402 marchés publics pour gouvernance

• Instrument financier d'octroi et de gestion de prêts d'honneur à taux zéro, montant maximum 15 000 € par bénéficiaire.

• Remboursement : durée maximale 4 ans avec différé possible jusqu'à 1 an ; réemploi des fonds remboursés dans l'instrument.

• Prestations attendues : sélection et instruction des dossiers, gestion d'un bloc financier séparé, tenue d'un registre comptable, prélèvement des frais de gestion sur les fonds gérés, et reporting semestriel conforme au modèle exigé.

• Public visé : créateurs et repreneurs de TPE n'ayant pas accès au crédit bancaire.

Conception et suivi complet d'un projet de mise en production d'une nouvelle ressource en eau potable.

• Captage : 4 puits sur 2 sites ; usine de traitement avec évaluation des technologies (ex. osmose inverse basse pression).
• Réseaux : transport ~124 km vers réservoirs de tête, 2 stations de reprise/rechloration.
• Missions : PRO, AMT, VISA, DET, OPC, AOR/GPA ; livrables techniques (plans, notes de calcul, DCE, DOE) et PGSSE multi‑modulaire.

• Gestion et exploitation des ports et des aménagements portuaires, incluant l'accueil des usagers et la prestation de services à la plaisance.
• Entretien courant, maintenance préventive et renouvellement des équipements portuaires.
• Perception et gestion des recettes domaniales et des recettes liées aux activités économiques sur le périmètre.
• Réalisation et financement d'investissements d'aménagements, et actions de valorisation commerciale et touristique en lien avec acteurs locaux.

Refonte du système EDC et maintenance évolutive, incluant MOA et MOE, analyse, spécifications, recettes et TMA.

• Livrables principaux : dossier d'analyse, spécifications fonctionnelles générales et détaillées, cahiers de recette, estimations de charges et reporting.
• Fréquences/modalités : reporting mensuel, réunions de suivi trimestrielles, livrables par lot et gestion des recettes par incidents/MANTIS.
• Estimations de charge exprimées en jours-homme (ex. POC 40 j/h, tranche ferme 315 j/h, options : 600 j/h, 110 j/h, 86 j/h, 40 j/h).

• Souscription et gestion d'une assurance responsabilité civile générale avec possibilité d'options (ex. indemnités contractuelles enfants confiés GC1).
• Gestion administrative complète : émission d'attestations, avenants, quittances et tenue des justificatifs.
• Traitement des sinistres : réception, instruction, expertise, indemnisation et recours, avec suivi des dossiers.
• Mise en place d'un dispositif de gestion des contrats et des sinistres incluant procédures et interlocuteurs dédiés.

Exploitation et maintenance des réseaux et des stations de traitement des eaux usées : surveillance, interventions d'astreinte 24h/24, curages et réparations.

Télésurveillance, autosurveillance et gestion des données : export SIG, transmission des mesures de débit et qualité, sauvegarde et conformité RGPD.

Plan prévisionnel de gros entretien et renouvellement, gestion et valorisation des boues, et reporting annuel des indicateurs de performance.

Mesures opérationnelles spécifiques pour la gestion des rejets lors d'événements (curages ciblés, présence renforcée et gestion temporaire des effluents).