Collecte des déchets ménagers du campus

Points de collecte et matériel

• Gestion des points de collecte répartis par zones identifiées (ex. R1, R3, R4, R5, R6) avec nombre de bacs par flux (ex. OM: 6 / 5 / 3 / 3 / 3 ; Papier/carton: 3 / 3 / 2 / 2 / 2 ; Métal/plastique: 2 / 2 / 1 / 1 / 1). Certains bacs sont des bacs 360 L.
• Fourniture initiale des bacs/containers (codes couleur : vert = OM, bleu = papier/carton, jaune = métal & plastique) au démarrage du contrat.
• Adaptation des capacités et remplacements de bacs selon demandes et besoins constatés pendant l'exécution.

Collectes, fréquences et exploitation

• Réalisation des collectes selon fréquences et plages horaires définies dans les clauses contractuelles, avec possibilité d'ajustements par ordre de service.
• Mise en place d'un système de suivi (espace client) et de badgeage du personnel pour tracer les passages et indiquer les horaires de collecte par local.
• Pénalités applicables en cas de manquements aux fréquences, horaires ou obligations de collecte.

Traitement et obligations environnementales

• Séparation stricte des flux et acheminement vers des filières de valorisation/recyclage conformes à la réglementation en vigueur.
• Respect des engagements environnementaux figurant dans l'offre; mécanismes de contrôle et sanctions en cas de non-respect.

Maintenance, logistique et responsabilités

• Livraison et mise en place des bacs au démarrage; maintenance et remplacement des dispositifs de collecte inclus dans le prix global.
• Gestion du conditionnement, stockage temporaire, transport et acheminement des déchets conformément aux règles en vigueur.
• Respect des conditions d'accès au site (contrôles d'accès, identification des véhicules et du personnel) et adaptation des procédures si exigé.

Organisation contractuelle et exécution

• Possibilité de sous-traitance sous réserve d'agrément et d'acte spécial (DC4) ; groupement solidaire accepté.
• Obligation de mettre en place des outils de vérification et de fournir les justificatifs demandés lors des opérations de contrôle.

Données et confidentialité

• Traitement et conservation des données d'exploitation dans le respect des obligations de protection des données personnelles (cadre RGPD et annexes spécifiques).