Assistance maîtrise d'ouvrage pour suivi-animation de la prolongation du Plan de Sauvegarde
Mission d'accompagnement et d'animation de la prolongation du Plan de Sauvegarde (PdS)
Objectif général
Conception et mise en œuvre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à assurer la continuité du redressement de la copropriété, la co-construction des décisions, et la coordination des volets technique, social et financier.
Volets d'intervention
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Volet 1 – Gouvernance et animation : consolidation du fonctionnement du conseil syndical et du syndic ; mise en place d'une méthodologie de travail (calendrier, priorisation, suivi d'actions), animation des instances (réunions régulières, formations), mobilisation et information des copropriétaires.
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Volet 2 – Redressement financier : diagnostic et plan d'action pour la résorption des impayés (portage, suivi de procédures, actions pédagogiques), maîtrise des charges (élaboration et suivi de budgets prévisionnels, renégociation de contrats), animation de commissions de suivi financier et définition d'une méthodologie d'amélioration continue des finances.
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Volet 3 – Accompagnement social des ménages fragiles : identification et repérage des ménages en difficulté, définition et déploiement d'une méthodologie d'accompagnement, coordination des aides (médiation, accompagnement budgétaire, aides financières) et articulation avec les partenaires sociaux, organisation de commissions semestrielles dédiées.
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Volet 4 – Suivi technique et requalification : accompagnement du achèvement des programmes de travaux (phases 1 et 2), suivi administratif, financier et juridique des travaux (transferts fonciers, scissions éventuelles), suivi spécifique des ouvrages (ex. parking silo) et coordination des montages financiers et subventions.
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Volet 5 – Appui juridique : conseil juridique sur transferts fonciers, scissions, accords partenariaux, sécurisation et adaptation du règlement de copropriété, conseil sur procédures et risques, accompagnement des montages administratifs et financiers liés aux travaux.
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Volet 6 – Gestion urbaine de proximité (GUP) : animation et renforcement des partenariats locaux, hiérarchisation et déploiement d'actions GUP (prévision de 4 à 6 actions annuelles), suivi et évaluation des actions et plan de financement.
Livrables et productions
- Comptes rendus de réunions, commissions et temps de travail (validés par la maîtrise d'ouvrage).
- Bilan annuel du dispositif avec indicateurs issus de la convention PdS.
- Bilan final décrivant objectifs, déroulement, difficultés et solutions.
- Bilan financier des subventions et aides (dossier post-subventions, prévisionnel de financement).
- Bilan des heures d'insertion et suivi des dispositifs d'insertion.
- Supports de présentation pour comités techniques et comités de pilotage (formats source et PDF).
Contraintes opérationnelles et organisationnelles
- Coordination multi-acteurs (conseil syndical, syndic, opérateurs urbains, financeurs, cabinets techniques) et gestion de la complexité d'une copropriété importante.
- Production documentaire dans des formats Word, PDF, Excel, PPT et possibilité de versions papier.
- Exigence d'une équipe pluridisciplinaire (chef de projet, juriste copropriété, expert comptable/finances, chargé de projet urbain, travailleur social, coordinateur GUP, communication).
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Critères d'évaluation
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