Renouvellement et dématérialisation du logiciel d'urbanisme

Front office (Guichet numérique)

• Dépôt dématérialisé des formulaires DAU (CUa, CUb, DP, DPA/DPc, PC, PA, PD, etc.).
• Ingénierie et gestion des formulaires, préremplissage des CERFA via authentification OpenID Connect.
• Notifications aux usagers, affichage légal, consultation publique et consultation des tiers, partage de dossier, gestion de rendez‑vous pré‑dépôt.

Back office (Instruction et suivi)

• Enregistrement et accueil des dossiers, orchestration des phases d'instruction (accueil, consultations, complétude, décision).
• Gestion des consultations de services, suivi des délais (préemption, délais DIA), traçabilité des échanges et alertes.
• Suivi chantier (DOC / DAACT), production de décisions, publipostage et workflows de signature intégrés (interopérabilité avec solution de parapheur et flux Pastell).
• Tableaux de bord, indicateurs décisionnels et reporting.

Modules spécifiques et procédures foncières

• Module DIA et gestion des procédures foncières (cycle DIA entre communes et services fonciers, délégations, gestion des délais et préemptions).
• Gestion des archives électroniques et de la traçabilité des décisions.

Interopérabilité et intégrations

• Interfaces et échanges avec : plateformes de dépôt et échanges intercommunales (Plat’AU / GNAU), systèmes de signature et parapheur, SIG (WebSIG/Géo), GED (Alfresco), SAE, compte citoyen via OpenID Connect, service mail (Mailcow) et autres briques locales.
• Règles d'échange et formats de reprise/restitution des données (modèles documents, formats SIG, entrepôt de données).

Migration, données et modèles

• Reprise complète des données historiques et des modèles (documents et templates). Reprise des indicateurs métiers et des données SIG.
• Restauration et reconstitution des documents (modèles Word/HTML/Excel) et des indicateurs métier pour alimentation des tableaux de bord.

Architecture et exploitation

• Solution proposée en mode SaaS ou On‑Premise, architecture full‑web, préproduction et production séparées, exigences de haute disponibilité et sauvegarde.
• Plan de réversibilité sortante détaillant extraction des données, documents et procédures de bascule.

Maintenance, support et garanties

• Maintenance corrective et évolutive, télémaintenance, mises à jour légales, assistance hotline, SLA avec niveaux de service et pénalités, garanties contractuelles et protocole de bascule.
• Fourniture d'un mémoire technique, livrables de pilotage (plan qualité, cahiers de recette, DAT/DAF/DCF), comités de pilotage et comités de suivi qualité.

Formation et transfert de compétences

• Formations pour administrateurs et utilisateurs (services instructeurs et communes), supports e‑learning et documentation, cycles de formation annuels et accompagnement au démarrage.

Sécurité, conformité et propriété intellectuelle

• Exigences de sécurité et conformité : protection des données personnelles (RGPD), exigences d'accessibilité web (RGAA), référentiels de cybersécurité (RGS/NIS2/ANSSI) et exigences d'interopérabilité.
• Garanties de propriété intellectuelle, confidentialité des données, et modalités possibles de fourniture des sources ou éléments nécessaires à la réversibilité.

Livrables et gouvernance

• Livrables attendus : planning de mise en œuvre, PAQ, cahiers de recette, documents de test et réception, documentation technique et fonctionnelle, procédures de réversibilité.