292 marchés publics pour garantie décennale

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Réalisation d'un ensemble immobilier et aménagements

Société Publique Locale Méditerranée

  • Réalisation d'un ensemble bâti comprenant 59 logements neufs, 2 logements réhabilités, 540 m² de commerces et 153 places de stationnement.
  • Travaux organisés en 8 lots (démolition, terrassement, gros‑œuvre et 3.1–3.9, CVC/plomberie, électricité, ascenseurs, VRD, espaces verts) avec prestations détaillées par corps d'état.
  • Exigences de coordination inter‑lots, contrôle qualité, DOE et garanties, ainsi que fourniture d'échantillons pour validation technique.
  • Conformité exigée aux normes DTU/NF et aux objectifs HQE NF Habitat HQE (traçabilité des matériaux, tri des déchets).
31 juil. 2026
Sainte-Anne d'Evenos (83)
9 438 806 €
Démarrage prévisionnel janvier 2027; durée non précisée, reconduction non envisagée.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Gros entretien ravalement et parties communes

Immeuble Tempo

Ravalement complet des façades et traitement des parties communes pour un ensemble de 5 bâtiments (36 logements).

  • Reprises d'enduits, application de système de revêtement D3 conforme NF DTU 59.1 (primaire + finition) et traitements anticorrosion des éléments métalliques.
  • Remise en état des abords et marquage des parkings.
  • Organisation de chantier, coordination SPS, planning détaillé et dossier technique à fournir.
6 juil. 2026
Le Carbet (972)
-
20 semaines (délai maximum)
Clause sociale
Visite requise

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Installation d'habitations légères de loisirs

Commune de Saint-Yrieix-la-Perche

  • Terrassement et réalisation des réseaux (assainissement, eau potable, électricité, téléphonie) et revêtements d'accès.

  • Fourniture et montage de 4 habitations légères de loisirs (ossature bois, bardage bois, couverture tuiles) : 1x6–8p (3 chambres), 1x4–6p PMR (2 chambres), 1x4–6p (2 chambres), 1x2–4p (1 chambre).

  • Équipements intérieurs complets (électricité, plomberie, cuisine, sanitaires, mobilier), plans d'implantation et DOE avec récolement géoréférencé.

  • Gestion des déchets, contrôles qualité des matériaux et prestations supplémentaires optionnelles à chiffrer (mobilier, literie, équipements complémentaires).

18 déc. 2026
Saint-Yrieix-la-Perche (87)
-
15 semaines (préparation 1 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Remplacement des portes d'accès intérieures d'un immeuble collectif

SA HLM Coutances Granville

Remplacement complet et pose d'ensembles portes métalliques et menuisées pour un collectif occupé.

  • Quantités principales : 23 portes d'entrée logements, 4 portes d'escalier de secours, 4 portes vide-ordures, 1 porte ascenseur, plus interventions légères sur porte d'accès immeuble.

  • Prestations : relevés, étude d'exécution, dépose, évacuation, fourniture et pose, adaptations maçonnerie/menuiserie, réglages, essais, finitions et dossier des ouvrages exécutés.

  • Travaux réalisés en site occupé avec protection des existants et gestion des déchets.

31 juil. 2026
Granville (50)
-
3 mois (démarrage prévu septembre 2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Limoges Métropole

Contrat garantissant la réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, dommages intermédiaires).
Assiette de tarification fournie en valeur du coût de construction TTC ; prime et taux à renseigner par l'offre.
Exigence d'absence de franchise pour les garanties de base et complémentaires ; contrat collectif prévu en complément après épuisement des garanties de première ligne.
Pièces à joindre : acte d'engagement complété, mémoire technique et justificatifs des compagnies/intermédiaires.

21 août 2026
Limoges (87)
-
10 ans à compter de la réception des ouvrages
Clause environnementale

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Centre Hospitalier Universitaire de Rennes

Souscription d'une assurance dommages‑ouvrage garantissant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, avec garantie sans franchise et garanties complémentaires (bon fonctionnement des éléments dissociables, immatériels consécutifs).

