346 marchés publics pour droit administratif

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Fourniture d'équipements d'automatisme, d'IHM et de télégestion

Rives & Eaux du Sud-Ouest

Fourniture d'écrans tactiles compatibles Schneider (M340/M221/TSX/S7) avec interface web, gestion multi‑utilisateurs, journalisation et intégration de licences.

Fourniture de RTU/solutions de télégestion avec archivage horodaté, visualisation de courbes, gestion d'alarmes, connectivité 4G et protocoles Modbus TCP/IP, Syslog, SMTP, NTP, DNS.

Cybersécurité exigée (certification ANSSI), compatibilité SG 4000/TopKapi ou équivalent, formation à la configuration et démonstration d'expériences multi-sites (>50 sites).

20 juil. 2026
Multiples
250 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Infogérance du système d'information

Communauté d'agglomération Montélimar - Agglomération

  • Maintenance préventive mensuelle sur site des postes (jusqu'à 563 postes maximum prévus) avec rapport mensuel.
  • Interventions sur site : minimum 16 demi‑journées par mois (≈96 jours/an) réparties par site.
  • Supervision et maintenance des serveurs, stockage, pare‑feux, switches et Wi‑Fi ; gestion des sauvegardes avec restauration sous 5 heures et rapports mensuels.
  • Gestion et mises à jour des applications (coordination éditeurs) ; inventaire et suivi via GLPI avec mise à jour documentaire mensuelle.
23 juil. 2026
Montélimar (26)
500 000 €
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Guérite pare‑balle et portiques de contrôle d'accès

Ministère de la Culture — Archives nationales

Fourniture et mise en service de deux portiques motorisés (1 standard, 1 PMR) et cloisons vitrées formant un couloir d'environ 6 m.

  • Exigences : capteurs anti‑fraude, alimentation secourue ≥ 2 h, intégration logicielle sécurisée et supervision avec états et remontées d'alarmes.
  • Livrables : PV d'essais, DOE, schémas électriques, garantie 24 mois et disponibilité pièces ≥ 10 ans.
14 sept. 2026
Pierrefitte‑sur‑Seine (93)
-
12 mois; délais d'exécution estimés 4 mois; garantie minimale 24 mois pièces et main‑d'œuvre
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de mobilier scolaire, petite enfance, inclusif et de bureau

Mairie de Draguignan

  • Mobilier de bureau : bureaux, caissons, armoires à rideaux, tables, sièges visiteurs et sièges ergonomiques, classeurs et vestiaires.
  • Quantités indicatives fournies (ex. bureaux secrétariat : 10 ; armoires H198 : 5) ; livraison franco de port et montage inclus.
  • Conformité aux normes NF exigée pour les produits de ce lot, SAV et garanties précisés.
6 août 2026
Draguignan (83)
-
1 an (à partir du 13/12/2026), reconductible 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Plateforme de veille médias et revue de presse numérique

Conseil départemental de Lot-et-Garonne

  • Plateforme web de veille et revue de presse accessible via navigateur, compatible PC, tablettes et smartphones.
  • Veille quotidienne et flux temps réel, alertes par mail et disponibilité des documents dès 06:00 le jour de parution.
  • Jusqu'à 10 comptes utilisateurs avec gestion fine des droits et archivage des articles (export en Office 2016, PDF, HTML, XML).
  • Fourniture d'attestations de conformité aux droits d'éditeur sur demande et démonstration/accès test de la plateforme.
22 juil. 2026
Lot-et-Garonne (47)
80 000 €
4 ans fermes
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance risques communaux

Commune de Guignen

  • Couverture responsabilité civile pour toutes activités communales, plafonds principaux 15 000 000 € (tous dommages) et 1 000 000 € pour dommages immatériels non consécutifs.
  • Garanties spécifiques : responsabilité après travaux 3 000 000 €/an, pollution accidentelle 2 000 000 €.
  • Franchises : générale 3 000 € (variante 1 500 €), dommages immatériels non consécutifs 15 000 € (variante 7 500 €).
  • Protection civile médicale exclue.
31 juil. 2026
Guignen (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Déploiement territorial et coordination de la méthode ECRAINS®

ADEME

  • Coordination nationale de la méthode ECRAINS® : gestion des droits de marque, diffusion des évolutions, médiation et reporting consolidé.

  • Animation du réseau : organisation d'échanges collectifs, gestion de l'espace collaboratif IntraDeMe et administration de la base de données projets.

  • Maintenance et évolution du tableau de bord : mise à jour d'un tableau Excel existant et études/migration possible vers une solution web.

  • Livrables : notes synthèses, rapports d'avancement, bilans territoriaux, documents contractuels de gestion des licences.

17 juil. 2026
France
-
24 mois, reconductible une fois 14 mois (durée totale 38 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Dispositif intégré d'autopartage et télématique embarquée

Ville de Charleville-Mézières

Fourniture et installation d’un système clé en main combinant boîtiers télématiques (204), lecteurs d’identification (204) et boîtes/armoires à clés connectées (1 par site).

Plateforme unique (SaaS ou on‑premise) pour réservations, carnet de bord électronique, suivi en temps réel, exports et API pour interopérabilité.

Abonnements de communication et licences prévus pour 204 équipements/an ; maintenance préventive, corrective et évolutive avec SLA (disponibilité ≥ 99 % et délais d’intervention par niveaux).

Conformité RGPD requise : chiffrement, journalisation, paramétrage de collecte géolocalisation (conservation indicatives : carnet 12 mois, géoloc 2 mois) et réversibilité des données sous 30 jours.

21 sept. 2026
Ardennes (08)
215 999,99 €
24 mois, reconductible 1 fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Conseil et représentation juridique en droit public et santé

Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.

Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.

Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.

17 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
300 000 €
12 mois (date d'effet prévue 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

  • Protection juridique comprenant prévention, assistance amiable et judiciaire et prise en charge d'honoraires selon tableaux de plafonds.
  • Plafonds par dossier et par procédure (ex. plafonds indicatifs pour juridictions) et exclusions listées.
  • Choix du conseil libre ou proposition par l'assureur, avec procédures de déclaration et plafond par dossier.
6 août 2026
Vesseaux (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale