Transport collectif d'élèves et d'enfants

Véhicules et capacités

• Véhicules conformes à la réglementation du transport public routier de voyageurs et aux normes applicables aux accueils de loisirs.
• Contrôle technique valide, véhicules propres et adaptés à l'effectif transporté.
• Ceintures de sécurité obligatoires à toutes les places.
• Tarifs et variantes possibles en fonction des tranches de capacité (ex. jusqu'à 22 places, 23–35 places, 36–63 places) selon bordereau technique.

Exigences opérationnelles et procédures

• Engagement de fournir un véhicule de remplacement sans surcoût en cas de panne ou d'indisponibilité.
• Procédure d'intervention et gestion d'incident (panne/accident) à mettre à disposition ; obligation de vérifier qu'aucun enfant n'est laissé dans le véhicule après la prestation.
• Conducteurs titulaires des permis et qualifications requis, respect des temps de conduite et de repos, comportement adapté à la présence d'enfants et connaissance des itinéraires avant départ.
• Pour chaque sortie, demande de devis précisant date, horaires, lieux, nombre de participants et nom du responsable ; bons de commande transmis au minimum 72 heures avant le déplacement.
• Assurance responsabilité civile et couverture passagers exigées.