Reprise technique des concessions funéraires: démolition/démontage des monuments et caveaux si nécessaires, évacuation des gravats vers centre de tri agréé.
Exhumations: ouverture/fermeture des sépultures, exhumation des restes mortels et urnes, mise en reliquaires fournis par le prestataire avec plaques d'identification, dépôt à l'ossuaire communal; procédures spécifiques si corps non réduits ou cercueil en zinc.
Terrassement et remblai: creusement jusqu'à profondeur définie, comblement en sablon, compactage, reprise en cas d'affaissement dans les 6 mois.
Hygiène et sécurité: protocoles de désinfection, EPI obligatoires, gestion des déchets (DASRI le cas échéant), formations obligatoires des intervenants (référence R2223-42 CGCT).
Documentation et contrôles: états des lieux contradictoires avant/après, registre de traçabilité, fiches d'intervention, registre des personnes déposées à l'ossuaire; plan d'implantation et respect des prescriptions techniques du CCTP.
Horaires et contraintes: travaux du lundi au vendredi 8h30-17h00, interdiction les samedis/dimanches/jours fériés sauf autorisation; occultation totale du chantier vis-à-vis du public; interruptions lors de cérémonies.
Fourniture et matériels: fourniture des reliquaires, plaques, matériaux nécessaires, benne pour gravats, et mise à disposition du personnel et matériel par le titulaire.

640 marchés publics pour détachement

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Assurances multirisques et couvertures statutaires

Ville de Fleury‑les‑Aubrais

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Protection juridique pour agents et élus avec prise en charge des frais de défense et assistance juridique préventive.
Montant garanti 50 000 € par litige ; prise en charge des frais réels pour conseil et assistance psychologique.
Liberté de choix de l'avocat et modalités d'intervention liées à la date du fait générateur.

29 sept. 2026

Fleury‑les‑Aubrais (45)

60 mois (à partir du 01/01/2027)

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Assurance multirisques pour collectivité

Commune d’Ecouen

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Prise en charge des coûts de protection fonctionnelle pour agents et élus (protection juridique, frais de protection, assistance psychologique, reconstitution d'image).

Bénéficiaires identifiés (agents, élus, administrateurs CCAS) avec plafonds déclarés (ex. protection juridique 50 000 €, responsabilité civile 1 500 000 €).
Seuil d'intervention : aucun seuil fixé (intervention sans seuil financier minimal).
Modalités : frais réels pour certains postes, adaptation possible par avenant en cas d'évolution juridique.

15 sept. 2026

Ecouen (95)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Couverture d’assurances multirisques et responsabilités

GIE GROUPE EAD

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Protection juridique pour personne morale et protection fonctionnelle des personnes physiques.

Plafond 50 000 € par sinistre/année.
Offre unique exigée (pas de variantes) ; lettre d’engagement services demandée.
Base réclamation demandée.

28 sept. 2026

Multiples

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour installation de climatisation

Ville de Montauban

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Assistance AMO pour l'installation de systèmes de climatisation dans 27 établissements scolaires.
Missions : analyse des offres, vérification des notes de calcul, suivi d'exécution (VISA, direction de l'exécution, assistance réception) et suivi de la garantie de parfait achèvement.
Vérifications techniques : dimensionnement confort, performances énergétiques (SEER/EER/SCOP/COP), gestion des frigorigènes à faible PRG, pilotage centralisé et sous‑comptage électrique.
Travaux inclus : interventions électriques, plomberie, maçonnerie, second œuvre, nettoyage et gestion des déchets ; décomposition en 7 lots.

20 août 2026

Montauban (82)

5 200 000 €

10 mois, début prévu le 05/10/2026

Clause environnementale

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Assurances multi‑risques et protection juridique

Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d'Agout

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Garanties de responsabilité générale couvrant activités, décisions, dommages corporels/materials/immatériels, avec défense et recours inclus.
Tarification double demandée (sans franchise / avec franchises) ; territorialité en tous lieux et délai subséquent de 5 ans pour réclamations.
Exclusions listées (faute intentionnelle, guerre, radioactivité, amendes, etc.) et modalités de déclaration aménagées pour personne publique.

