448 marchés publics pour conformité rgpd

Acquisition ou location avec option d'achat d'imprimantes et photocopieurs multifonctions (MFP) avec maintenance et solution logicielle de supervision pour la remontée de compteurs.

• Volumes annuels indicatifs : 2 526 492 pages N&B ; 343 932 pages couleur.

• Maintenance préventive et curative : intervention sous 4 heures ouvrées, résolution sous 1 jour ouvré, solution de contournement sous 48 heures, remplacement si nécessaire.

• Fourniture des consommables (toners) avec stock tampon et livraison sous 2 jours ouvrés ; formations utilisateurs et administrateurs ; mise à disposition ponctuelle d'un MFP A4 couleur pour événements.

Solution full‑web front office (dépôt dématérialisé des DAU, préremplissage CERFA via OpenID Connect) et back office (instruction, consultations, suivi chantier, publipostage, workflows de décision).

Interopérabilité avec GED, SIG, parapheur/signature, SAE, Plat’AU/GNAU et compte citoyen ; option d'hébergement SaaS ou On‑Premise.

Reprise complète des données et modèles, migration des indicateurs métier et documents, fourniture d'un plan de réversibilité.

Formation des administrateurs et utilisateurs, maintenance corrective/évolutive, hotline et SLA.

• Convention de participation garantissant une prévoyance collective à adhésion obligatoire pour agents et ayants droit.
• Garanties principales : maintien de salaire (ITT), invalidité permanente (rente), décès/PTIA; exclusions et règles de cumul précisées.
• Cotisations définies en pourcentage de la rémunération selon statut, avec mécanismes encadrés de révision tarifaire.
• Gestion opérationnelle avec listes nominatives mensuelles, tableaux de bord semestriels, comité de suivi et échanges dématérialisés.

• Rédaction complète des pièces techniques et financières du dossier de consultation : CCTP, CCAP, règlement, DQE, BPU, annexes RGPD.
• Animation d’actions d’information : jusqu’à 3 visioconférences et jusqu’à 3 sessions en présentiel pour cadrage et validation.
• Analyse des offres : examen de conformité, identification des irrégularités, projections des formules de calcul assurantielles et rapport d’analyse.
• Prestations complémentaires unitaires mobilisables selon besoins, tarifées via DQE/BPU.

• Location et entretien de compteurs volumétriques conformes MID (Q3 2,5 m3) avec modules de télérelève sans fil.

• Relevés semestriels des index, transmission via API/portail et restitution des données (exports compatibles, bilans annuels).

• Maintenance, gestion des anomalies et permanence d’intervention ; gestion des opérations de dépose et des DEEE.

• Portail web pour accès locataires et accès dédié pour le gestionnaire, mécanismes d’alertes et reporting.

Acquisition, installation et paramétrage d'un concentrateur de biologie avec maintenance corrective et évolutive.

Solution hébergée principalement on‑premise (alternatives cloud conformes SecNumCloud/HDS), redondance et continuité d'activité.

Interopérabilité forte : prise en charge HL7 v2, FHIR, CDA, API et intégration avec systèmes existants (analyseurs, ORBIS, GLIMS, etc.).

Environnements fournis : qualification, pré‑production et production ; gestion des incidents avec SLA et transfert de connaissances de 3 mois.

Acquisition d'une plateforme d'indentation instrumentée multi-échelles comprenant trois têtes (micro, nano, tissus mous), indenteurs Vickers, Berkovich et sphérique (50–200 µm).

• Plateforme avec table anti-vibration, platines motorisées X/Y/Z (courses et résolutions spécifiées), fonctionnement en air et en immersion et gestion faible dérive thermique.
• Fourniture d'étalons certifiés, logiciel de pilotage, documentation FR/EN et formation sur site pour 5 personnes (≥5 jours).
• Garantie 2 ans pièces et main-d'œuvre, assistance sur site, prêt d'équipement si réparation >15 jours et options de maintenance préventive.

Fourniture, installation et configuration d'une solution de connectivité embarquée combinant OneWeb (orbite basse) et VSAT KU, liaisons 4G/5G terrestres et téléphonie satellite.

• Équipements fournis : terminaux VSAT, terminaux OneWeb, passerelle/pare-feu ANSSI, routeurs, switchs, bornes Wi‑Fi, antennes; documentation et cahier de recette pour chaque installation.

• Architecture bord avec trois sous-réseaux (RIE filaire, LAN Wi‑Fi professionnel, Wi‑Fi public équipage), QoS, VPN vers RIE, redondance des liaisons et SLA (disponibilité >99 %, latence OneWeb ≤100 ms).

• Maintenance MCO continue, stocks de pièces de rechange, télémaintenance et phasage des interventions avec équipe dédiée.

Contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif (diagnostic initial et contrôles périodiques).

Environ 1 200 contrôles annuels prévisionnels; prestations unitaires catégorisées SPANC 01 à SPANC 09 (contrôle terrain, saisie, rapports, réceptions de chantier, prélèvements et intégration sur logiciel métier).

Gestion complète des rendez‑vous et des avis de passage, reporting hebdomadaire et livrables papier et numériques.

Intégration des données dans le logiciel métier et SIG; facturation à l'unité selon le BPU et quantités réalisées.