Assurances multirisques (biens, véhicules, expositions, cyber)

Ville de Boulogne‑Billancourt
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Date limite
24 juillet 2026 à 15 h
Localisation
Boulogne‑Billancourt (92)
Durée
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; assureur ne peut résilier après sinistre
Budget
Non précisé

Assurance véhicules à moteur et risques annexes

Objet et périmètre fonctionnel

  • Couverture des flottes et catégories de véhicules spécifiées : garanties responsabilité civile, dommages tous accidents, vol/incendie, protection juridique et extensions possibles.

Gestion opérationnelle du contrat

  • Organisation de la gestion du parc (procédures de déclaration, interlocuteurs dédiés, outils de suivi, périodicité des inventaires/actualisations).

Garanties financières et franchises

  • Plafonds de garanties proposés par catégorie, modalités d'indemnisation (valeur à dire d'expert, valeur à neuf), et niveaux de franchises par typologie de sinistre.

Contraintes de conformité

  • Preuve d'aptitude réglementaire des intervenants (agréments, mandat en cas de courtier, attestation RC) et conditions liées à la souscription effective.

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