Contrôles des installations d'assainissement non collectif

Prestations techniques détaillées

• SPANC 01 : Prise de rendez‑vous, contrôle terrain, analyse, saisie des données et remise de rapport pour installations jusqu'à 20 EH.
• SPANC 02 : Prise de rendez‑vous, contrôle terrain, analyse, saisie des données et remise de rapport pour installations de 21 à 200 EH.
• SPANC 03 : Gestion des avis de passage AP3 (courrier et éventuel contrôle terrain) pour cas particuliers.
• SPANC 04 : Réalisation et rédaction de contre‑expertises avec compte‑rendu.
• SPANC 05 : Rédaction d'avis projet (favorable/défavorable).
• SPANC 06 : Rédaction d'avis sans suite ou d'irrecevabilité.
• SPANC 07 : Réception de chantier (contrôle de réalisation), saisie, demandes de pièces complémentaires et rapport de réception.
• SPANC 08 : Organisation de prélèvements et suivi d'analyses via filières agréées en cas de suspicion de dysfonctionnement.
• SPANC 09 : Création et intégration des installations et des données clients dans le logiciel métier (saisie complète des éléments règlementaires et techniques).

Organisation opérationnelle

• Gestion complète des rendez‑vous et des avis de passage (AP1/AP2/AP3), émission de courriers recommandés si nécessaire.
• Fin de prestation conditionnée à la réalisation du contrôle et au traitement des pièces complémentaires demandées.
• Facturation à l'unité selon le bordereau des prix unitaires (BPU) et quantités réellement traitées.

Contrôles techniques et méthodes

• Réalisation de Diagnostics Initiaux et contrôles périodiques de bon fonctionnement incluant vérification documentaire, contrôle sur site, évaluation du risque environnemental et sanitaire, et propositions/constats techniques.
• Procédures de contrôle formalisées, enregistrement des observations et pièces techniques dans le logiciel métier et le SIG.

Reporting et livrables

• Remise de rapports papier et informatiques après chaque intervention.
• Reporting hebdomadaire, tableaux de suivi et synthèses demandées en fin de mission.
• Intégration et mise à jour des données terrain dans les outils métier et cartographiques.

Sécurité des données et conformité

• Mise en œuvre des exigences RGPD et sécurisation du traitement des données (annexe DE DSG/RGPD prévue).