307 marchés publics pour acheminement

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Fourniture et acheminement d'électricité

Communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais

Fourniture d'énergie active garantie pour l'ensemble des points de livraison listés, sans engagement minimum de consommation et sans part fixe d'abonnement.
Mécanisme de capacité et responsabilité d'équilibre inclus ; CEE intégrés dans la tarification.
Facturation mensuelle à terme échu via CHORUS PRO, avec possibilité de regroupement et factures détaillées par PDL.
Données indicatives fournies : 183 points de livraison et 1 278,64 MWh/an (cotation 2027) ; quantité maximale mentionnée pour la durée de l'accord‑cadre : 6,13 GWh.

24 juil. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et acheminement de gaz et d'électricité

Société Française des Habitations Économiques

  • Fourniture et acheminement de gaz naturel vers les points de livraison dédiés, avec prises en charge des démarches GRD et signature des contrats d'acheminement.
  • Facturation individuelle par point de livraison avec annexe détaillée (index, consommation m3 et conversion MWh PCS, éléments abonnement/quantité, montants HT des consommations et prestations GRD refacturées sans marge) et transmission d'un feuillet de gestion annuel exploitable (CSV/XLS).
  • Accès à une plateforme en ligne (consultation, export PDF/CSV/XLS) accessible au moins 1 an après la fin de fourniture; études d'optimisation initiales et annuelles; prestations complémentaires facturées selon BPU.
27 juil. 2026
Multiples
-
2 ans, reconductible une fois 2 ans (durée possible 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et acheminement de gaz naturel et biométhane

Ville de Lyon

  • Fourniture et acheminement de gaz naturel et biométhane pour 409 points de livraison, avec obligations techniques de bascule et gestion des rattachements/détachements.
  • Consommation annuelle estimée : 61 963,506 MWh ; fourniture de Garanties d'Origine pour le biométhane demandée.
  • Mise en place d'un espace client multi-comptes pour suivi des consommations, regroupement de facturation et transmission régulière de données au coordonnateur.
  • Services associés : gestion des accès GRD, ordres de service, réunions de pilotage, rapports d'optimisation tarifaire et bilans de suivi du périmètre.
28 août 2026
Lyon (69)
3 915 225 €
4 ans (01/01/2028 au 31/12/2030); espace client maintenu au moins jusqu'au 31/12/2031
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture et acheminement d'électricité

Action Logement Groupe

  • Fourniture et acheminement d'électricité vers Points de Livraison avec possibilité de regroupement par segment, filiale ou zone.
  • Facturation multi-sites, capacité EDI et mise à disposition d'un espace client web pour suivi des consommations et des factures.
  • Gestion des volumes et reporting par PDL/segment.
  • Exigence de proposer des actions de sobriété énergétique et des moyens de production renouvelable ou des mesures de neutralité carbone.
22 févr. 2031
France continentale (hors Corse et DROM-COM)
-
8 ans, possibilité de prolongation par l'acheteur
Clause environnementale
Clause sociale

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Organisation du transit de documents entre médiathèques

Ville de Saint-Étienne

  • Collecte, tri, acheminement et redistribution quotidienne des documents (mardi à vendredi) avec maintien des caisses actuelles.
  • Volumes indicatifs : ~185 caisses/semaine (sept.–avril), ~120 caisses/semaine (mai–14 juillet), ~70 caisses/semaine (période estivale).
  • Véhicule thermique autorisé uniquement durant les 3 premiers mois ; transition vers véhicules électriques, VAE ou vélos cargos ensuite.
  • Plage horaire 8h–16h, délais d'acheminement < 2 jours ouvrés après retour informatique, accompagnement initial et interlocuteur dédié.
20 juil. 2026
Saint-Étienne (42)
200 000 €
1 an (du 01/10/2026 au 01/10/2027), reconductible 3 fois pour une durée maximale totale de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Traitement des déchets

ESCP Europe

  • Fourniture et location de conteneurs pour flux variés (DIB, papier, carton, verre), avec remplacement identique et pictogrammes.
  • Collectes régulières selon fréquences adaptées aux volumes, continuité de service garantie et points de collecte définis lors de la visite obligatoire.
  • Traçabilité complète via registre paramétrable et certificats de recyclage fournis mensuellement.
  • Nettoyage/désinfection des conteneurs au minimum deux fois par an et destruction d’archives confidentielles sur demande avec certificat.
20 juil. 2026
Paris (75)
300 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale
Visite requise

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Collecte, transport et élimination des déchets médicaux (DASRI)

Conseil Départemental de la Guadeloupe

Collecte et remplacement « plein pour vide » de contenants 25 L (max 8 kg) et collecteurs rigides 3 L et 4,5 L.
Collectes réalisées selon volumes et délais réglementaires (72 h / 7 j / 1 mois selon seuils de production).
Pesage contradictoire sur site à chaque enlèvement et enregistrement des poids dans une traçabilité dématérialisée (BSDD / plateforme électronique).
Transport ADR des DASRI (UN3291) avec conducteurs certifiés ADR et désignation d’un CSTMD ; élimination par incinération thermique.

16 juil. 2026
Guadeloupe (971)
-
24 mois, renouvelable 1 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Capture, transport et hébergement d'animaux errants

Ville de Mérignac

Interventions de capture et transport d'animaux domestiques (chiens, chats, NAC) avec prise en charge des blessés et enlèvement de cadavres.

  • Service 24 h/24, 7 j/7 ; indicateur de respect des délais minimal 95 %.
  • Volumes historiques : environ 122 captures/an et 74 cadavres/an ; capacité à gérer animaux > 40 kg et à assurer pré-fourrière avec transfert sous 24 h.
  • Traçabilité complète via outil dématérialisé et reporting mensuel comprenant nombre d'interventions, restitutions directes et délais moyens.
1 sept. 2026
Mérignac (33)
120 000 €
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Fourniture de bureau, papeterie et mobilier

SEMCODA

  • Fourniture de consommables et fournitures administratives diverses.
  • Évaluation prix réalisée sur un panier DQE représentatif de 100–200 articles.
  • Exigences sur outils de commande en ligne, qualité logistique, SAV et prise en compte de produits éco‑labellisés.
  • Justificatifs requis : capacités logistiques, références, certifications environnementales, attestations d'assurance.
31 déc. 2036
Auvergne-Rhône-Alpes
25 500 €
Validité du SAD jusqu'au 31/12/2036. Durée d'exécution des marchés spécifiques : non précisée.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Acquisition de pièces détachées Renault Trucks

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Acquisition de pièces et accessoires pour véhicules Renault Trucks couvrant les familles mécanique, électricité, carrosserie et accessoires.

Commandes passées sur la base d'un accord-cadre à bons de commande et prix unitaires issus du bordereau/catalogues.

Emballage à faible impact et reprise/valorisation des déchets et pièces usagées ; responsabilité du fournisseur pour l'emballage, le transport et la conformité à la livraison.

Contrôles quantitatifs et qualitatifs à la réception avec procédures de mise en demeure et régularisation en cas de non-conformité.

20 juil. 2026
Antibes (06)
40 000 €
1 an (du 01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2029
Clause environnementale