234 marchés publics pour glaces

Assurance du parc automobile couvrant RC in et hors circulation, dommages, vol, incendie, bris de glaces, assistance et garanties annexes.

• Garanties conducteur 500 k€ ; franchises indicatives 500 € (<3,5T) / 1 000 € (>3,5T).
• Déclaration annuelle du parc et extension automatique nouveaux véhicules.

• Couverture multi‑risques biens : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, appareils électriques et risques divers avec montants par poste (ex. frais reconstitution archives 50 k€, pertes d'exploitation 750 k€).
• Garanties responsabilité civile : protection élargie pour exploitation, propriétaire d'immeubles, atteintes à l'environnement et recours, avec plafond global élevé (15 M€) et franchises définies.
• Flotte automobile en contrat flotte unique : RC illimitée pour corporel, franchises standard (VL 500 €, PL 1 000 €), assistance et intégration automatique des véhicules.
• Cyber risques : couverture données, reconstitution, fraude, extorsion, assistance 24/7, plafonds sectoriels (ex. 50 k€) et limitation annuelle 500 k€ ; outils de prévention attendus.

Assurance multirisques des biens communaux avec garanties incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques et pertes d’exploitation.

• Capitaux précisés (ex. contenu 350 000 €, pertes d’exploitation 150 000 €, frais experts min. 1 000 000 €).
• Franchise standard 1 000 €, variantes libres possibles.
• Valeur à neuf et tolérance de 10% de marge de superficie sans application de la règle proportionnelle.

Assurance dommages aux biens couvrant immeubles, locaux techniques, mobilier, contenus, archives et ouvrages de génie civil.

Garanties principales : plafond 18 000 000 € par sinistre; plafonds et franchises par poste (ex. vol 250 000 €, bris glaces 50 000 €).

Adjonction automatique des risques en cours d'année, régularisation annuelle et indemnisations TTC.

Couverture des véhicules de la collectivité : responsabilité civile, protection juridique, incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents et garanties annexes (assistance, matériels, garantie conducteur).

Déclaration annuelle du parc et prise en garantie automatique des nouveaux véhicules ; remplacement à neuf pour véhicules < 12 mois, adaptation des valeurs selon ancienneté.

Délais de déclaration et obligations de déclaration avant mise en circulation ; libre choix du réparateur et modalités d'assistance et de dépannage précisées.

• Couvertures multirisques biens avec LCI 12 000 000 €, contenus et postes spécifiques (ex. contenus 100 000 €, objets de valeur 50 000 €), pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois et franchises différenciées.
• Responsabilité civile générale plafonnée à 15 000 000 € avec garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels ; individuelle accidents avec capitaux décès 30 000 € et incapacité 60 000 €.
• Protection juridique plafonds 75 000 € par sinistre, seuils d'intervention spécifiés ; flotte auto avec RC sans limitation et limites matérielles importantes (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes) et franchises variables.
• Risques statutaires couvrant CNRACL/IRCANTEC avec DUER existant (2025) et options tarifaires "avec/ hors garantie des charges patronales" ; cyber risques avec interruption garantie 24 h et franchises/LCI spécifiques.

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et contenus en valeur à neuf.

• Plafonds significatifs : LCI citée 12 000 000 € et plafonds par poste (ex. vol 300 000 €, reconstitution d'archives 200 000 €, bris machine 40 000 €).
• Franchises standard et variantes demandées ; obligations de déclaration des valeurs et reporting sinistres.

• Assurance couvrant l'intégralité du parc automobile déclaré, incluant usages auto‑missions, avec plafonds élevés pour dommages matériels et corporels et garanties annexes (incendie, vol, bris, assistance).
• Franchises différenciées par catégorie de véhicule et options variante/base ; exigences opérationnelles de prévention et formation des conducteurs.
• État du parc utilisé comme assiette de cotisation et référence technique pour le chiffrage.