Mise en place d'une couverture CCRD intervenant après épuisement des garanties de première ligne, avec renonciation à recours contre les sous‑traitants.

Exigences techniques : note technique limitée à 10 pages précisant la gestion des sinistres, délais d'expertise et collecte des attestations décennales; adhésion à la CRAC prise en compte.

28 août 2026
Janzé (35)
-
Couverture DO 10 ans après réception définitive; prise d'effet à la notification du marché ou à la déclaration d'ouverture du chantier.

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Réhabilitation haute gamme d'immeuble d'habitation

CDC Habitat

Réhabilitation complète d'un immeuble d'habitation couvrant démolition, gros-œuvre, ravalement, menuiseries, métallerie, cloisons, revêtements, peinture, électricité, chauffage/ECS/VMC et installations de chantier.

Produits et performances exigés : menuiseries métalliques et bois avec conformité NF/DTU, revêtements (carrelage, parquet) avec fiches techniques et échantillons, équipements CVC (échangeurs CPCU, ballon tampon, adoucisseur) dimensionnés (~248 kW total indicatif).

Modalités techniques : pose après vérification des supports, calages, poses selon DTU, contrôles et réceptions contradictoires, remises de fiches techniques et échantillons.

Contraintes : respect de la charte chantier vert, obligations PPRN/PPRI, gestion des déchets et options de réemploi.

24 juil. 2026
Paris (75)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Réfection couverture toiture-terrasse et isolation

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Réfection complète de la couverture toiture-terrasse incluant dépose des étanchéités et isolants, évacuation des déchets avec BSD et remise en état des supports.

Fourniture et pose d'une isolation garantissant R ≥ 4,5 m²·K/W et d'un système d'étanchéité conforme aux DTU/Avis techniques, avec essais d'étanchéité et autocontrôles photographiques.

Remplacement des bandes de rive aluminium, lanterneaux isolants, sorties EP avec crapaudines et installation de gardes-corps conformes; réfection des joints de dilatation avec garantie décennale.

13 juil. 2026
Cherbourg-en-Cotentin (50)
-
Durée selon le délai proposé par le titulaire, validé en réunion préparatoire; s'achevant à l'achèvement complet des prestations; reconduction possible.
Visite requise

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Entretien et ravalement de façades et parties communes

Mayenne Habitat

Ravalement complet : lavage, décapage, réparations localisées (armatures, fissures, joints) et application de systèmes décoratifs ou d’imperméabilité avec grammages et couches définis.

Isolation thermique par l’extérieur (ex. ITE calée chevillée 140 mm, R ≥ 3,7 m²·K/W) avec calepinage, fixation mécanique et renforts coupe‑feu si requis.

Travaux annexes : rénovation boiseries et métaux, démoussage et peinture de toitures, étanchéité balcons/terrasses (système SEL), traitement graffiti et nettoyages biocides.

Parties communes : lessivage, rebouchage, peinture murs/plafonds, pose sols carrelage ou PVC selon trafic, interventions sous‑section 4 pour sols amiantés.

Quantités indicatives fournies (exemples) : lavage façades ~1 000 m² ; ITE ~1 000 m² ; échafaudage et nacelle valorisés en ml/jours selon BPU.

14 sept. 2026
Mayenne (53)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Assurance construction pour opération d'aménagement de logements

Commune de PLOUIDER

  • Assurance Dommages Ouvrage couvrant désordres relevant de la garantie décennale et le bon fonctionnement des éléments dissociables.
  • Capitaux de référence pour comparaison : 650 000 € (DO), 130 000 € (bon fonctionnement), 150 000 € (immatériel), 150 000 € (existants/avoisinants).
  • Obligations formelles : reproduction d'un tableau-type d'options/acceptations et respect de délais d'expertise légaux.
  • Clauses contractuelles significatives : renonciations aux déchéances et à la règle proportionnelle.
26 juil. 2026
Plouider (29)
-
10 ans à compter de la réception
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