Vérification des installations de gaz

Méthodes de contrôle

• Examen visuel systématique et utilisation d'un appareil de détection de fuites pour tous les points gaz concernés.
• Tests et relevés conformes aux textes et règles applicables (Code du travail, règles ERP, arrêtés relatifs au gaz et aux équipements sous pression).

Rapports et livrables

• Rapport réglementaire rédigé pour chaque site, remis au responsable technique concerné.
• Remise des rapports en format électronique (PDF) et en version papier selon les exigences (nombre d'exemplaires précisé dans les pièces).
• Modalités de transmission et délais de remise des rapports définis dans le cahier des charges (délais normaux et procédures d'urgence).

Périodicité et organisation des interventions

• Vérifications périodiques prévues à fréquence annuelle pour les appareils de cuisson, installations de gaz combustible et installations de chauffage.
• Planning prévisionnel annuel demandé en phase initiale, modifiable en cours d'exécution.

Exigences opérationnelles

• Coordination avec le référent technique du site pour organisation des visites.
• Obligation d'assurer la sécurité et la formation du personnel intervenant et de respecter les règles d'accès et de remise des clés.
• Contrôles qualité possibles par l'acheteur et sanctions/pénalités prévues en cas de non-conformité aux prescriptions techniques.