Fourniture et acheminement de gaz et d'électricité

Société Française des Habitations Économiques
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Date limite
27 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
2 ans, reconductible une fois 2 ans (durée possible 4 ans)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Gaz naturel

Objet et périmètre

  • Fourniture et acheminement de gaz naturel vers les points de livraison désignés.

Démarches et relations avec le gestionnaire de réseau (GRD)

  • Prise en charge intégrale des démarches administratives et techniques auprès du GRD pour assurer la mise en service et la bascule des points de livraison.
  • Signature et gestion des contrats d'acheminement et prise en compte du catalogue/prestations du distributeur.
  • Refacturation des prestations facturées par le GRD (interventions, locations, redevances, prestations supplémentaires) sans marge, conformément aux barèmes du GRD.

Continuité, mises en service et travaux

  • Organisation et suivi des mises en service groupées et des rotations locatives.
  • Mise en œuvre des branchements provisoires selon la nomenclature du GRD et facturation au barème sans marge.
  • Prise en charge de la transition depuis le fournisseur précédent et responsabilité en cas de retard imputable au titulaire (surcoûts énergétiques à la charge du titulaire).

Facturation et reporting

  • Facturation individuelle par point de livraison avec annexe détaillée par point de livraison (numéro, référence chaufferie/PCE/CAR/profil, période, index anciens/nouveaux, nature de l'index, consommation m3 et conversion MWh PCS, éléments abonnement/quantité, montants HT des consommations, montants HT prestations GRD, taxes, montant TTC, historique 12 mois).
  • Transmission annuelle et en fin d'exécution d'un feuillet de gestion récapitulatif exploitable (format tableau exploitables type CSV/XLS) contenant au minimum acomptes, décomptes définitifs, relevés de comptage et consommations par PDL, coût unitaire moyen annuel par PDL et ratios d'évolution.
  • Mise à disposition d'un numéro d'urgence 24/7 devant figurer sur chaque facture.

Outils et plateforme

  • Accès en ligne à une plateforme permettant consultation et export des consommations et factures (PDF pour factures, CSV/XLS pour données) ; accès maintenu au minimum 1 an après la fin de fourniture.

Optimisations et études

  • Réalisation d'une étude d'optimisation initiale (choix de TURPE/puissance, faisabilité, impacts) et d'optimisations annuelles avec rapport.
  • Mise en œuvre des modifications validées, coordination avec le GRD pour travaux éventuels et transmission de devis si nécessaire.

Prestations complémentaires

  • Bordereau de prix unitaires (BPU) listant prestations complémentaires facturables (mises en service groupées, rotations locatives, branchements provisoires, traitements administratifs) avec quantités indicatives et prix unitaires à renseigner à l'offre.

Interlocuteurs

  • Désignation d'un interlocuteur unique pour l'exécution, et d'un interlocuteur dédié par membre concerné pour le suivi opérationnel.

Rattachement / suppression de sites

  • Méthodologie décrite pour les rattachements/détachements, transmission mensuelle des PDL modifiés et respect des délais opérationnels du GRD.

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