358 marchés publics pour conformité rgpd

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Maintenance de la base de données Agribalyse et support aux utilisateurs

ADEME

  • Maintenance évolutive et corrective de la base de données AGRIBALYSE et des composants logiciels.

  • Support utilisateur : traitement des sollicitations, gestion de la FAQ, communication des mises à jour, organisation de webinaires et formations.

  • Développement et mise à jour des outils d'accès, publication et gestion des jeux de données; livrables fournis via bons de commande.

16 juin 2026
Non précisé
700 000 €
51 mois à compter de la notification
Clause environnementale
Clause sociale

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Suivi et renouvellement de certifications ISO 9001 et QUALIOPI

Centre de la Formation et du Développement des Compétences de l'AP-HP

  • Audits combinés ISO 9001:2015 et QUALIOPI (actions de formation) couvrant l'ensemble du périmètre défini ; le centre de documentation est inclus pour ISO et exclu pour QUALIOPI.

  • Délivrance des certificats officiels, révision annuelle du cahier des charges et exigence de preuves d'habilitation des intervenants.

  • Audits réalisables en présentiel et/ou à distance ; rapports conformes accompagnés d'un tableau Excel des non-conformités fournis sous 30 jours.

  • Garantie de continuité (pool d'auditeurs, procédures de remplacement) et livrables fournis en formats électroniques et papier.

15 juin 2026
Île-de-France
-
3 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine

Couverture RC, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, bris de glace, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles et assistance.

Garanties applicables à l'ensemble du parc avec dispositions spécifiques pour transports dangereux, engins spéciaux et équipements montés (y compris éléments pour véhicules électriques).

Grille de franchises et plafonds définie par catégorie de véhicule; formulaires de garanties et tableaux de limites à renseigner.

Dossier technique exigé : liste des véhicules, questionnaire auto-mission, formules de garantie et convention de gestion des sinistres.

15 juin 2026
Non précisé
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible sous conditions, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et exploitation de cinéma

Mairie de Cogolin

  • Gestion complète d'une salle de cinéma (130 places) incluant programmation sur 52 semaines et au moins 12 séances hebdomadaires.
  • Diffusion de 5 à 6 films par semaine (dont ≥3 nouveautés) avec 30–35% de programmation Art et Essai et actions spécifiques pour le jeune public et les scolaires.
  • Organisation d'animations (avant‑premières, cycles, opéra/ballet, débats, ciné‑concert), vente de confiseries, tenue de la billetterie et reporting financier.
  • Prise en charge technique (entretien, conformité, sécurité), reprise et formation du personnel, et production d'un compte d'exploitation prévisionnel sur 5 ans.
15 juin 2026
Cogolin (83)
749 979,11 €
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause sociale

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Séjours en colonie de vacances et stages BAFA

Association pour la Gestion des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes

Séjours et stages destinés aux jeunes : colonies (fixes ou itinérantes) pour 4–17 ans et stages BAFA pour 16–21 ans.
Prestations attendues : hébergement conforme, restauration adaptée (menus et gestion des régimes), encadrement qualifié, activités planifiées, transports et logistique.
Livrables : livret technique, projet éducatif, fiches proposition, bilans de session (mi-saison et fin de séjour).
Candidatures dématérialisées avec pièces administratives et fiches techniques à fournir.

15 mars 2030
France et étranger
-
SAD : 4 ans. Marchés spécifiques : 1 an, renouvelable une fois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance des appareils élévateurs

Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche-Comté

Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-malades, montecharges et plateformes élévatrices.

  • Deux modes d'intervention : maintenance forfaitaire ou interventions sur bon de commande avec devis et bordereau de prix unitaire.
  • Interventions incluant mises en conformité, main-d'œuvre et fournitures facturées selon coefficients/prix unitaires.
  • Sous-traitance partielle admise; responsabilités, garanties et modalités de paiement précisées au niveau des marchés subséquents.
10 juin 2026
Bourgogne-Franche-Comté
-
48 mois; délai d'exécution du dernier marché subséquent limité à 6 mois après la fin de validité
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance RSSI cybersécurité des systèmes d'information

CEA Marcoule

Assistance aux RSSI pour l'homologation des systèmes, la sensibilisation, la cartographie des SI, les revues des droits et les contrôles de 1er niveau.

Livrables : notes techniques, comptes rendus, tableaux de bord, FED, dossiers d'homologation et rapports d'activité fournis en numérique et papier signés.

Volumes indicatifs et périodicité : séances de sensibilisation (24/an), mises à jour hebdomadaires des KPI, audits techniques jusqu'à 12/an et comptes rendus trimestriels.

Prestations optionnelles disponibles (analyses KPI, expertises SI industrielles, assistances C1N) et prestations au bordereau (PU1 séance ≤1 h).

25 mai 2026
Marcoule (30)
-
36 mois, renouvelable deux fois 12 mois (durée potentielle 60 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Génotypage GWAS pour étude HER2

Institut Public de Cancérologie Strauss Europe

  • Génotypage GWAS sur ADN extrait (ADN ≥ 2 µg, 70–90 µl par échantillon) avec matrice SNP ≥ 600 000.
  • Cohorte initiale de 4 000 échantillons (expédiée en deux flux) ; envois ultérieurs selon bons de commande.
  • Transport et conservation des ADN à -20 °C, réception avec traçabilité et contrôle qualité à la livraison.
  • Livrables : rapport de génotypage et transfert des données brutes au format PLINK ; réexpédition des échantillons restants à -20 °C.
9 juin 2026
Strasbourg (67)
-
4 ans (à compter de la réception du premier bon de commande) ; délai maximal de 6 mois pour les 4 000 premières analyses
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Tremplin Carrière pour insertion professionnelle

France Travail Auvergne‑Rhône‑Alpes

  • Actions d'accompagnement et de développement des compétences conformes aux référentiels de formation, avec supports pédagogiques, états de présence et bilans individuels.

  • Prise en charge prioritaire de publics ciblés (demandeurs longue durée, allocataires RSA, bénéficiaires de l'obligation d'emploi, jeunes peu diplômés, +50 ans, QPV, parents isolés, réfugiés, etc.) et réservation d'heures d'insertion chiffrées.

  • Inscription et suivi via une plateforme dédiée : publication des listes d'inscrits, saisie des présences/absences, déclarations de recrutements, transmission des livrables et bilans annuels.

  • Exigences opérationnelles : locaux accessibles et conformes, intervenants qualifiés et validés, transmission des livrables sous 5 jours ouvrés, bilan GES et plan de réduction, facturation à l'unité par bénéficiaire.

3 juin 2026
Drôme et Ardèche (26,07)
-
12 mois (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
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Sécurisation matérielle de biens bâtis et non bâtis

Établissement Public Foncier d’Île-de-France

  • Prestations de sécurisation matérielle couvrant protections physiques, alarmes autonomes, télésurveillance, vidéoprotection, détecteurs et maintenance.

  • Installation, paramétrage et maintenance des équipements (achat ou location), gestion des pièces et levée de doute par équipes d’intervention.

  • Organisation avec responsable unique, centre d’appel/astreinte, systèmes d’information pour traçabilité et rapports périodiques.

  • Volumes indicatifs par site variables (typique : environ 20 à 150 logements à sécuriser par site selon taille et état des immeubles).

3 juil. 2026
Île-de-France
13 800 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale