Assistance technique en protection sociale complémentaire prévoyance

Phase 1 — Élaboration du dossier de consultation

• Rédaction des pièces techniques et financières du dossier de consultation (CCTP, CCAP, règlement, DQE, BPU, annexe financière, annexes RGPD, autres annexes techniques).
• Définition des éléments d’appréciation des candidatures et des offres : critères d’attribution, structuration des offres, mécanismes assurantiels, documents attendus.
• Organisation et animation des actions d’information et d’échanges : réunions de cadrage (présentiel ou distanciel), jusqu’à 3 visioconférences et jusqu’à 3 séances d’information en présentiel, validation successive des versions et intégration des annotations.
• Livraison des livrables attendus : pièces complètes du dossier (règlement, CCTP, CCAP, DQE, BPU, AE), annexes RGPD et documents complémentaires.

Phase 2 — Analyse des offres et aide à la décision

• Analyse approfondie des offres reçues : examen de conformité, identification d’irrégularités, projection des formules de calcul applicables aux mécanismes assurantiels selon la structure des effectifs et hypothèses financières.
• Rédaction d’un rapport d’analyse des offres, préparation des communications contradictoires éventuelles, et production de supports de présentation et notes d’aide à la décision.
• Assistance au dépouillement pré-attribution (CAO éventuelle) et formulation de préconisations techniques et financières.

Prestations complémentaires unitaires

• Réalisation de prestations complémentaires ponctuelles selon besoins (mobilisables en unité tarifée conformément aux tableaux unitaires DQE/BPU), avec modalités de commande et d’avenant prévues.

Conformité, sécurité et livrables qualité

• Intégration des exigences de conformité réglementaire et de sécurité des données (RGPD, RGS, réversibilité, sauvegarde) dans les livrables.
• Remise de mémoires techniques décrivant moyens, méthodologie, organisation, et preuves de capacités techniques et humaines pour la mise en œuvre des prestations.

Modalités de contrôle et d’acceptation

• Respect des conditions de livraison, délais et modalités de contrôle et d’acceptation tels que définis dans les clauses contractuelles; prise en compte des modalités de modification par avenant.