234 marchés publics pour glaces

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Assurances multirisques

Communauté de Communes Seille et Grand Couronné

Assurance du parc automobile couvrant RC in et hors circulation, dommages, vol, incendie, bris de glaces, assistance et garanties annexes.

  • Garanties conducteur 500 k€ ; franchises indicatives 500 € (<3,5T) / 1 000 € (>3,5T).
  • Déclaration annuelle du parc et extension automatique nouveaux véhicules.
29 mai 2026
Champenoux (54)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale

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Assurances multirisques communales

Mairie de Gif-sur-Yvette

  • Couverture multi‑risques biens : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, appareils électriques et risques divers avec montants par poste (ex. frais reconstitution archives 50 k€, pertes d'exploitation 750 k€).
  • Garanties responsabilité civile : protection élargie pour exploitation, propriétaire d'immeubles, atteintes à l'environnement et recours, avec plafond global élevé (15 M€) et franchises définies.
  • Flotte automobile en contrat flotte unique : RC illimitée pour corporel, franchises standard (VL 500 €, PL 1 000 €), assistance et intégration automatique des véhicules.
  • Cyber risques : couverture données, reconstitution, fraude, extorsion, assistance 24/7, plafonds sectoriels (ex. 50 k€) et limitation annuelle 500 k€ ; outils de prévention attendus.
19 juin 2026
Gif-sur-Yvette (91)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2030 ; préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens

Commune de Sénas

Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques, vandalisme, choc/impact et attentats.
Garanties clés avec limites : L.C.I. 12 000 000 €, recours tiers 5 000 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois, contenu/objets de valeur 100 000 €, bris de glace 40 000 €.
Franchise générale fixée à 15 000 € par sinistre (hors catastrophes naturelles).
Exigence d’un mémoire technique de gestion des sinistres, annexe de gestion et prise en charge des frais (prévision 10 % min., 75 000 € par poste).

5 juin 2026
Sénas (13)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible; préavis de résiliation 4 mois

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Assurances multirisques et garanties communales

Mairie de Réallon

Assurance multirisques des biens communaux avec garanties incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques et pertes d’exploitation.

  • Capitaux précisés (ex. contenu 350 000 €, pertes d’exploitation 150 000 €, frais experts min. 1 000 000 €).
  • Franchise standard 1 000 €, variantes libres possibles.
  • Valeur à neuf et tolérance de 10% de marge de superficie sans application de la règle proportionnelle.
9 juin 2026
Réallon (05)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois

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Assurances multirisques et protections juridiques de la collectivité

Commune de CAP D'AIL

Assurance dommages aux biens couvrant immeubles, locaux techniques, mobilier, contenus, archives et ouvrages de génie civil.

Garanties principales : plafond 18 000 000 € par sinistre; plafonds et franchises par poste (ex. vol 250 000 €, bris glaces 50 000 €).

Adjonction automatique des risques en cours d'année, régularisation annuelle et indemnisations TTC.

19 juin 2026
Cap d'Ail (06)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

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Assurance parc automobile et dommages aux biens

Thionville Fensch Agglomération

Couverture des véhicules de la collectivité : responsabilité civile, protection juridique, incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents et garanties annexes (assistance, matériels, garantie conducteur).

Déclaration annuelle du parc et prise en garantie automatique des nouveaux véhicules ; remplacement à neuf pour véhicules < 12 mois, adaptation des valeurs selon ancienneté.

Délais de déclaration et obligations de déclaration avant mise en circulation ; libre choix du réparateur et modalités d'assistance et de dépannage précisées.

22 mai 2026
Moselle (57)
-
5 ans et 6 mois (01/07/2026 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Trédion

  • Couvertures multirisques biens avec LCI 12 000 000 €, contenus et postes spécifiques (ex. contenus 100 000 €, objets de valeur 50 000 €), pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois et franchises différenciées.
  • Responsabilité civile générale plafonnée à 15 000 000 € avec garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels ; individuelle accidents avec capitaux décès 30 000 € et incapacité 60 000 €.
  • Protection juridique plafonds 75 000 € par sinistre, seuils d'intervention spécifiés ; flotte auto avec RC sans limitation et limites matérielles importantes (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes) et franchises variables.
  • Risques statutaires couvrant CNRACL/IRCANTEC avec DUER existant (2025) et options tarifaires "avec/ hors garantie des charges patronales" ; cyber risques avec interruption garantie 24 h et franchises/LCI spécifiques.
24 juin 2026
Trédion (Non précisé)
-
4 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Commune de Charny Oree de Puisaye

  • Couverture pour tous véhicules, engins et remorques (immat. ou non), y compris NVEI, avec garanties RC, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles.
  • Garantie Tous Risques pour VL ≤ 3,5 t (<7 ans), PL/engins > 3,5 t (<10 ans) et équipements <10 ans ; franchises standard (ex. VL 1 000 €, PL 1 500 €, bris 1 000 €, cyclos/NVEI 500 €).
  • Assistance/rapatriement sans franchise ; véhicule de remplacement pris en charge selon la cause d’immobilisation (durées 7 / 15 / 30 jours selon motif).
  • Couverture des matériels et marchandises transportés jusqu’à 15 000 € par véhicule et par voyage ; garanties complémentaires et exclusions listées.
  • Gestion des sinistres, indemnisation TVA incluse (avec précision sur exclusion de remboursement FCTVA), et modalités contractuelles détaillées.
29 mai 2026
Non précisé
-
36 mois (à partir du 01/01/2027)

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Assurance multirisques communale

Commune de Vouzon

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et contenus en valeur à neuf.

  • Plafonds significatifs : LCI citée 12 000 000 € et plafonds par poste (ex. vol 300 000 €, reconstitution d'archives 200 000 €, bris machine 40 000 €).
  • Franchises standard et variantes demandées ; obligations de déclaration des valeurs et reporting sinistres.
9 juin 2026
Vouzon (41)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois ; durée maximale 48 mois (fin 31/12/2030)
Visite optionnelle

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Assurances multirisques communales

Commune de Saint Hilaire le Vouhis

  • Assurance couvrant l'intégralité du parc automobile déclaré, incluant usages auto‑missions, avec plafonds élevés pour dommages matériels et corporels et garanties annexes (incendie, vol, bris, assistance).
  • Franchises différenciées par catégorie de véhicule et options variante/base ; exigences opérationnelles de prévention et formation des conducteurs.
  • État du parc utilisé comme assiette de cotisation et référence technique pour le chiffrage.
19 juin 2026
Saint Hilaire le Vouhis (85)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Visite optionnelle