18 sept. 2026

Tarn (81)

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible à chaque échéance principale avec préavis de 6 mois

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Entretien, création et contrôle d'aires de jeux et équipements sportifs

Etablissement public territorial Plaine Commune

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Vérification périodique et entretien préventif et correctif des aires de jeux et équipements ludiques.
Interventions urgentes sécurité sous 6 heures, prestations unitaires facturées au BPU et fourniture de pièces détachées disponibles sous 48 h.
Rapports d’intervention par aire transmis sous 15 jours ouvrables, intégration possible dans LudoSI.

7 sept. 2026

Plaine Commune (93)

6 333 336 €

4 ans (durée ferme)

Clause environnementale

Clause sociale

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Reprise technique de concessions funéraires abandonnées, échues ou non renouvelées du cimetière communal de Croissy-sur-Seine

Ville de Croissy-sur-Seine

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Reprise technique des concessions funéraires: démolition/démontage des monuments et caveaux si nécessaires, évacuation des gravats vers centre de tri agréé.
Exhumations: ouverture/fermeture des sépultures, exhumation des restes mortels et urnes, mise en reliquaires fournis par le prestataire avec plaques d'identification, dépôt à l'ossuaire communal; procédures spécifiques si corps non réduits ou cercueil en zinc.
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Hygiène et sécurité: protocoles de désinfection, EPI obligatoires, gestion des déchets (DASRI le cas échéant), formations obligatoires des intervenants (référence R2223-42 CGCT).
Documentation et contrôles: états des lieux contradictoires avant/après, registre de traçabilité, fiches d'intervention, registre des personnes déposées à l'ossuaire; plan d'implantation et respect des prescriptions techniques du CCTP.
Horaires et contraintes: travaux du lundi au vendredi 8h30-17h00, interdiction les samedis/dimanches/jours fériés sauf autorisation; occultation totale du chantier vis-à-vis du public; interruptions lors de cérémonies.
Fourniture et matériels: fourniture des reliquaires, plaques, matériaux nécessaires, benne pour gravats, et mise à disposition du personnel et matériel par le titulaire.

21 sept. 2026

Croissy-sur-Seine (78)

40 000 €

12 mois (à partir du 13/10/2026), renouvelable 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Exploitation de centres de transfert d'ordures ménagères

VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE

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Exploitation et maintenance complète de trois centres de transfert (accueil, pesée, gestion des flux de DMA, CS, DIB, DAE).
Opérations de presse à balles : alimentation, pressage, stockage, traçabilité et maintien des stocks (objectif opérationnel minimal indiqué pour OM et balles).
Maintenance préventive et curative des équipements (presse, convoyeurs, grappin, pont roulant), gestion des consommables et pièces détachées, programme GER.
Organisation du personnel habilité, procédures de sécurité et fourniture de rapports mensuels et annuels.

14 sept. 2026

Finistère (29)

36 mois (à compter du 01/01/2027), renouvelable deux fois 12 mois, durée potentielle 60 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Acquisition de camion‑grue et d'engin élévateur

Commissariat des Forces Armées aux Antilles

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Engin élévateur frontal 8 000 kg, quantité 1, moteur turbo injection directe, puissance ≥ 85 kW.
Mât duplex, hauteur de levée 4,1–4,2 m, levée libre 150 mm, fourches mini 2400 x 150 x 70 mm.
Cabine climatisée, siège suspendu réglable, écran digital, neutralisation des commandes en l'absence de cariste.
Systèmes de sécurité et exploitation : DPF avec régénération continue, freinage automatique, assistance de direction et disponibilité pièces détachées prévue.

21 août 2026

Martinique (972)

250 000 €

12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Maintenance et fourniture de systèmes de vidéoprotection

Centre Hospitalier du Mans

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Maintenance préventive annuelle et maintenance curative avec astreinte 24/7 et délai d'intervention maximal de 2 heures.
Fourniture, installation et paramétrage de caméras, portiers vidéo, serveurs/enregistreurs et câblage, avec tests, contrôles et remise en état.
Logiciel VMS multi‑marques, serveurs redondants, stockage RAID et conservation d'images (ex. 15 jours), avec export et journalisation sans perte.
Formation du personnel, documentation technique en français et garanties sur matériels et travaux.

17 sept. 2026

Sarthe (72)

800 000 €

Non précisé

Clause environnementale

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