529 marchés publics pour sous-traitance

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Assurances RC, DO, TRC et CCRD

Centre Hospitalier 3H SANTE

  • Couverture d'assurance regroupant TRC, DO, responsabilité civile maîtrise d'ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.
  • Contrat unique attendu couvrant l'ensemble des garanties, avec production des attestations et certificats exigés.
  • Sous-traitance admise sous condition d'acceptation et d'agrément des modalités de paiement des sous-traitants.
  • Assiette des primes définie sur la base du montant des travaux et des honoraires.
16 juil. 2026
Blâmont (54)
16 000 000 €
26 mois, incluant une période de préparation de 2 mois
Clause environnementale

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Maintenance du système de supervision LOGOS et automates

Tunnel du Mont-Blanc - GEIE

Maintenance du système de supervision LOGOS et des automates Siemens sur environnements production, replay, simulation et développement.

Prestations : maintenance préventive hebdomadaire, mises à jour OS avec arrêts planifiés deux fois par an, maintenance corrective avec recours aux éditeurs, et maintenance évolutive avec quota (20 jours sur site par an, 100 heures d’assistance téléphonique).

Organisation : astreinte 24/7, télémaintenance ≤30 minutes, intervention sur site ≤3 heures, traçabilité des interventions sous 48 heures et sauvegardes complètes au moins deux fois par an.

Livrables : rapports d’intervention, intégration possible à la GMAO, plan de réversibilité et transferts de connaissance.

24 juil. 2026
Transfrontalier France-Italie
-
12 mois (début prévu 01/01/2027), période de préparation 2 mois, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance et conseil en investissements financiers

CRR AGIRC-ARRCO

  • Conseil en définition et mise en œuvre d'une stratégie d'allocation d'actifs et de gestion actif-passif.
  • Revues de marché et recommandations d'investissement, arbitrages et ajustements d'allocation avec rapports mensuels/trimestriels et rapports annuels ISR.
  • Préparation et assistance aux instances (notes, projets de PV, formation) et coordination avec actuaire, gérants et dépositaires.
  • Intégration systématique d'analyses ESG (SFDR, taxonomie, trajectoire 1,5 °C), dispositifs d'alerte en cas de non-conformité et vérification des conflits d'intérêts.
3 août 2026
La Réunion (974)
-
3 ans (à partir du 01/09/2026), reconductible tacitement 2 fois 1 an (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude d'évaluation pour restauration du musée

Ville de Tours

  • Réalisation d'études historiques, archéologiques, architecturales et techniques, plus un bilan sanitaire et un diagnostic patrimonial.
  • Production d'un pré-rapport puis d'un rapport définitif avec programmes de travaux (scénario 1 en tranche ferme ; scénario 2 en tranche optionnelle), propositions graphiques, priorisation et phasage.
  • Équipe pluridisciplinaire exigée : ACMH/architecte, historien, archéologue du bâti, géophysicien, architecte structures, économiste, et compétences fluides/électricité si nécessaire.
  • Coordination par réunions de pilotage, livrables papier et dématérialisés, et validations régulières par instance de pilotage.
18 août 2026
Tours (37)
-
14 mois (Tranche ferme : 12 mois; Tranche optionnelle : 4 mois)
Visite requise

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Système de découpe pour pièces métalliques par fabrication additive arc-fil

Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives CEA Paris-Saclay

  • Fourniture d’un système de découpe adapté aux pièces métalliques issues de fabrication additive arc‑fil, incluant logiciels, licences et pièces détachées.
  • Installation complète sur site, mise en service, essais fonctionnels et réception après vérification des performances.
  • Documentation complète en langue française et formation des utilisateurs.
  • Garantie 24 mois; option de maintenance préventive annuelle pendant 3 ans après la garantie; option d’une solution de manutention pour pièces jusqu’à 3 m × 3 m.
27 juil. 2026
Gif-sur-Yvette (91)
-
Garantie 24 mois; option de maintenance préventive 3 ans après la garantie.
Clause environnementale

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Broyage de déchets verts à domicile

SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire

Broyage sur site des déchets verts présentés par les usagers.

