, prise d'eau, réservoirs, réseaux et équipements associés.
• Maintenance préventive et curative, remplacement d'équipements majeurs, astreinte 24/7 et gestion des stocks de pièces d'urgence.
• Programme d'autocontrôles analytiques, production de plans d'action en cas de non-conformité et tenue des débitmètres avec étalonnages mensuels.
• Télégestion, supervision et rapports (réunions mensuelles, bilans trimestriels, rapports annuels) et gestion des boues avec traçabilité et protocole de vidange.

Location longue durée de 2 véhicules électriques neufs de type petite citadine.

Location simple (LLD) sans option d'achat; mise à disposition, livraison, entretien et remplacement en cas d'immobilisation inclus.

Le titulaire prend en charge les frais administratifs et logistiques (carte grise, transport, stockage) et doit fournir une attestation d'assurance RC à jour.

Conformité exigée aux normes européennes et françaises, avec prescriptions relatives à la batterie et à sa recyclabilité.

• Fourniture d'une remorque aspiratrice monobloc d'environ 3 m³ de capacité utile (max 3,3 m³).
• Compatibilité tracteur 65 CV ; turbine Ø700 mm, largeur utile ≈1,50 m, débit ≈280 m³/min ; tuyau manuel 6 m Ø200 mm.
• Bac avec vidage hydraulique jusqu'à ≈1,6 m, pneus basse pression, homologation route et protections de sécurité.
• Livraison avec documentation technique, formation opérateur, démarches d'immatriculation et garantie constructeur 1 an.

Maîtrise d'œuvre pour la refonte fonctionnelle et technique du dispatch de la zone "ex buffer", incluant diagnostic, APS/APD/PRO et DCE.
Pilotage et coordination (OPC), coordination sécurité incendie et coordination sécurité-santé de niveau II, avec réunions de chantier hebdomadaires.
Livrables de conception et d'exécution fournis en double exemplaire, émission d'ordres de service, vérification des décomptes mensuels et instruction des mémoires en réclamation.
Obligations contractuelles : présentation des équipes et CV, assurances professionnelles, réalisation d'un bilan des émissions et mise en œuvre d'actions de réduction.

• Plantation d'environ 9 400 plants (diverses essences résilientes), densité ~900 plants/ha.
• Mise en place de potets (triangle équilatéral 80 cm, profondeur 50 cm) et paillage biodégradable au pied de chaque plant.
• Protections anti-gibier réparties (40 % métal, 40 % plastique Climatic, 20 % non protégés) avec 2 piquets minimum pour les plants protégés.
• Protocole de prospection faunistique (Tortue d'Hermann) et exigences de stockage/transport et d'arrosage des plants en attente.

• Fourniture de coffrets composés d'une demi-bouteille (37,5 cl), 2 pots de terrine (70 g), sachet de biscuits (~150 g), sachet de chocolats (~150 g) et carte de vœux.
• Contenu et présentation imposés, cohérence avec une thématique régionale annuelle ; traçabilité et origine des produits exigées.
• Emballage écoresponsable demandé et livraison réalisée sur bons de commande avec bon de livraison.
• Exigences de qualité, contrôle à la livraison et obligation de résultat.

• Assurance couvrant l'ensemble du parc véhicules (véhicules détenus, prêtés, loués, mis à disposition) et EDPM.
• Principales garanties : responsabilité civile sans limite, dommages matériels et immatériels (plafond 100 000 000 €), conducteur 150 000 €, incendie 15 000 000 €.
• Bris de glace pris en charge sur tout le parc (mentions SL / F0 pour prise en charge sans limite d'âge et sans franchise sur certains postes).
• Assistance complète (rapatriement, hébergement, véhicule de remplacement, remboursement location) et extension spécifique aux batteries de véhicules électriques (remplacement et prise en charge du solde de financement en perte totale).

• Déjeuner les jours ouvrés (lundi, mardi, jeudi, vendredi) pendant la période scolaire, service entre 11h45 et 13h30.
• Menu hebdomadaire 5 jours : 2 jours à 5 éléments et 2 jours à 4 éléments ; service à table ; pain optionnel.
• Contrôles microbiologiques mensuels par laboratoire indépendant et conservation quotidienne d'échantillons témoins ; traçabilité complète avec fourniture de certificats sous 24 h.
• Approvisionnement privilégié en circuits courts à préciser (produits, origines, quantités annuelles, fréquence) ; animations annuelles planifiées et facturées au tarif normal.