686 marchés publics pour responsabilité civile

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Sondages géotechniques et étaiements d'urgence

Ville de Wissembourg

Voir le détail

Mission G5 avec rapports séparés pour remparts, église St‑Ulrich, église St‑Jean et abbatiale.
Investigations prévues : 11 carottages horizontaux Ø100 mm, ~7 forages avec essais pressiométriques et tubage/piézomètres, 1 carottage profond Ø100 mm (10 m), ~18 fouilles de reconnaissance, ≈22 sondages DPL en fonds de fouille.
Essais en laboratoire prévus (granulométrie, Atterberg, teneur en eau, etc.) et livrables : fiches d’essai, photos, vidéos endoscopiques, plans d’implantation et coupes commentées.

17 juil. 2026
Wissembourg (67)
27 650 €
2 mois (TF) ; 4 mois (TO)
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques (biens, véhicules, expositions, cyber)

Ville de Boulogne‑Billancourt

Voir le détail

Assurance des véhicules classés par catégorie avec garanties responsabilité civile, dommages, vol/incendie et extensions proposées.
Modalités de gestion du parc : procédures de déclarations, interlocuteurs et outils de suivi, inventaires et actualisations.
Plafonds par catégorie, règles d'indemnisation et niveaux de franchises définis selon la typologie du véhicule.

24 juil. 2026
Boulogne‑Billancourt (92)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; assureur ne peut résilier après sinistre
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisque de collectivité

Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Voir le détail

Couverture du parc automobile incluant engins immatriculés et remorques ; état du parc annexé et tarification à établir malgré imprécisions.

Assistance/rapatriement incluse sans franchise (panne, erreur carburant, crevaison) pour personnes transportées.

Renonciation de l'assureur à se prévaloir d'erreurs de désignation sous réserve des annexes.

24 juil. 2026
Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Étude sur l'électrification de l'industrie et modèles économiques

Commission de régulation de l'Énergie

Voir le détail
  • Étude en 3 phases : cadrage et entretiens, benchmark sur 5 pays européens, rapport final avec recommandations.
  • Réalisation d'environ 30 entretiens avec acteurs industriels et collecte d'un jeu de données consolidé en annexe Excel.
  • Livrables : rendu intermédiaire, rapport final détaillé, synthèse et présentation PowerPoint; supports et comptes rendus transmis avant chaque réunion.
  • Documents en français, fournis en formats électroniques (Word/Excel/PPT/PDF).
16 juil. 2026
Paris (75)
130 000 €
8 mois

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Mise à disposition, installation et maintenance de lave-linges et sèche-linges en libre-service

Groupement de Soutien Commissariat d'Orléans-Bricy

Voir le détail

Mise à disposition, installation, mise en service et maintenance préventive et curative de lave-linges et sèche-linges professionnels en libre accès.
Fourniture initiale de 280 supports d'accès et mise en place d'un système d'identification et de gestion des crédits (cartes/badges ou équivalent) avec suivi des consommations.
Machines : capacité ≥7 kg, chargement frontal, ≥3 programmes (délicat, coton, synthétiques), essorage >1000 tr/min ; sèche-linge ventilé adapté.
Fourniture et gestion logistique de dosettes de lessive ; rechargement des crédits et remplacement des supports à la demande ; capacité pour un lavage hebdomadaire par bénéficiaire.

22 juil. 2026
Bricy (45)
90 000 €
Débute le 01/09/2026 et prend fin à l'atteinte de 90 000 € HT, non reconductible.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance construction bâtiment de formation

CCI de région Hauts-de-France

Voir le détail

Assurances couvrant Dommages-ouvrage, Constructeur non-réalisateur, Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage.

  • Franchise DO nulle ; garantie de bon fonctionnement 500 000 € ; dommages immatériels consécutifs 300 000 €.

  • Identification des coassureurs exigée ; possibilité de groupement ; souscription en contrat unique et gestion contractuelle des sinistres.

13 juil. 2026
Henin-Beaumont (62)
2 020 513 €
Octobre 2026 à juin 2027
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Transport collectif d'élèves et d'enfants

Mairie d'Houplines

Voir le détail

Transport collectif pour accueils de loisirs et sorties vers divers équipements (sportifs, culturels, ludiques).

Véhicules adaptés aux capacités transportées, ceintures obligatoires, contrôle technique valide.

Remplacement immédiat en cas de panne, procédures d'intervention et bons de commande transmis au minimum 72 heures avant.

18 juil. 2026
Houplines (59)
-
24 mois (01/09/2026 au 31/08/2028)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires

Commune de Noé

Voir le détail

Gestion opérationnelle des accueils périscolaires (matin/méridien/soir), mercredis et périodes de vacances scolaires.

Interlocuteur dédié par collectivité, organigramme et plan de formation, remplacement du personnel et encadrement des activités.

Inscriptions dématérialisées, encadrement des repas avec application des principes HACCP, reporting régulier et procédures de sécurité et gestion des urgences.

7 juil. 2026
Haute-Garonne (31)
2 200 000 €
24 mois (17/08/2026 - 31/08/2028), reconductible une fois 24 mois
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques, responsabilités et flotte automobile

Conseil départemental de Mayotte

Voir le détail

  • Garantie D&O couvrant dirigeants présents, passés et futurs, ayants droit et préposés ; extensions pour frais d'enquête, réputation, soutien psychologique et cautions pénales.

  • Territorialité mondiale hors États‑Unis/Canada pour certaines couvertures ; exclusions pour réclamations antérieures et fautes intentionnelles.

  • Franchise néant indiquée pour la responsabilité des mandataires ; montants et modalités précisés dans le cahier des clauses techniques.

6 juil. 2026
Mayotte (976)
-
16 mois (01/09/2026 au 31/12/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Contrôle extérieur des soudures in-situ

Direction des infrastructures de la topographie et des transports terrestres

Voir le détail

Contrôle extérieur des soudures réalisées in‑situ pendant la phase de construction d’un ouvrage métallique.

Mémoire technique exigé précisant l’organisation, le plan de charge, les CVs, les moyens techniques et la méthodologie d’intervention.

Fourniture de rapports de contrôle, registre de traçabilité, et dossier contractuel comprenant attestations sociales/fiscales et assurance RC.

Interventions à réaliser en coordination avec le phasage du chantier et les instructions du maître d’œuvre.

10 juil. 2026
Nouvelle-Calédonie
-
Non précisé