50 à 350 interventions par an, réalisées sur commande et sur rendez-vous.

Interventions réalisées avec matériels adaptés et équipes dédiées; mémoire technique et bordereau des prix unitaires exigés.

Variantes autorisées; sous-traitance possible sous conditions.

2 sept. 2026
Loiret (45)
-
1 an, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans), début septembre 2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance flotte automobile

Ville d'Aix-en-Provence

  • Assurance globale couvrant l’ensemble des véhicules d’un parc en contrat unique « flotte », avec responsabilité civile sans limitation pour les dommages corporels et plafonds de 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels.
  • Garanties complémentaires : défense et recours (30 000 €), vol/vandalisme/incendie (franchise 1 000 €), dépannage/remorquage (jusqu’à 5 000 €), assistance avec véhicule de remplacement, marchandises transportées (jusqu’à 30 k€).
  • Variante imposée avec conservation renforcée (100 k€) et plusieurs options PSE (extensions pour véhicules personnels en mission, bris de glace, dommages tous accidents selon âges/valeurs des véhicules).
  • Gestion opérationnelle : incorporation automatique des véhicules en cours d’exercice, ajustement pro rata des primes, guichet unique sinistres, inclusion des aménagements et possibilité de réparations en régie.
9 sept. 2026
Aix-en-Provence (13)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Maintenance et exploitation des installations de chauffage et ventilation

Commune de Loriol sur Drôme

Maintenance et conduite des installations de chauffage, ECS et ventilation (CTA), incluant équilibrage hydraulique, purges, traitement d'eau et analyses annuelles (Légionelles).
Interventions de maintenance préventive systématique et conditionnelle, maintenance corrective et astreinte 24/7; fourniture des consommables et petites pièces incluses.
Tenue des carnets de chaufferie, rapports annuels d'état des équipements, attestations d'entretien chaudières et propositions d'optimisation énergétique.

24 juil. 2026
Loriol-sur-Drôme (26)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans), prise d'effet 01/09/2026
Clause environnementale
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Maintenance des installations de génie climatique

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

  • Maintenance complète des installations de chauffage, climatisation, ventilation, ECS et réseaux hydrauliques, incluant actions préventives, conditionnelles et correctives.
  • Prestations mixtes : redevances forfaitaires pour certains services et facturation au bordereau de prix pour pièces, main-d'œuvre et opérations spécifiques (désembouage, équilibrage).
  • Gestion et traçabilité via GMAO fournie : inventaire, bons d'intervention, rapports systématiques et réunions techniques régulières.
  • Plan de progrès et dispositif d'intéressement sur les économies d'énergie; obligation de fournir moyens qualifiés, plan de prévention et reporting.
30 juil. 2026
Rhône (69)
-
Durée non précisée; période de prise en charge initiale 05/09/2026 au 05/12/2026; reconduction possible
Clause environnementale
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Maintenance multitechnique des installations techniques

Val de Garonne Agglomération

  • Maintenance multitechnique couvrant CVC, production ECS, ventilation, climatisation, électricité BT, plomberie et réseaux solaires éventuels.
  • Interventions préventives planifiées (P2), correctives, opérations P3 (GT/GER), astreinte 24/7 et suivi via GMAO/GTB.
  • Fourniture de consommables et pièces (pièces spécifiques ≤ 200 € HT), tenue de stock minimum, gestion traçable des déchets (DEEE, BSDI) et reporting mensuel.
  • Plans de renouvellement et garanties, assistance pour contrôles réglementaires et analyses d'eau (Légionelle).
27 juil. 2026
Lot-et-Garonne (47)
-
5 ans (variante possible 8 ans)
Clause environnementale