95 marchés publics pour veille réglementaire

• Valorisation financière des économies d'énergie issues d'opérations sur bâtiments (collèges et bâtiments administratifs) avec optimisation des volumes CEE.

• Assistance complète : étude d'éligibilité, fourniture des pièces justificatives, rédaction d'attestations et constitution des dossiers.

• Dépôt et suivi des dossiers sur la plateforme PNCEE, archivage, gestion des ventes de CEE et production des bordereaux et factures.

• Mise en œuvre de contrôles documentaires et/ou sur site et utilisation d'une plateforme numérique de suivi.

• Gestion complète des emplacements (recrutement, attribution, encadrement) et vérification des conformités administratives et sanitaires.
• Fourniture, montage/démontage et maintenance des installations mobiles, nettoyage, évacuation des déchets et gestion des blocs sanitaires.
• Élaboration d'un plan annuel d'animations avec obligation d'au moins 3 animations annuelles financées par le titulaire et au moins 3 animations complémentaires à organiser/financer.
• Réalisation des investissements contractuels et mise en œuvre d'un plan de gros entretien et renouvellement; reporting périodique et facturation des droits et fluides.

• Maintenance préventive planifiée (hebdomadaire, trimestrielle, annuelle) et maintenance corrective avec interventions 24/7.

• Délai d’intervention sur site : 4 heures pour les pannes des éléments concernés.

• Pièces de rechange prises en charge : ≤ 300 € HT jusqu’à 500 pièces/an ; pièces > 300 € HT sur devis.

• Traçabilité via GMAO, rapports d’intervention obligatoires, réunions semestrielles et BEGES à fournir.

Vérifications et entretien des systèmes de sécurité incendie (SSI) catégories A et B, équipements d'alarme incendie et dispositifs de désenfumage non asservis.
Vérifications préventives (semestre/année), interventions curatives, dépannages et remises en service; remplacements de composants selon classification des équipements.
Livrables réguliers : registres, fiches d'intervention, bilans semestriels et dossiers techniques; diagnostic de fin de 1re année.
Planification des visites avec créneaux définis pour certains sites, organisation des accès (récupération des clés 48 h avant) et formation du personnel; travaux importants réalisés sur devis.

Analyse annuelle critique du rapport d'activité avec synthèse, comparaison aux engagements et diaporama de restitution.
Contrôles financiers (indexations, révisions) avec alerte préalable et validation des calculs dans des délais courts.
Visites d'installations avec rapport photos et diagnostics ; planning annuel coordonné en fin d'année précédente.
PPR : contrôle des écarts, avis technique/juridique sur dépenses et qualification des travaux ; veille réglementaire trimestrielle et synthèses par communes pour contrats syndicat.

• Fourniture, installation et hébergement SaaS d’une solution de gestion de la TPE avec modules de gestion des fiches entreprises, des dispositifs publicitaires et du traitement des courriers.

• Recensement et relevés terrain (géomètre) : photos, mesures, description, adresse et géolocalisation, puis intégration dans la base de données et tableau récapitulatif; mises à jour régulières des supports taxables.

• Maintenance annuelle et gestion des évolutions logicielles, assistance technique et veille juridique sur la réglementation TPE.

• Hébergement externalisé non interconnecté au SI, compartimentation des données fiscales, audits de sécurité et livrables (PASI, PRA, attestations).