8146 marchés publics pour conformité

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Comptage et gestion des consommations eau et énergie thermique

SEMCODA

Fourniture, installation et mise en service de compteurs d'eau chaude individuels et de compteurs d'énergie thermique connectables, ainsi que des dispositifs de télérelève et accessoires.

Relevés mensuels automatisés avec collecte entre le 1er et le 15 du mois et transmission des fichiers au format EDI/CSV/PDF/Excel au plus tard le 20 du mois.

Portail web sécurisé pour consultation des index en temps réel, système d'alerte en cas d'anomalie au-delà d'un seuil/délai, contrôles/étalonnages sur site ou en labo et remplacements sous garantie.

25 juin 2026
Rillieux-la-Pape (69)
-
120 mois (début juillet 2026, fin estimée 31/12/2036)
Clause environnementale

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Entretien et gestion du patrimoine végétal

Leff Armor Communauté

  • Entretien de sites eau/assainissement (zone sud) : tonte 23 760 m², débroussaillage 7 890 m², périmètre d'élagage 853 ml.
  • Rythme de passage 2 à 3 fois/an selon site ; déplacements significatifs à prévoir.
  • Organisation et méthodologie à préciser par site et chiffrage au bordereau unitaire.
17 juil. 2026
Leff Armor Communauté (22)
-
1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Diagnostic qualité des plans de transport adaptés

Île-de-France Mobilités

Diagnostic opérationnel sur l'adéquation et la robustesse des plans de transport adaptés.

  • Observation terrain du dispositif de prise en charge (signalétique, information, continuité de service, transport de remplacement).
  • Enquêtes ponctuelles de satisfaction/perception et analyses quantitatives/qualitatives selon le contexte.
  • Production de grilles remplies, rapports synthétiques, tableaux et restitutions en réunion.
9 juil. 2026
Île-de-France
600 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et pose d'un groupe de froid

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy

Fourniture et pose d'un groupe de production d'eau glacée à vitesse variable d'environ 510 kW, condensation par air, fluide R-1234ze, classe A+ avec EER ≥ 2,6 et SEER ≥ 4,9.
Raccordements hydrauliques sur dérivation existante (DN150), calorifuge et étanchéité; raccordements électriques conformes au régime IT et intégration des données énergétiques à la supervision via Lon/Modbus/BACnet.
Manutention et pose par grutage avec contrainte machine complète ≤ 6 m et masse ≤ 6 t; fourniture de protections, documentation technique et DOE.
Garantie minimale 2 ans (pièces, main-d'œuvre, déplacement) et disponibilité des pièces de rechange pendant 15 ans.

24 juin 2026
Nancy (54)
-
Exécution jalonnée jusqu'au 30/11/2026 (implantation 15/09/2026, mise en service 15/11/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Réhabilitation complète d'un immeuble et travaux second œuvre

Mairie de Sisteron

Préparation du chantier : constat d'huissier, échafaudage et gestion des déchets.

Démolitions intérieures et reprise de façades avec sondages, rebouchages et enduits; fourniture et pose de garde‑corps et couvertines.

Réalisation travaux de maçonnerie, plans d'exécution, DOE et essais/mises en service demandés.

6 juil. 2026
Sisteron (04)
-
Environ 11 semaines (01/07/2026 – 18/09/2026). Délai maximum indiqué : 10 semaines (incohérence signalée dans les pièces).
Visite requise

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Assurance multirisques et garanties statutaires

CCAS de SAINT-VINCENT DE TYROSSE

  • Assurance multirisques étendue aux bâtiments, mobiliers, matériels informatiques, archives et expositions, avec garanties complémentaires (bris, vol, pollution consécutive).
  • Garantie responsabilité civile générale couvrant activités diverses (EHPAD, crèche, services, événements) et extensions (RC dépositaire, RC vestiaire, protection fonctionnelle).
  • Couverture complète du parc véhicule (circulation et hors circulation) incluant assistance, véhicule de remplacement et garanties pour véhicules électriques.
  • Protection juridique prenant en charge frais de défense/médiation pour collectivité et agents ; couverture statutaire CNRACL incluant gestion des arrêts et maintien des prestations pour agents affiliés.
24 juil. 2026
Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection toiture-terrasse et voirie-réseaux eaux pluviales

Collectivité européenne d'Alsace

Sciage d'enrobé (42 ml), décroutage/scarification (21 m²) et réalisation de tranchées pour canalisation PVC Ø160 mm (21 ml) avec regard visitable (1 u.).
Remise en état par mise en œuvre d'enrobés denses 0/6,3 (21 m²), reprofilage et compactage en conformité avec les prescriptions.
Gestion des déblais, protection des réseaux existants et production de plans d'exécution et bordereaux de traçabilité.

16 juil. 2026
Sierentz (68)
-
10 jours (délai d'exécution par lot) ; période de préparation 1 mois ; non reconductible.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Vérification des installations de gaz

Alès Agglomération

Vérification annuelle des installations et appareils à gaz dans les bâtiments listés, avec possibilité d'ajout ou de suppression de sites.

  • Contrôles réalisés par examen visuel et détection de fuite, sans démontage destructif; vérification entre compteur et installations visibles.

  • Rapport réglementaire par site remis en format électronique (PDF) et en version papier; planning prévisionnel annuel et coordination avec le référent technique.

6 juil. 2026
Alès (30)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Audit et conseil du système de management intégré qualité et anti-corruption

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Audit intégré ISO 9001 et ISO 37001 : audit sur site de 3 jours avec programme transmis 3 semaines avant et rapport final sous 8 jours ouvrés.
Audit blanc en visioconférence ciblé sur un article de norme, programme 15 jours avant et rapport sous 8 jours ouvrés.
Conseils méthodologiques facturés à l'heure et notes de recommandations.
Actions de sensibilisation : demi-journée (visioconf.) ou journée (sur site). Possibilité d'audits complémentaires via bons de commande en cas d'extension de périmètre.

15 juil. 2026
Non précisé
14 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Collecte des déchets ménagers du campus

Altéal

  • Collecte et évacuation en collecte séparée des ordures ménagères, papier/carton et métal/plastique avec fourniture initiale des bacs (codes couleur) et maintenance.
  • Répartition des bacs par zones (ex. R1, R3, R4, R5, R6) avec bacs 360 L pour certains postes, et ajustements possibles sur ordre.
  • Mise en place d'un suivi informatisé des collectes (espace client) et badgeage du personnel; pénalités prévues en cas de manquement.
  • Acheminement et traitement des déchets vers des filières de valorisation conformes à la réglementation; obligations environnementales contractuelles.
7 juil. 2026
Toulouse (31)
-
12 mois, reconductible tacitement par périodes de 12 mois jusqu'à 48 mois au total
Clause environnementale
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