5631 marchés publics pour régie son

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Assurance prévoyance collective

Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité (temporaire et permanente), invalidité (rente), décès, allocation obsèques et rente éducation.

Adhésion sans délai de carence et sans questionnaire médical ; prestations calculées sur la base du revenu net de référence et maintien du traitement selon règles définies.

Structure d'offre : solution de base obligatoire, possibilité de PSE et garanties optionnelles ; exigence d'un dispositif de gestion (note de gestion, interlocuteurs, délais de réponse).

Cotisations prélevées sur salaire avec une participation minimale de l'employeur de 50 % pour les garanties incapacité et invalidité.

28 juil. 2026
Seine-Maritime (76)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2032 avec possibilité d'une année supplémentaire ; résiliation annuelle à échéance avec préavis de 6 mois.

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Réhabilitation et éclairage de deux courts de tennis

Commune de Séné

  • Réalisation complète de deux courts en terre battue synthétique (surface totale ≈ 1 340 m²) : terrassements, fond de forme, drainage, support poreux en béton poreux, pose de textile aiguilleté >10 mm et garnissage brique pilée 0/1 mm (≥6 kg/m²).
  • Fourniture et pose de clôtures périphériques 3,00 m, brise-vent PEHD anti-UV, portillons sécurisés, poteaux et filets conformes aux normes sportives ; point d'eau central avec réseau enterré ≈55 m.
  • Contrôles exigés : portance EV2 ≥ 30 MPa (essais 1/400 m²), planéité ≤ 3 mm/3 m, essais au brouillard salin pour éléments métalliques, dossier d'exécution et dossier O.E., formation et proposition d'entretien sur 3 ans.
24 juil. 2026
Séné (56)
-
12 semaines (du 24/08/2026 au 16/11/2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Maintenance des clapets coupe-feu

Centre Hospitalier Universitaire de Guyane

  • Audit initial des organes coupe-feu : inventaire détaillé, numérotation, caractérisation, dossier photographique et étiquetage.

  • Remise d’une base de données exploitable (Excel + CSV) et d’un rapport d’audit validant l’inventaire.

  • Maintenance préventive et corrective des organes identifiés après validation de l’inventaire : contrôles fonctionnels, interventions de réparation/remplacement, gestion des pièces et traçabilité via reporting/GMAO.

15 sept. 2026
Guyane (973)
1 200 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois). Audit initial des sites hors inventaire: 6 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Action sociale à destination des agents

Ville d’Antibes Juan-les-Pins

Plateforme web (et application mobile en option) pour identification sécurisée, consultation d'un catalogue d'offres et gestion des commandes/réservations.
Catalogue structuré couvrant six axes (famille, reconnaissance professionnelle, solidarité, vacances, loisirs/culture, prêts sociaux) avec conditions et coordonnées des partenaires.
Gestion administrative complète : paramétrage des comptes, émission de billets/codes, export des données et reportings exploitables.
Accompagnement opérationnel : référent unique, formation des correspondants, hotline et maintenance/assistance.

7 sept. 2026
Antibes (06)
575 000 €
1 an (du 01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2030 (max 3 ans de reconduction)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques (biens, responsabilité, flotte et protection juridique)

Commune de Sainte-Hélène

Contrat de dommages aux biens couvrant bâtiments, installations, mobilier et biens mobiles avec une LCI générale demandée de 8 000 000 €.

  • Garanties minimales obligatoires : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol/vandalisme, recouvrements et défense‑recours.
  • Trois options de franchises générales proposées (10% min/max variables).
  • Inventaire patrimonial et statistiques sinistres fournis en annexes pour simulation.
7 août 2026
Sainte-Hélène (56)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois
Clause sociale
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Réhabilitation du théâtre de la Nacelle

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Travaux de couverture et d’étanchéité : dépose éventuelle, mise en œuvre de membrane/produits d’étanchéité et finitions de noues et évacuations.

  • Mémoire technique sur procédés et matériaux exigé.

  • Présentation en prix forfaitaire.

17 juil. 2026
Aubergenville (78)
200 000 €
17 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques biens et protection juridique

Communauté d'Agglomération Pays Basque

  • Assurance multirisques couvrant bâtiments, ouvrages, aménagements extérieurs, mobilier, matériels, installations photovoltaïques, engins et contenus (archives, collections, télétravail).
  • Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, tempête, effondrement, pertes en chambre froide, bris de glaces, etc., plus extensions (frais annexes, valeur à neuf, indemnisation photovoltaïque).
  • Limitation d'indemnité par événement : 49 900 000 € ; franchises proposées en quatre niveaux (2 000 € / 5 000 € / 10 000 € / 30 000 €) et majoration forfaitaire de 10 % pour pertes indirectes.
  • Délais d'expertise et de règlement précisés (expertise 3 mois, offre d'indemnisation 15 jours après expertise, paiement 30 jours ; acompte 30 % sous conditions).
17 juil. 2026
Bayonne (64)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à échéance principale, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Lutte contre les nuisibles et maintenance des désinsecteurs

Ville d'Isbergues

Interventions de dératisation, désourisation et désinsectisation avec inspections, pose d'appâts et traitements adaptés.

  • Fréquences typiques : 4 passages annuels sur la plupart des bâtiments, 3 pour espaces spécifiques (archives, vides sanitaires), 2 pour réseaux d'égouts.
  • Maintenance préventive des désinsecteurs électriques : nettoyage, vérification et remplacement des éléments, 4 passages annuels.
  • Capture/piégeage : campagne pigeon annuelle (suivi sur ~3 mois) et piégeage taupes sur espaces verts.
  • Rapports détaillés et mise à jour du plan de dératisation après chaque intervention.
21 août 2026
Isbergues (62)
18 000 €
Jusqu'au 31/12 de l'année de notification, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurances multirisques de collectivités

Commune de CADAUJAC

Assurance de la flotte automobile communale.

  • Garanties : responsabilité civile, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, protection conducteur.
  • Gestion : listing des véhicules avec mise à jour, télédéclarations et suivi en ligne, propositions de franchises en deux options.
18 sept. 2026
Cadaujac (33)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Refonte de l'entretien annuel et du CIA

Syndicat Mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique

Refonte complète du processus d'entretien annuel et du dispositif d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) en 3 phases : diagnostic, concertation/co‑construction, conception finale.

Animation de 3 ateliers en présentiel avec restitutions collectives après chaque atelier.

Livrables clés : rapport de diagnostic, grille d'entretien, guide évaluateur, guide agent, référentiel d'attribution CIA et procédure complète.

Attente d'un dispositif traçable, transparent et aligné sur le Rifseep et les pratiques RH publiques.

14 août 2026
Arras (62)
-
4 mois (du 01/09/2026 au 31/12/2026)
Clause environnementale
Clause sociale