Collecte, transport et élimination des déchets médicaux (DASRI)

Généralités

Collecte, transport, gestion de la traçabilité et élimination finale par incinération thermique des déchets assimilables aux risques infectieux (DASRI) produits sur l’ensemble des sites producteurs (34 sites, y compris insulaires).

Fourniture et gestion des contenants

Mise à disposition et rotation « plein pour vide » des contenants : cartons 25 L (poids maximal rempli 8 kg) et collecteurs rigides pour objets perforants de 3 L et 4,5 L.
Remplacement des contenants à chaque passage selon règle « plein pour vide ».

Collecte, pesage et traçabilité

Collectes programmées selon volumes produits et délais réglementaires (paliers réglementaires appliqués : 72 h, 7 jours, 1 mois selon seuils de production).
Pesage contradictoire réalisé sur site à chaque enlèvement ; intégration des poids nets et des bordereaux de suivi dans une traçabilité dématérialisée (plateforme de suivi électronique obligatoirement utilisée).
Bordereau de suivi dématérialisé (BSDD) requis pour l’acheminement et la preuve d’élimination.

Transport et conformité réglementaire

Transport des déchets classés UN 3291 soumis à la réglementation ADR.
Conducteurs titulaires des certificats ADR valides ; désignation d’un conseiller à la sécurité des transports de matières dangereuses (CSTMD).
Respect des obligations d’homologation et d’agrément des véhicules, des autorisations administratives et des règles de conditionnement et d’étiquetage applicables aux DASRI.

Logistique insulaire

Organisation complète de la logistique maritime et terrestre nécessaire pour assurer la continuité du service sur sites insulaires (transbordement, calage, stockage temporaire conforme, acheminement vers filières d’élimination).

Élimination finale

Traitement par incinération thermique avec émission des preuves de traitement via bordereau électronique et conservation des justificatifs de traçabilité.

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