Traitement des déchets

Description générale

Mise à disposition, location (longue durée ou ponctuelle) et gestion opérationnelle de conteneurs pour flux multiples (DIB, papier, carton, verre, etc.).
Fourniture de matériel adapté (capacités et dimensions à préciser) avec pictogramme du titulaire et, le cas échéant, adresse du site apposés.

Conteneurs et maintenance

Remplacement systématique des conteneurs à l’identique lors des collectes.
Entretien, propreté et état de fonctionnement garantis pendant la durée de la location, avec nettoyages et désinfections réguliers (minimum deux fois par an) ; prestations de nettoyage supplémentaires possibles sur demande.
Possibilité d’émission de bons de commande pour conteneurs supplémentaires ou substitution.

Collecte, fréquences et points de collecte

Opérations d’enlèvement et d’acheminement vers lieux de transfert/traitement compris ; proposition de fréquences de collecte adaptées aux volumes estimés et garantie de continuité de service.
Localisation des points de collecte identifiés lors de la visite de site ; observations possibles mais contestation limitée en cas de modification.

Traçabilité, tri et valorisation

Mise en place d’un registre de suivi des déchets paramétrable selon les flux et destinataires finaux.
Tri, stockage et acheminement vers installations conformes à la réglementation ; distinction entre valorisation recyclage et valorisation énergétique.
Transparence des modalités et montants de valorisation sur factures et rapports ; fourniture d’un certificat de recyclage mensuel pour les flux recyclables.

Qualité, documentation et conformité

Présentation d’un plan qualité détaillant procédures, modes opératoires, dispositifs d’autocontrôle, gestion des non-conformités et actions correctives/préventives.
Attestations documentaires exigées : certificats de recyclage mensuels, attestations de destruction pour archives détruites.

Personnel et continuité d’exécution

Mise à disposition des ressources humaines nécessaires (encadrement et opérateurs) avec obligations spécifiques sur l’organisation du personnel, service minimal et modalités en cas d’arrêts de travail.
Recours à des tiers possible en cas d’impossibilité temporaire, sous réserve des restrictions de sous-traitance prévues.

Prestations optionnelles

Destruction confidentielle d’archives avec remise d’un certificat de destruction.
Prestations supplémentaires hors périmètre initial exécutables via bons de commande.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Pondération	Critère